Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Effet public
Fonds d'État
Opérations au titre de la dette publique
Service des intérêts de la dette publique
Titre de l'État
Titre de la dette publique
Titre de la dette publique consolidée
Titre public
Titres de la dette publique placés auprès de
Valeur d'État
Versement d'intérêts au titre de la dette publique
Versements d'intérêts au titre de la dette publique

Translation of "Opérations au titre de la dette publique " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
opérations au titre de la dette publique

public debt transactions
IATE - International trade
IATE - International trade


effet public | fonds d'État | titre de la dette publique | titre de l'État | titre public | valeur d'État

government security | public bill | public sector security
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


titre de la dette publique consolidée

consol | consolidated stock
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


service des intérêts de la dette publique [ versements d'intérêts au titre de la dette publique ]

government debt interest payments
Prêts et emprunts | Budget des collectivités publiques
Loans | Public Sector Budgeting


titres de la dette publique placés auprès de

government debt sold to
Investissements et placements | Budget des collectivités publiques
Investment | Public Sector Budgeting


versement d'intérêts au titre de la dette publique

government interest payment
Budget des collectivités publiques
Public Sector Budgeting
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En vertu des dispositions de la législation du Territorio Histórico de Bizkaia relative aux droits de succession et de donation, les titres de la dette publique émis par les collectivités locales (la Comunidad Autónoma del País Vasco, les Diputaciones Forales ou les Entidades Locales Territoriales de los tres Territorios Históricos) bénéficient, pour ce qui est des droits de succession, d'un traitement fiscal plus favorable que celui réservé aux titres similaires émis dans d'autres États membres de l'UE ou de l'EEE.

Under the provisions of the Inheritance and Gift Tax legislation of the Territorios Históricos de Alava y Bizkaia, public debt issued by the local administrations (la Comunidad Autónoma del País Vasco, the Diputaciones Forales or the Entidades Locales Territoriales de los tres Territorios Históricos) benefits from a preferential inheritance tax treatment compared to that applied to other similar titles issued in other EU/EEA States.


(3) Lorsque le ministre sait ou soupçonne qu’une personne a reçu, ou est sur le point de recevoir, la cession d’une dette active ou d’un titre négociable de propriété à une dette active d’un débiteur de la taxe, il peut, par un avis signifié à personne ou par courrier recommandé ou certifié, ordonner à cette personne de verser au receveur général, au titre de l’obligation du débiteur de la taxe en vertu de la présente loi, sur les sommes d’argent qu’elle a reçues au titre de la dette dans les quatre-vingt-dix jours suivant la signification de l’avis, un m ...[+++]

(3) Where the Minister has knowledge or suspects that a person has received, or is about to receive, an assignment of a book debt or of a negotiable instrument of title to a book debt from a tax debtor, the Minister may, by a notice served personally or by registered or certified mail, require that person to pay to the Receiver General, on account of the tax debtor’s liability under this Act, out of any moneys received by that person on account of the debt within ninety days after service of the notice, an amount equal to the amount o ...[+++]


Opérations sur instruments de la dette publique (non consolidées) [2B.1] est égal à opérations non consolidées sur numéraire et dépôts [2B.2], plus opérations sur titres à court terme [2B.3], plus opérations sur titres à long terme [2B.4], plus opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5], plus opérations sur autres crédits [2B.6].

Transactions in government debt instruments (non-consolidated) [2B.1] is equal to non-consolidated transactions in currency and deposits [2B.2], plus transactions in short-term debt securities [2B.3], plus transactions in long-term debt securities [2B.4], plus transactions in loans from central bank [2B.5], plus transactions in other loans [2B.6].


Opérations sur instruments de la dette publique (non consolidées) [2B.1] est égal à opérations non consolidées sur numéraire et dépôts [2B.2], plus opérations sur titres à court terme [2B.3], plus opérations sur titres à long terme [2B.4], plus opérations de crédits provenant de la banque centrale [2B.5], plus opérations sur autres crédits [2B.6].

Transactions in government debt instruments (non-consolidated) [2B.1] is equal to non-consolidated transactions in currency and deposits [2B.2], plus transactions in short-term debt securities [2B.3], plus transactions in long-term debt securities [2B.4], plus transactions in loans from central bank [2B.5], plus transactions in other loans [2B.6].


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Concrètement, les titres de la dette publique de ces administrations sont moins taxés que les autres titres similaires dans le cadre d'une succession.

This means that titles of public debt from these administrations are less taxed than other similar titles after inheritance.


Les administrations publiques ont une obligation d’intérêt public à l’égard des intervenants sur le marché (détenteurs de titres de la dette publique et investisseurs potentiels), qui est de fournir des informations régulières, fiables et comparables sur leurs performances et leur situation financière, tout comme les sociétés cotées en bourse ont des obligations à l’égard des participants sur le marché des actions.

Governments have a public interest obligation to market participants — owners of government debt securities and potential investors — to provide timely, reliable and comparable information on their financial performance and position, in the same way that listed companies have obligations to equity market participants.


Afin d’obtenir un régime de transparence exhaustif et efficace, il est important que les obligations de notification s’appliquent non seulement aux positions courtes découlant de la négociation d’actions ou de titres de la dette souveraine sur des plates-formes de négociation, mais aussi aux positions courtes résultant d’opérations effectuées en dehors de ces plates-formes, et aux positions courtes nettes créées par l’utilisation d ...[+++]

In order to ensure comprehensive and effective transparency, it is important that the notification requirements cover not only short positions created by trading shares or sovereign debt on trading venues but also short positions created by trading outside trading venues and net short positions created by the use of derivatives, such as options, futures, index-related instruments, contracts for differences and spread bets relating to shares or sovereign debt.


(27) En conformité avec l'Accord, les services financiers visés par la présente directive n'incluent pas les instruments de la politique monétaire, de taux de change, de dette publique, de gestion de réserves et d'autres politiques qui comportent des opérations sur titres ou sur autres instruments financiers, en particulier les opérations d'approvisionnement en argent ou en capital des pouvoirs adjudicateurs.

(27) In accordance with the Agreement, the financial services covered by this Directive do not include instruments of monetary policy, exchange rates, public debt, reserve management or other policies involving transactions in securities or other financial instruments, in particular transactions by the contracting authorities to raise money or capital.


Le rapport examine successivement quatre scénarios pour le renforcement de la coordination en matière d'émission de titres de la dette publique.

The Report considers four hypotheses for tighter co-ordination in debt issuance.


Le gouvernement a le culot de dire qu'il va protéger les programmes sociaux, alors que les dépenses engagées pour financer la dette publique connaissent la plus forte augmentation, une augmentation de 17,3 p. 100. Comment peut-il prétendre protéger les programmes sociaux alors qu'il augmente les dépenses au titre de la dette publique de 17,3 p. 100?

Government members have the audacity to say that they are to protect social program when the largest single increase at 17.3 per cent is spending on funding the public debt. How can they say they are to protect social programs when they are increasing the spending on public debt by 17.3 per cent?




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Opérations au titre de la dette publique

Date index:2021-01-01 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)