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Agence communautaire spécialisée
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Agences et organismes décentralisés de l'UE
Fondation européenne
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Organisme et agence de l'Union européenne
Organisme institutionnel
Organisme satellite
Organisme spécialisé
UMOSEA

Translation of "Organisme de quarantaine de l’Union " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
organisme de quarantaine de lUnion

Union quarantine pest
IATE - Agricultural activity
IATE - Agricultural activity


organisme de l'UE [ agence communautaire spécialisée | agence européenne | agences et organismes décentralisés de l'UE | fondation européenne | observatoire européen | office interinstitutionnel | organisme communautaire autonome | organisme communautaire décentralisé | organisme communautaire de service | organisme communautaire personnalisé | organisme de l'Union européenne | organisme et agence de l'UE | organisme et agence de l'Union européenne | organisme institutionnel (CE) | organisme satellite (CE) | organisme spécialisé (CE) ]

EU office or agency [ autonomous Community body | Community service body | decentralised Community body | EC institutional body | EC satellite body | EC specialised body | EU Agencies and decentralised bodies | European agency | European foundation | European Monitoring Centre | European Union office or agency | specialised Community agency ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1006 institutions de l'Union européenne et fonction publique européenne | NT1 Agence de coopération des régulateurs de l’énergie | NT1 Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer | NT1 Agence des droits fondamentaux d
10 EUROPEAN UNION | MT 1006 EU institutions and European civil service | NT1 Agency for the Cooperation of Energy Regulators | NT1 Body of European Regulators for Electronic Communications | NT1 Cedefop | NT1 committee (EU) | NT2 advisory committee


organisme de quarantaine de zone protégée

protected zone quarantine pest
IATE - Agricultural activity
IATE - Agricultural activity


organisme de quarantaine

quarantine pest
IATE - Agricultural activity
IATE - Agricultural activity


Comité canadien de l'Union internationale des organismes familiaux

Canadian Committee of the International Union of Family Organizations
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


IVe Conférence de l'Union interaméricaine des organismes électoraux

Fourth Conference of the Inter-American Union of Electoral Organizations
Titres de conventions (Réunions) | Systèmes électoraux et partis politiques
Convention Titles (Meetings) | Electoral Systems and Political Parties


Union mondiale pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence [ UMOSEA | Union mondiale des organismes pour la sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence ]

World Union for the Safeguard of Youth [ World Union of Organizations of the Safeguard of Youth ]
Organismes et comités internationaux
International Bodies and Committees
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il convient de protéger les pays tiers des organismes de quarantaine de l'Union en raison de leur caractère nuisible reconnu, sauf quand la présence d'un organisme de quarantaine de l'Union est officiellement constatée dans le pays tiers concerné et ne fait pas l'objet d'un contrôle officiel, ou quand il peut être raisonnablement établi que cet organisme de quarantaine de l'Union ne répond pas aux critères permettant de le considérer comme un organisme de quarantaine dans ...[+++]

Protection should be offered to third countries against Union quarantine pests because of their acknowledged harmful nature, except where a Union quarantine pest is officially known to be present in the third country concerned and not under official control, or where it can be reasonably assumed that that Union quarantine pest does not meet the criteria to qualify as a quarantine pest for the third country concerned.


1. Lorsqu'un organisme de quarantaine qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union est présent sur le territoire de l'Union, mais n'est pas présent sur le territoire d'un État membre ou une partie de celui-ci, la Commission peut, à la demande de cet État membre présentée conformément au paragraphe 4, reconnaître ce territoire ou cette partie de territoire comme une zone protégée conformément au paragraphe 3 pour cet organis ...[+++]

1. Where a quarantine pest is present in the Union territory but not in the territory of a Member State or a part thereof, and is not a Union quarantine pest, the Commission may, upon application of that Member State pursuant to paragraph 4, recognise such territory or part thereof as a protected zone in accordance with paragraph 3 as regards that quarantine pest (‘protected zone quarantine pest’).


Il convient de dénommer «organisme réglementé non de quarantaine de l'Union» un organisme nuisible qui n'est pas un organisme de quarantaine de l'Union s'il est surtout disséminé par l'intermédiaire de certains végétaux destinés à la plantation, si sa présence sur lesdits végétaux a une incidence économique inacceptable sur l'usage prévu de ces végétaux et s'il figure sur la liste des organismes réglementés non de quarantaine de l'Union.

A pest, which is not a Union quarantine pest, should be referred to as a ‘Union regulated non-quarantine pest’ if that pest is mainly transmitted through specific plants for planting, its presence on those plants for planting has an unacceptable economic impact as regards the intended use of those plants and it is listed as a Union regulated non-quarantine pest.


il possède les connaissances nécessaires pour effectuer les examens visés à l'article 87 concernant les organismes de quarantaine de l'Union ou les organismes nuisibles faisant l'objet de mesures prises en application de l'article 30, paragraphe 1, les organismes de quarantaine de zone protégée et les organismes réglementés non de quarantaine de l'Union susceptibles de toucher les végétaux, produits végétaux et autres objets concernés, et concernant les signes de la présen ...[+++]

it possesses the necessary knowledge to carry out the examinations referred to in Article 87 concerning the Union quarantine pests or pests subject to measures adopted pursuant to Article 30(1), protected zone quarantine pests and Union regulated non-quarantine pests that could affect the plants, plant products and other objects concerned, and concerning the signs of the presence of those pests, the symptoms caused by them, and the means to prevent the presence and spread of those pests.


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Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission pour dresser la liste des organismes de quarantaine de l'Union, définir la forme des rapports sur les prospections ainsi que des instructions sur la façon de remplir ces rapports, établir la forme des programmes de prospection pluriannuels et les modalités pratiques correspondantes, établir des mesures de lutte contre certains organismes de quarantaine de l'Unio ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation, implementing powers should be conferred on the Commission with respect to listing Union quarantine pests; setting out the format of reports on surveys, as well as instructions on how to fill in that format; establishing the format of the multiannual survey programmes and related practical arrangements; setting out measures against specific Union quarantine pests; and adopting measures for a limited time as regards the risks posed by pests not listed as Union quarantine pests.


1. Les États membres mènent des prospections sur des périodes données pour repérer la présence des organismes de quarantaine de l'Union et les signes ou symptômes de la présence d'organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l'Union, au sens de l'annexe II, section 3, dans toutes les régions où une telle présence n'est pas encore connue.

1. Member States shall conduct surveys, over specific periods of time, checking for the presence of any Union quarantine pest, and signs or symptoms of any pest provisionally qualifying as Union quarantine pest, pursuant to Section 3 of Annex II, in all areas where that pest was not known to be present.


1. Les États membres mènent des prospections, fondées sur les risques apparents, sur des périodes données pour repérer la présence des organismes de quarantaine de l'Union et les signes ou symptômes de la présence d'organismes nuisibles provisoirement considérés comme des organismes de quarantaine de l'Union, au sens de l'annexe II, section 3, dans toutes les régions où une telle présence n'est pas encore connue.

1. Member States shall conduct surveys based on apparent risks , over specific periods of time, checking for the presence of any Union quarantine pest, and signs or symptoms of any pest provisionally qualifying as Union quarantine pest, pursuant to Section 3 of Annex II, in all areas where that pest was not known to be present.


(53 bis) Afin de tenir compte des progrès techniques, de l'évolution des connaissances scientifiques et de l'évolution de la situation phytosanitaire, le pouvoir d'adopter des actes conformément à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne devrait être délégué à la Commission pour ce qui concerne les règles modifiant ou complétant les listes des organismes de quarantaine de l'Union, des organismes de priorité ainsi que des organismes de qualité de l'Union et des végétaux destinés à la plantation concernés.

(53a) In order to take into account the technical progress, scientific developments and changed circumstances in plant health, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of rules amending or supplementing the lists of Union quarantine pests, priority pests as well as of Union quality pests and the plants for planting concerned.


La Commission dresse, par voie d'acte d'exécution, une liste des organismes nuisibles répondant, pour le territoire de l'Union, aux conditions établies à l'article 3, points b), c) et d), appelée «liste des organismes de quarantaine de l'Unio.

The Commission shall, by means of an implementing act, establish a list of pests fulfilling the conditions referred to in Article 3(b), (c) and (d) in respect of the Union territory, referred to as 'list of Union quarantine pests'.


Une liste des organismes nuisibles répondant, pour le territoire de l'Union, aux conditions établies à l'article 3, points b), c) et d), figure à l'annexe I bis et est appelée «liste des organismes de quarantaine de l'Unio.

A list of pests fulfilling the conditions referred to in Article 3(b), (c) and (d), in respect of the Union territory, is set out in Annex Ia and shall be referred to as 'list of Union quarantine pests'.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Organisme de quarantaine de l’Union

Date index:2023-09-20 -

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