(5) Les débris spatiaux constituent désormais une grave menace pesant sur la viabilité des activités spatiales, sur la disponibilité des positions orbitales et des spectres de radiofréquences de premier choix et sur les créneaux de lancement de véhicules spatiaux.

2. Les équipements hertziens sont construits de telle façon que leurs signaux transmis utilisent efficacement le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales ainsi que les ressources orbitales pour éviter les brouillages préjudiciables.

2. Les équipements hertziens sont construits de telle façon qu'ils utilisent efficacement le spectre attribué aux communications radio terrestres ou spatiales ainsi que les ressources orbitales pour éviter les brouillages préjudiciables.

20. estime que l'Union doit procéder à des investissements pour assurer l'accès de l'Europe à l'espace et aux infrastructures orbitales;

37. considère que l'Union européenne a besoin d'une base en matière de connaissances et de technologies pour tirer le meilleur parti possible des applications spatiales au service de ses citoyens si elle veut agir de façon autonome et disposer d'une industrie spatiale compétitive capable de concurrencer les industries spatiales non européennes dans de bonnes conditions; souligne qu'un cadre législatif, administratif et financier est fondamental pour les investissements de l'industrie dans la recherche et l'innovation; estime que l'Union doit investir pour assurer l'accès de l'Europe à l'espace et aux infrastructures orbitales;

Ce dernier délai s’entend sans préjudice de tout accord international applicable en matière d’utilisation des radiofréquences ou des positions orbitales.