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Commission
Commission des stupéfiants de l'ONU
Commission préparatoire de l'OTICE
Contrat boursier
Contrat de commission
Contrat de commission d'achat
Contrat de commission de vente
Contrat de futur
Contrat de future
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Futur
Future
Organisation en contrat de commission

Translation of "Organisation en contrat de commission " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
organisation en contrat de commission [ contrat de commission ]

commissionnaire arrangement
Fiscalité
Taxation


contrat de commission

commission contract
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat de commission | commission

commission
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Droits réels (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


Commission des stupéfiants de l'Organisation des Nations Unies [ Commission des stupéfiants de l'ONU ]

United Nations Commission on Narcotic Drugs
Organismes, unités administratives et comités | Drogues et toxicomanie
Organizations, Administrative Units and Committees | Drugs and Drug Addiction


contrat de commission d'achat

purchase commission agreement
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


contrat de commission de vente

sales commission agreement
Impôts (Finances, impôts et douanes) | Douanes (Finances, impôts et douanes) | Droit financier et droit fiscal (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


Comité d'experts sur la représentation commerciale et le contrat de commission

Committee of experts on agency and commission
Organismes, unités administratives et comités
Organizations, Administrative Units and Committees


contrat à terme standardisé | contrat à terme boursier | contrat boursier | contrat à terme sur marché | contrat à terme sur marché organisé | contrat à terme normalisé | contrat normalisé | contrat standardisé | future | futur | contrat futur | contrat de future | contrat de futur

futures | future | futures contract
finance > contrat à terme standardisé
finance > contrat à terme standardisé


Commission préparatoire de l'Organisation du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires | Commission préparatoire de l'OTICE

CTBTO Preparatory Commission | Preparatory Commission for the Comprehensive Nuclear-Test-Ban Treaty Organisation | CTBTO [Abbr.] | CTBTO PrepCom [Abbr.]
IATE - World organisations
IATE - World organisations


commissions perçues en qualité d'intermédiaire pour des opérations de crédit ou de placement de contrats d'épargne ou d'assurance

commissions charged for brokerage services in connection with savings and insurance contracts and loans
IATE - Financial institutions and credit | Business organisation | Accounting
IATE - Financial institutions and credit | Business organisation | Accounting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si, après avoir examiné les observations présentées par l'organisation d'envoi ou l'organisation d'accueil, la Commission décide d'arrêter la procédure de suspension ou de retrait, elle notifie formellement sa décision à l'organisation.

If, after examination of observations submitted by the sending or hosting organisation, the Commission decides to stop the suspension or termination procedure, it shall formally notify it of the decision.


Il convient, en outre, de faire appel à des organisations avec lesquelles la Commission a conclu des contrats-cadres de partenariat en vertu du règlement (CE) no 1257/96 du Conseil , compte tenu de la pertinence de l'expérience acquise par ces organisations pour ce qui est d'apporter une aide humanitaire en étroite coordination avec la Commission.

Furthermore, it is appropriate to rely on organisations with which the Commission has concluded framework partnership agreements pursuant to Council Regulation (EC) No 1257/96 , in light of the relevance of the experience acquired by those organisations in providing humanitarian aid in close coordination with the Commission.


L’article 4, paragraphe 4, dernière phrase, de la convention sur la loi applicable aux obligations contractuelles, ouverte à la signature à Rome le 19 juin 1980, doit être interprété en ce sens que cette disposition s’applique à un contrat de commission de transport uniquement lorsque l’objet principal du contrat consiste dans le transport proprement dit de la marchandise concernée, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de ...[+++]

The last sentence of Article 4(4) of the Convention on the Law applicable to Contractual Obligations, opened for signature in Rome on 19 June 1980, must be interpreted as applying to a commission contract for the carriage of goods solely when the main purpose of the contract consists in the actual transport of the goods concerned, which it is for the referring court to verify.


Bien que la Commission considère que les hypothèses concernant les projections du trafic doivent exclusivement être basées sur les fréquences des liaisons et les objectifs en matière de passagers stipulés dans les contrats ASA et le coefficient d'occupation qui aurait raisonnablement pu être escompté par So.Ge.A.AL au moment où chaque contrat ASA avec Ryanair a été conclu, étant donné qu'au moment où les contrats ASA de 2006 et 2010 ont été signés, So.Ge.A.AL s'attendait à ce que le trafic de ...[+++]

Although the Commission considers that the assumptions concerning the traffic projections should normally be exclusively based on the route frequencies and passenger targets stipulated in the ASAs and the load factor that could have been reasonably expected by So.Ge.A.AL at the time each ASA with Ryanair was concluded, given that at the time the 2006 and 2010 ASAs where signed So.Ge.A.AL expected Ryanair traffic to exceed the minimum targets set out in the agreements, the Commission agrees that So.Ge.A.AL's expectations at the time th ...[+++]


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En conclusion, il ressort de ce qui précède que le seul avantage tangible qu'un OEM avisé attendrait d'un contrat de services de marketing et prendrait en compte de façon quantifiée en évaluant l'intérêt de conclure un tel contrat, couplé à un contrat de services aéroportuaires, serait un possible effet positif des services de marketing sur le nombre de passagers empruntant les lignes visées par les contrats en question, pour la durée d'exploitation de ces lignes, telle que prévue par les contrats. La ...[+++]

To conclude, it is clear from the above that the only benefit that a prudent MEO would expect from a marketing services agreement, and which it would quantify when deciding on whether or not to enter into such an agreement, together with an airport services agreement, would be that the marketing services would have a positive effect on the number of passengers using the routes covered by the agreements in question for the term of operation of those routes, as set out in the agreements. The Commission ...[+++]


Selon les conditions établies dans la convention de subvention, la lettre de nomination ou le contrat, la Commission et les participants doivent conserver la confidentialité à toutes données, connaissances et documents qui leur ont été communiqués comme confidentiels.

Subject to the conditions established in the grant agreement, appointment letter or contract, the Commission and the participants shall keep confidential any data, knowledge and documents communicated to them as confidential.


carte de légitimation «G» (à bande turquoise): fonctionnaires des organisations internationales (contrat de travail «court terme») et membres de famille qui jouissent du même statut,

identity card type G (turquoise stripe): officials of international organisations with a short-term employment contract and family members having the same status,


Dans la perspective d'une politique régionale au sein d'une Union élargie, le rôle et la responsabilité de la Commission devront être clarifiés, notamment à travers l'élaboration de contrats tripartites Commission-États-régions.

In the perspective of a regional policy within an enlarged Union, the role and responsibility of the Commission would have to be clarified, in particular through the elaboration of tripartite contracts between the Commission, the Member States and the regions.


Le transporteur aérien veille à ce que tout envoi de courrier «co-mail» ou de matériel «co-mat» effectué au nom du transporteur par une organisation sous contrat, comme, sans que cette liste soit limitative, des provisions et des fournitures pour la restauration, des produits de nettoyage et autre matériel utilisé par des sous-traitants, fassent l'objet d'une inspection/filtrage avant chargement à bord de l'aéronef.

Air carriers shall ensure that any other co-mail or co-mat shipment made on behalf of the carrier by a contract organisation such as, but not limited to, catering equipment and stores, cleaning supplies and other materials handled by contracted service providers, is screened prior to loading on board aircraft.


Le transporteur aérien veille à ce que tout envoi de courrier "co-mail" ou de matériel "co-mat" effectué au nom du transporteur par une organisation sous contrat, comme, sans que cette liste soit limitative, des provisions et des fournitures pour la restauration, des produits de nettoyage et autre matériel utilisé par des sous-traitants, fassent l'objet d'une inspection/filtrage avant chargement à bord de l'aéronef.

Air carriers shall ensure that any other co-mail or co-mat shipment made on behalf of the carrier by a contract organisation such as, but not limited to, catering equipment and stores, cleaning supplies and other materials handled by contracted service providers, is screened prior to loading on board aircraft.




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Organisation en contrat de commission

Date index:2023-10-27 -

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