Sous réserve de plus amples informations et d’une révision par la Commission à l’avenir, conformément aux objectifs du présent règlement, il convient que les seuils établis à l’annexe XVII du règlement (CE) no 1907/2006 pour les PBDE présents dans des articles produits à partir de matériaux recyclés limitent l’utilisation des PBDE au niveau des contaminants à l’état de trace présents non intentionnellement, dans le sens où ils doivent correspondre à un niveau sous lequel les PBDE ne peuvent être utilisés intentionnellement tout en permettant le contrôle et la mise en œuvre à l’aide des moyens existants.

Certains matériaux et composants contenant du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) ou des polybromodiphényléthers (PBDE) doivent être exemptés de l'interdiction, dans la mesure où l'élimination de ces substances dangereuses ou leur remplacement dans ces matériaux et composants reste impraticable.

A. considérant que l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE limite l'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE) dans les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché à partir du 1 juillet 2006, sauf exemptions prévues à l'annexe,

A. considérant que l'article 4, paragraphe 1, de la directive 2002/95/CE limite l'utilisation du plomb, du mercure, du cadmium, du chrome hexavalent, des polybromobiphényles (PBB) et des polybromodiphényléthers (PBDE) dans les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché à partir du 1 juillet 2006, sauf exemptions prévues à l'annexe,

Même si les DEEE étaient ramassés séparément et soumis à des processus de recyclage, il est probable que leur contenu en mercure, en cadmium, en plomb, en chrome hexavalent, en PBB et PBDE présenterait des risques pour la santé et l'environnement.

1. Au plus tard le 1 janvier 2007, les États membres veillent à ce que les nouveaux équipements électriques et électroniques mis sur le marché ne contiennent pas de plomb, de mercure, de cadmium, de chrome hexavalent, de polybromobiphényles (PBB) ni de polybromodiphényléthers (PBDE).