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Administrateur d'organismes de pension
Agence communautaire spécialisée
Agence européenne
Agences et organismes décentralisés de l'UE
Auditeur de l'organisme de services
Auditrice de l'organisme de services
Courtier en organismes de placement collectif - OPCVM
Courtière en organismes de placement collectif - OPCVM
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Directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré
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Siège de l'administration publique
Siège de l'organisme public
Siège de l'établissement public
Vérificateur de l'organisme de services
Vérificatrice de l'organisme de services
établissement public

Translation of "Organisme de services " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organes, organismes et services de l'Union européenne | Protocole sur la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes ainsi que d'Europol

Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities and of Europol | Protocol on the location of the seats of the institutions and of certain bodies, offices, agencies and departments of the European Union
IATE - EUROPEAN UNION | European Union law
IATE - EUROPEAN UNION | European Union law


Décision prise du commun accord des représentants des gouvernements des Etats membres relative à la fixation des sièges des institutions et de certains organismes et services des Communautés européennes

Decision taken by common agreement between the Representatives of the Member States on the location of the seats of the institutions and of certain bodies and departments of the European Communities
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service
IATE - EUROPEAN UNION | EU institutions and European civil service


organismes ou services payeurs

disbursing authorities or agencies
IATE -
IATE -


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | NT1 Agence de coopération des régulateurs de l’énergie | NT1 Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer | NT1 Agence des droits fondamentaux d
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | NT1 Agency for the Cooperation of Energy Regulators | NT1 Body of European Regulators for Electronic Communications | NT1 Cedefop | NT1 committee (EU) | NT2 advisory committee


courtier en organismes de placement collectif - OPCVM | courtier en organismes de placement collectif - OPCVM/courtière en organismes de placement collectif - OPCVM | courtière en organismes de placement collectif - OPCVM

mutual fund dealer | mutual fund salesman | mutual fund broker | mutual fund sales agent
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


auditeur de l'organisme de services [ auditrice de l'organisme de services | vérificateur de l'organisme de services | vérificatrice de l'organisme de services ]

service auditor
Désignations des emplois (Généralités) | Vérification (Comptabilité)
Occupation Names (General) | Auditing (Accounting)


directeur de société de logements sociaux | directrice de société de logements sociaux | directeur d'organisme d'habitations à loyer modéré/directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré | directrice d'organisme d'habitations à loyer modéré

housing officer | public housing officer | housing authority manager | public housing manager
Directeurs, cadres de direction et gérants
Managers


siège de l'administration publique [ délocalisation de l'administration publique | délocalisation de l'établissement public | délocalisation de l'organisme public | localisation de l'administration publique | localisation de l'établissement public | localisation de l'organisme public | siège de l'établissement public | siège de l'organisme public ]

administration headquarters [ public administration location | public administration relocation | public body headquarters | public body location | public body relocation | public institution headquarters | public institution location | public institution relocation ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 administration publique
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 public administration


établissement public [ organisme de droit public | organisme public | organisme public autonome ]

public institution [ body under public law | NDPB | non-departmental public body | public body | Quango | quasi-autonomous non-governmental organisation | quasi-autonomous non-governmental organization | Public law institutions(ECLAS) ]
04 VIE POLITIQUE | MT 0436 pouvoir exécutif et administration publique | BT1 administration publique | RT droit public économique [0436] | entreprise publique [4011]
04 POLITICS | MT 0436 executive power and public service | BT1 public administration | RT public economic law [0436] | public sector [4011]


administrateur d'organismes de pension | liquidatrice retraite | administrateur d'organismes de pension/administratrice d'organismes de pension | gestionnaire liquidation retraite

investments administrator | pension plans clerk | pension fund administrator | pensions administrator
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
organisme des services de la circulation aérienne” ou “organisme ATS”, un terme générique désignant, selon le cas, un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un centre d'information de vol, un organisme d'information de vol d'aérodrome (organisme AFIS), ou un bureau de piste des services de la circulation aérienne; ».

air traffic services (ATS) unit” means a generic term meaning, variously, air traffic control unit, flight information centre, aerodrome flight information service unit or air traffic services reporting office; ’.


Un vol VFR effectué dans ou à destination de régions ou le long de routes désignées par l’autorité compétente, conformément à la règle SERA.4001, points b) 3) ou b) 4), garde une écoute permanente des communications vocales air-sol sur le canal de communication approprié de l’organisme des services de la circulation aérienne qui assure le service d’information de vol et il rend compte, selon les besoins, de sa position audit organisme.

A VFR flight operating within or into areas or along routes designated by the competent authority, in accordance with SERA.4001(b)(3) or (4), shall maintain continuous air-ground voice communication watch on the appropriate communication channel of, and report its position as necessary to, the air traffic services unit providing flight information service.


Lorsque des conditions de cisaillement de vent ont été indiquées pendant les phases de montée ou d’approche ou qu’elles ont été prévues mais n’ont pas été rencontrées, le commandant de bord en informe les organismes des services de la circulation aérienne compétents dès que possible, sauf si le pilote commandant de bord sait que les organismes des services de la circulation aérienne compétents ont déjà été informés de ce fait par un aéronef précédent.

Where wind shear conditions in the climb-out or approach phases of flight were reported or forecast but not encountered, the pilot-in-command shall advise the appropriate air traffic services unit as soon as practicable unless the pilot-in-command is aware that the appropriate air traffic services unit has already been so advised by a preceding aircraft.


S’il n’existe pas d’organisme des services de la circulation aérienne à l’aérodrome d’arrivée ou sur le site d’exploitation, le compte rendu d’arrivée est établi, le cas échéant, le plus tôt possible après l’atterrissage et communiqué par les moyens les plus rapides à l’organisme des services de la circulation aérienne le plus proche.

When no air traffic services unit exists at the arrival aerodrome or operating site, the arrival report, when required, shall be made as soon as practicable after landing and by the quickest means available to the nearest air traffic services unit.


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«organisme des services de la circulation aérienne», un terme générique désignant, selon le cas, un organisme du contrôle de la circulation aérienne, un centre d’information de vol ou un bureau de piste des services de la circulation aérienne.

air traffic services unit’ means a generic term meaning variously, air traffic control unit, flight information centre, aerodrome flight information service unit or air traffic services reporting office.


1. Lorsqu'un organisme notifié, un service d'inspection des utilisateurs ou une entité tierce partie reconnue sous-traite certaines tâches spécifiques dans le cadre de l'évaluation de la conformité ou a recours à une filiale, l'organisme, le service ou l'entité assure que le sous-traitant ou la filiale répond aux exigences énoncées à l'article 24 ou à l'article 25 et informe l'autorité notifiante en conséquence.

1. Where a notified body, a user inspectorate or a recognised third-party organisation subcontracts specific tasks connected with conformity assessment or has recourse to a subsidiary, it shall ensure that the subcontractor or the subsidiary meets the requirements set out in Article 24 or Article 25 and shall inform the notifying authority accordingly.


Alors que les stocks pétroliers peuvent être détenus en n'importe quel endroit de la Communauté et par n'importe quel organisme ou service central établi à cette fin, les États membres devraient être en mesure d'utiliser au mieux leur droit national pour définir les statuts de leur entité centrale de stockage et les conditions dans lesquelles ils délèguent les activités de stockage à d'autres États membres ou à d'autres entités, tout en modérant pour les consommateurs finaux la charge financière représentée par ces activités.

Where oil stocks may be held in any location across the Community and by any central entity or service set up for that purpose, Member States should be able to make optimum use of national law to define the terms of reference for their central stockholding entities and the conditions on which they delegate the holding of stocks to other Member States or other stockholding entities, while easing the financial burden placed on final consumers as a result of such stockholding activities.


Afin de permettre aux différents États membres concernés d'utiliser au mieux leur droit national pour définir les statuts de leur entité centrale de stockage tout en modérant pour les consommateurs finaux la charge financière représentée par ces activités de stockage , il suffit , dans un contexte où les stocks pétroliers peuvent être détenus en n'importe quel endroit de la Communauté et par n'importe quel organisme ou service central établi à cette fin , d'interdire la finalité lucrative .

Where oil stocks may be held in any location across the Community and by any central entity or service set up for that purpose, prohibiting their use for commercial purposes is sufficient to allow the various Member States concerned to make optimum use of national law to define the terms of reference for their central stockholding entities while easing the financial burden placed on final consumers as a result of such stockholding activities.


Elle a jugé préférable de reprendre sur de nouveaux frais tous les problèmes en suspens en inaugurant un vaste dialogue public et en posant, pour la première fois peut-être, une liste complète de questions sur tous les sujets liés, directement ou indirectement, au fonctionnement des organismes de services d'intérêt général dans leur ensemble: ce sont, selon la distinction tripartite qui l'emporta, les services d'intérêt économique général de réseau, les services d'intérêt économique général hors réseau et les autres services d'intérêt ...[+++]

It considered it preferable to start again from the beginning in considering all the outstanding issues, initiating a wide public debate and setting out, perhaps for the first time, a complete list of questions on all the issues involved directly or indirectly with the functioning of services of general interest as a whole, which include, according to the three-part distinction which has prevailed, network services of general economic interest, non-network services of general economic interest and the remaining services of general interest of a non-economic nature.


Les organismes de service public devraient promouvoir et encourager la réutilisation des documents, y compris des textes officiels à caractère législatif et administratif, dans les cas où l'organisme de service public concerné a le droit d'autoriser leur réutilisation.

Public sector bodies should promote and encourage re-use of documents, including official texts of a legislative and administrative nature in those cases where the public sector body has the right to authorise their re-use.




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Organisme de services

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