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Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Assemblée nommée
Assemblée élue
Corps élu
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
Défait
Délocalisation de l'administration publique
Délocalisation de l'organisme public
Délocalisation de l'établissement public
Fondation européenne
Localisation de l'administration publique
Localisation de l'organisme public
Localisation de l'établissement public
Non élu
Observatoire européen
Office interinstitutionnel
Organisme communautaire autonome
Organisme communautaire de service
Organisme communautaire décentralisé
Organisme communautaire personnalisé
Organisme d'expérience
Organisme de droit public
Organisme de l'UE
Organisme de l'Union européenne
Organisme de test
Organisme et agence de l'UE
Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme expérimental
Organisme institutionnel
Organisme mère
Organisme non élu
Organisme original
Organisme principal
Organisme public
Organisme public autonome
Organisme satellite
Organisme spécialisé
Organisme élu
Président élu
Président élu de la Commission
Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
établissement public

Translation of "Organisme non élu " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
organisme non élu [ assemblée nommée ]

appointed body
Vocabulaire parlementaire
Parliamentary Language


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | NT1 Agence de coopération des régulateurs de l’énergie | NT1 Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer | NT1 Agence des droits fondamentaux d
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | NT1 Agency for the Cooperation of Energy Regulators | NT1 Body of European Regulators for Electronic Communications | NT1 Cedefop | NT1 committee (EU) | NT2 advisory committee


Président élu | Président élu de la Commission

President-elect | President-elect of the Commission
IATE - EU institutions and European civil service
IATE - EU institutions and European civil service


organisme élu [ corps élu | assemblée élue ]

elected body
Vocabulaire parlementaire | Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
Parliamentary Language | The Legislature (Constitutional Law)


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


organisme mère | organisme original | organisme principal

parent body
IATE - 0436
IATE - 0436


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 administration publique
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 public administration


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 administration publique | RT droit public économique [0436] | entreprise publique [4011]
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 public administration | RT public economic law [0436] | public sector [4011]


organisme de test | organisme d'expérience | organisme expérimental

test organism
IATE - ENVIRONMENT
IATE - ENVIRONMENT


non élu [ défait ]

defeated
Systèmes électoraux et partis politiques | Phraséologie
Electoral Systems and Political Parties | Phraseology
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La décision devrait être prise à la Chambre et non au sein d'un organisme non élu comme la Cour suprême.

It should be decided here in the House and not by an unelected body such as the supreme court.


On peut effectivement se poser la question, mais s'agit-il de formalisme plutôt que d'intentionnalité et d'efficacité, quant à savoir si l'on peut transformer le Sénat efficacement tout en le maintenant, du moins dans son enveloppe extérieure, en tant qu'organisme non élu? Je dois rappeler que notre Constitution renferme de nombreux aspects formels auxquels nous adhérons en droit alors qu'en pratique, en se fondant sur une convention constitutionnelle et sur d'autres principes, nous exerçons les pouvoirs légaux de diverses façons pour tenir compte de l'évolution des valeurs de notre société.

There will be a question as to, ``Yes, but are you speaking so much in terms of formalism rather than purposiveness and effectiveness, that you are saying we can transform the Senate effectively while leaving it, in terms of its shell, as being an appointed body?'' I would have to say again that our Constitution contains many formal aspects to which we adhere in law; and at the same time, in practice, through constitutional convention and otherwise, we exercise the legal powers in various ways to accommodate the changing values of the country.


2. souligne que le BHR, en tant qu'autorité politique non élue, ne peut plus imposer des lois sans aucune possibilité de recours ou aucune participation d'un organisme indépendant; demande instamment que l’annexe 10 de l’accord de paix de Dayton soit réaffirmée;

2. Stresses that the OHR, as a non-elected political authority, can no longer impose laws without any possibility of appeal or any input from an independent body; urges that Annex X to the Dayton Peace Agreement be reaffirmed;


En ce qui concerne les délits de corruption passive et de détournement de fonds, il est nécessaire d'inclure une définition des agents publics qui couvre toutes les personnes investies d'un mandat officiel qui sont nommées, élues ou employées sur la base d'un contrat, ainsi que celles qui, sans être investies d'un mandat officiel, fournissent des prestations au nom des pouvoirs publics et d'autres organismes publics pour les citoyens ou dans l'intérêt public en général , comme les contractants participant à la gestion des f ...[+++]

As regards the offences of passive corruption and misappropriation, there is a need to include a definition of public officials covering all relevant officials, whether appointed, elected or employed on the basis of a contract, holding a formal office, as well as persons exercising the function of providing service from government and other public bodies to citizens, or for the public interest in general, without holding a formal office, such as contractors involved in the management of EU funds.


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Pour conclure, à tous les égards, le projet de loi C-20 crée un processus électoral qui fera du Sénat non plus un organisme non élu, mais une Chambre élue.

In conclusion, for all intents and purposes, Bill C-20 creates an electoral process to transform the Senate from an appointed body into an elected chamber.


23. rappelle qu'une priorité fondamentale prévue par la stratégie de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme de 2005 et la future stratégie ainsi que la stratégie de l'UE de 2003 contre la prolifération des armes de destruction massive consiste à empêcher des terroristes d'accéder aux matières CBRN ; demande par conséquent que le coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l'UE fasse rapport à intervalles réguliers au Parlement, par l'intermédiaire des agences et experts appropriés et compétents de l'UE, sur le degré de tout risque ou menace CBRN potentielle dans l'Union ou pesant sur des citoyens ou des intérêts européens ho ...[+++]

23. Recalls that preventing terrorist access to CBRN materials is a key priority under both the current 2005 EU Counter-Terrorism Strategy and the future one, as well as under the 2003 EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction and their Means of Delivery; requests, therefore, that the EU Counter-Terrorism Coordinator report regularly to Parliament, through the appropriate and relevant EU agencies and experts, on the level of any potential CBRN risks or threats within the Union or against EU citizens and interests elsewhere; insists that further clarification is needed of the appropriate roles of the various EU an ...[+++]


23. rappelle qu'une priorité fondamentale prévue par la stratégie de l'UE en matière de lutte contre le terrorisme de 2005 et la future stratégie ainsi que la stratégie de l'UE de 2003 contre la prolifération des armes de destruction massive consiste à empêcher des terroristes d'accéder aux matières CBRN ; demande par conséquent que le coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l'UE fasse rapport à intervalles réguliers au Parlement, par l'intermédiaire des agences et experts appropriés et compétents de l'UE, sur le degré de tout risque ou menace CBRN potentielle dans l'Union ou pesant sur des citoyens ou des intérêts européens ho ...[+++]

23. Recalls that preventing terrorist access to CBRN materials is a key priority under both the current 2005 EU Counter-Terrorism Strategy and the future one, as well as under the 2003 EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction and their Means of Delivery; requests, therefore, that the EU Counter-Terrorism Coordinator report regularly to Parliament, through the appropriate and relevant EU agencies and experts, on the level of any potential CBRN risks or threats within the Union or against EU citizens and interests elsewhere; insists that further clarification is needed of the appropriate roles of the various EU an ...[+++]


23. rappelle qu’une priorité fondamentale prévue par la stratégie de l’UE en matière de lutte contre le terrorisme de 2005 et la future stratégie ainsi que la stratégie de l’UE de 2003 contre la prolifération des armes de destruction massive consiste à empêcher des terroristes d’accéder aux matières CBRN ; demande par conséquent que le coordinateur de la lutte contre le terrorisme de l’UE fasse rapport à intervalles réguliers au Parlement, par l'intermédiaire des agences et experts appropriés et compétents de l'UE, sur le degré de tout risque ou menace CBRN potentielle dans l'Union ou pesant sur des citoyens ou des intérêts européens ho ...[+++]

23. Recalls that preventing terrorist access to CBRN materials is a key priority under both the current 2005 EU Counter-Terrorism Strategy and the future one, as well as under the 2003 EU Strategy against Proliferation of Weapons of Mass Destruction and their Means of Delivery; requests, therefore, that the EU Counter-Terrorism Coordinator report regularly to Parliament, through the appropriate and relevant EU agencies and experts, on the level of any potential CBRN risks or threats within the Union or against EU citizens and interests elsewhere; insists that further clarification is needed of the appropriate roles of the various EU an ...[+++]


La procédure d'adoption d'une restriction exige le soutien non pas d'un organisme non élu ou non représentatif, mais bien d'un gouvernement local.

The process that a restriction goes through requires some form of local government to support it, not a potentially un-elected or unrepresentative body.


M. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Réf.): Monsieur le Président, la Commission de la capitale nationale est un organisme non élu et non tenu de rendre des comptes, qui gère des biens et des activités dans la capitale du pays.

Mr. Jim Abbott (Kootenay—Columbia, Ref.): Mr. Speaker the National Capital Commission is an unelected, unaccountable body which administers properties and events in the nation's capital.




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Organisme non élu

Date index:2022-08-30 -

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