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Translation of "Ordonnance sur les bourses " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Ordonnance du 2 décembre 1996 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance sur les bourses [ OBVM ]

Ordinance of 2 December 1996 on Stock Exchanges and Securities Trading | Stock Exchange Ordinance [ SESTO ]
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance du 25 octobre 2008 de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la FINMA sur les bourses [ OBVM-FINMA ]

Ordinance of 25 October 2008 of the Swiss Financial Market Supervisory Authority on Stock Exchanges and Securities Trading | FINMA Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FINMA ]
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


Ordonnance de la Commission fédérale des banques du 25 juin 1997 sur les bourses et le commerce des valeurs mobilières | Ordonnance de la CFB sur les bourses [ OBVM-CFB ]

Ordinance of the Federal Banking Commission of 25 June 1997 on Stock Exchanges and Securities Trading | FBC-Stock Exchange Ordinance [ SESTO-FBC ]
Bourse - marchés des capitaux (Finances, impôts et douanes) | Histoire et sources du droit (Droit)
Financial affairs, taxation & customs | Law, legislation & jurisprudence


administratrice de bourses d'études ou de recherche | administrateur de bourses d'études ou de recherche | administrateur de bourses d'études ou de recherche/administratrice de bourses d'études ou de recherche

grants and contracts officer | proposals administrator | grants & contracts officer | grants administrator
Professions intermédiaires
Technicians and associate professionals


action cotée | action inscrite à la cote officielle | action inscrite en bourse | titre coté | titre coté en bourse | titre inscrit à la cote | valeur cotée | valeur cotée en bourse | valeur mobilière admise à la cote officielle | valeur mobilière cotée en bourse

listed security | quoted security | security admitted to trading on a regulated market
IATE - FINANCE
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Association de la Bourse de Genève | BG | Bourse de Genève | Chambre de la bourse de Genève, Bourse de Genève ,BG

Geneva Stock Exchange
IATE - FINANCE
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bourse de commerce | bourse de denrées | bourse de marchandises | bourse de produits

commodity exchange | produce exchange
IATE - AGRICULTURE, FORESTRY AND FISHERIES
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Ordonnance sur les prêts et bourses pour les étudiants universitaires

Student Grants Ordinance
Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Bourses d'études et subventions de recherche
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Scholarships and Research Grants


rédiger des ordonnances de médicaments en dentisterie | rédiger des ordonnances de médicaments en odontologie

administer prescriptions for medication in dentistry | determine indications for use of medication in dental practice | write prescriptions for dentistry medication | write prescriptions for medication in dentistry
Aptitude
skill


gérer une entreprise cotée en bourse

manage publicly traded company | oversee publicly traded companies | manage publicly traded companies | managing publicly traded companies
Aptitude
skill
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
de mettre en place une bourse de l’électricité en Bulgarie, avec l’aide d’un tiers indépendant possédant une expertise dans le fonctionnement des bourses d’électricité; d'offrir des volumes d’électricité prédéterminés sur le marché à un jour de la nouvelle bourse pendant une période de cinq ans; de garantir l’indépendance de la bourse en transférant son contrôle au ministère bulgare des finances.

set up a power exchange in Bulgaria, with the assistance of an independent third party with expertise in the operation of power exchanges; offer predetermined volumes of electricity on the day-ahead market on the new exchange for a period of five years; ensure the independence of the power exchange by transferring its control to the Bulgarian Ministry of Finance.


(25) Lorsqu'elle reçoit l'ordonnance de saisie conservatoire, l'autorité compétente de l'État membre d'exécution devrait prendre les mesures nécessaires pour faire exécuter l'ordonnance conformément à son droit national, soit en transmettant l'ordonnance reçue à la banque ou à une autre entité responsable de l'exécution de telles ordonnances dans cet État membre soit, lorsque le droit national le prévoit, en ordonnant d’une autre manière à la banque de mettre en œuvre l'ordonnance.

(25) Upon receiving the Preservation Order, the competent authority of the Member State of enforcement should take the necessary steps to have the Order enforced in accordance with its national law, either by transmitting the Order received to the bank or other entity responsible for enforcing such orders in that Member State or, where national law so provides, by otherwise instructing the bank to implement the Order.


Les bourses d'excellence et les bourses favorisant la mobilité pour chercheurs, ainsi que les bourses favorisant la mobilité des chercheurs en début de carrière, sont des bourses fixes octroyées selon des barèmes prédéfinis; es dépenses sous-jacentes détaillées ne font pas l'objet d'un audit.

Researcher excellence grants, researcher mobility grants and early-stage researcher mobility grants shall be fixed grants awarded following predefined scales; detailed underlying expenditures shall not be subject to audit.


Chaque consortium de projet EMRP est appelé (à moins qu'il n'ait déjà soumis un dossier de proposition de projet EMRP contenant une proposition de bourse d'excellence ou de bourse pour chercheur, conformément au septième alinéa de la section A, point (b) ci-dessus) à lancer, dans les trois mois suivant l'entrée en vigueur du contrat relatif au projet EMRP, un appel de propositions concernant l'identification de bénéficiaires potentiels et à proposer à EURAMET e.V. de leur octroyer une bourse d'excellence et / ou une bourse favorisant la mobilité.

Each EMRP project consortium shall be invited (unless it has already introduced a proposal for researcher and excellence grants when submitting a proposal for an EMRP project as described in the seventh paragraph of preceding section A (b) to launch, within three months after the EMRP project contract entered into force, a call for proposals to identify potential beneficiaries and propose to EURAMET e.V. to award them a researcher excellence and/or a researcher mobility grant.


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Cette décision avait conclu que l’aide octroyée par l’Italie à des sociétés récemment cotées en bourse sous forme d’incitations fiscales était incompatible avec le marché unique et elle avait ordonné à l’Italie de récupérer l’aide déjà accordée auprès de ses bénéficiaires (voir IP/05/304).

This decision declared aid granted by Italy to newly listed companies in the form of fiscal incentives incompatible with the Single Market and ordered Italy to recover the aid from the recipients (see IP/05/304).


8. fait observer que, s'agissant du programme Erasmus, la proposition entraînera une réduction des bourses de mobilité destinées aux étudiants, qui passeront de 170 000 en 2006 à 140 000 par an pour les années à venir, ainsi que la disparition de nombreuses mesures importantes telles que les bourses pour le personnel non enseignant, les bourses de mobilité à long terme destinées aux enseignants et les bourses de mobilité spécifiques pour les mastères communs;

8. Notes that the impact on the Erasmus programme will imply a reduction in student mobility grants from 170 000 in 2006 to 140 000 annually for the coming years, and the loss of a number of important measures such as grants for non-teaching staff, long-term teacher mobility and special mobility for joint masters;


- Monsieur le Président, la nouvelle directive concernant les services d’investissement a pour but d’ordonner la concurrence entre trois grandes structures, les bourses, l’Internet et les entreprises pratiquant l’internalisation.

– (FR) Mr President, the new directive on investment services seeks to order competition between three major structures: exchanges, the Internet and companies using internalisation.


Les dates limites de dépôt des candidatures seront le 31 décembre 1988 pour les Programmes Interuniversitaires de Coopération et les bourses aux étudiants de ces programmes, et le 28 février 1989 pour les bourses de visites, les bourses aux étudiants ne participant pas à un PIC et les autres aides entrant dans le cadre du Programme ERASMUS.

The deadlines for submitting applications are 31 December 1988 for the Inter-university Cooperation Programmes and the student grants coming under these programmes and 28 February 1989 for study visit grants, grants for students not taking part in an ICP and the other types of aid under the ERASMUS programme.


En ce qui concerne le risque de crédit associé aux instruments dérivés hors bourse, la proposition complète, sur trois aspects, la directive sur les contrats de novation et les conventions de compensation ("contractual netting"), qui est entrée en vigueur en avril 1996: * premièrement, en étendant à tous les types d'instruments dérivés hors bourse la couverture obligatoire du risque de crédit par les fonds propres, prévue par la directive sur un ratio de solvabilité (y compris les contrats sur matières premières, sur titres de propriété, sur taux d'intérêt et sur taux de change); * deuxièmement, en imposant, ...[+++]

Concerning credit risks of OTC derivative instruments, the proposal would complement the "contractual netting" Directive (see IP/96/172), which came into force in April 1996, in three ways: * firstly, by extending the scope of the Solvency Ratio Directive's compulsory capital coverage for credit risks to all types of OTC derivatives (including notably commodity and equity-related derivatives as well as interest-rate- and foreign exchange-related derivatives) * secondly, by requiring calculation of capital charges for current credit exposure of OTC derivatives on the basis of more realistic market-values for most of banks' and investment firms' derivatives business and * thirdly by enabling supervisory authorities to allow for a refined calc ...[+++]


Mais cette formule ad hoc a pour inconvénient de diminuer d'autant les fonds communautaires destinés en principe aux seules activités de recherche.Autres exemples : la "territorialité des bourses", qui fait que les étudiants titulaires d'une bourse nationale la perdent s'ils poursuivent leurs études dans un autre pays; l'absence de reconnaissance académique, par l'université d'origine, des études suivies à l'étranger en dehors des ...[+++]

Other examples are: the "territoriality" of grants, meaning that students entitled to a national grant lose it when they pursue their studies in another country; the lack of academic recognition by the university of origin of studies undertaken abroad outside Community programmes such as ERASMUS; the problems students have in meeting the costs of their stays in another country, which are not covered by the generally very modest grants (ECU 75 per month on average for an Erasmus grant).




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Ordonnance sur les bourses

Date index:2022-04-10 -

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