Parce que nous comprenons si bien la vocation unique de notre pays, qui est de protéger les victimes de persécutions, de nettoyages ethniques et de violence, parce que nous l'avons toujours compris — des loyalistes de l'Empire-Uni aux esclaves noirs qui sont remontés vers le Nord en empruntant un train clandestin en passant par les victimes qui ont fui les États totalitaires communistes tout au long du XX siècle, car c'est un gouvernement conservateur qui a ouvert les portes aux réfugiés du Vietnam et de l'Indochine en 1979 —, parce que nous savons que nous avons cela dans le sang, le présent gouvernement augmente de ...[+++] 20 p. 100 le nombre de réfugiés au sens de la convention que nous accueillerons de partout dans le monde et ce, en période de compressions budgétaires.

Pour créer le ciel unique européen, il importe d'adopter des mesures en ce qui concerne les systèmes, leurs composants et les procédures associées pour assurer l'interopérabilité du réseau européen de gestion du trafic aérien dans des conditions qui soient compatibles avec la fourniture de services de navigation aérienne conformément au règlement (CE) n° 550/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à la fourniture de services de navigation aérienne dans le ciel unique européen («règlement sur la fourniture de services»)[23] ...[+++]et avec l'organisation et l'utilisation de l'espace aérien conformément au règlement (CE) n° 551/2004 du Parlement européen et du Conseil du 10 mars 2004 relatif à l'organisation et à l'utilisation de l'espace aérien dans le ciel unique européen («règlement sur l'espace aérien»)[24].

Ces dernières auront vocation à être examinées dans le cadre de la prochaine étape de renforcement du marché unique au-delà de 2012.

9. «Organisation régionale d'intégration économique» signifie une organisation internationale composée uniquement d'États souverains et qui possède des compétences transférées par ses États membres pour un éventail de questions, y compris le pouvoir de prendre des décisions engageant ses États membres sur ces questions.

À Toronto, comme les coupures de presse qu'on a distribuées le montrent, une organisation appelée Vocational Pathways Inc., organisation privée située dans la circonscription d'un ancien ministre, a donné 3 000 $ aux libéraux, d'après le site d'Élections Canada, pour avoir accès à un ancien candidat à l'exécutif.et au président d'une association libérale locale.

En effet, la Convention européenne des brevets organise une procédure unique d'examen des demandes de brevets (effectué par l'Office européen des brevets (ci-après OEB)) qui permet de donner naissance à un faisceau de brevets nationaux régis par le droit national et communautaire.