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Assertion de réalité des opérations
Assertion relative à la réalité
Assertion relative à la réalité des opérations
Assertion sur la réalité
Assertion sur la réalité des opérations
Informations relatives à la gestion de projet
Loi sur l'administration financière
Loi sur la gestion des finances publiques
OHES
Opération relative à la gestion de la dette
Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées
Réalité
Réalité des opérations

Translation of "Opération relative à la gestion de la dette " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
opération relative à la gestion de la dette

debt management operation
Gestion budgétaire et financière
Financial and Budgetary Management


Organisation et opérations relatives à la gestion des documents

Records Organization and Operations
Gestion des documents (Gestion) | Titres de documents et d'œuvres
Records Management (Management) | Titles of Documents and Works


Loi sur la gestion des finances publiques [ Loi relative à la gestion des finances publiques, à la création et à la tenue des comptes du Canada et au contrôle des sociétés d'État | Loi sur l'administration financière | Loi relative à l'administration financière du gouvernement du Canada, à la création ]

Financial Administration Act [ An Act to provide for the financial administration of the Government of Canada, the establishment and maintenance of the accounts of Canada and the control of Crown corporations | An Act to provide for the financial administration of the Government of Canad ]
Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens | Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens | Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriau
Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian) | Provincial Laws and Legal Docs. (Exc. Quebec) | Finance


informations relatives à la gestion de projet

project information
Généralités (Constructions et génie civil) | Gestion des entreprises (économie)
Building & civil engineering | Economics


l'administration/ la question relatives à la gestion

question of administration
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


assertion relative à la réalité | réalité des opérations | réalité | assertion sur la réalité des opérations | assertion sur la réalité | assertion relative à la réalité des opérations | assertion de réalité des opérations

occurrence assertion | assertion about occurrence | occurrence
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


Ordonnance du 11 septembre 1996 relative à la création et à la gestion des hautes écoles spécialisées | Ordonnance sur les hautes écoles spécialisées [ OHES ]

Ordinance of 11 September 1996 on the Organisation and Management of Universities of Applied Sciences | Universities of Applied Sciences Ordinance [ UASO ]
Enseignement supérieur (éducation et enseignement) | Histoire et sources du droit (Droit)
Education | Law, legislation & jurisprudence


Lignes directrices relatives à une structure de commandement et de contrôle pour les opérations civiles menées par l'UE dans le domaine de la gestion des crises

Guidelines for Command and Control Structure for EU Civilian Operations in Crisis Management
IATE - EUROPEAN UNION
IATE - EUROPEAN UNION
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
[8] Ce questionnaire comporte treize sections demandant des informations quantitatives et quelquefois qualitatives dans divers domaines, tels que les opérations relatives aux impôts, aux cotisations de sécurité sociale et aux contributions au budget de l’UE, l’acquisition de matériel militaire, les garanties publiques, les annulations de dettes, les apports de capitaux par des administrations publiques dans des ...[+++]

[8] This questionnaire comprises thirteen sections requesting quantitative and sometimes qualitative information in several areas, such as transactions in taxes and social contributions and with the EU, acquisition of military equipment, government guarantees, debt cancellations, capital injections made by government into public corporations, Public-Private Partnerships ...[+++]


L'administrateur veille à ce que la gestion de la contribution respecte les arrangements ad hoc et fournit au contributeur concerné, directement ou par l'intermédiaire du commandant d'opération, toutes les informations pertinentes relatives à la gestion de la contribution.

The Administrator shall make sure that the management of the contribution shall respect the ad hoc arrangements and shall provide to the contributor concerned, directly or through the operation commander, all the relevant information relating to the management of the contribution.


(9) Il arrive que les banques centrales des États membres, les autres organismes exerçant des fonctions similaires dans certains États membres ou d'autres organismes publics chargés de la gestion de la dette publique dans l'Union ou intervenant dans cette gestion, fournissent eux-mêmes un certain nombre de services, tels que l'exploitation d'un système de règlement des opérations sur titres, qui pourraient leur donner la qualité de DCT.

(9) Member States' central banks, any other bodies performing similar functions in certain Member States or other public bodies charged with or intervening in the management of the public debt in the Union may themselves provide a number of services, such as operating a securities settlement system, which would qualify them as a CSD.


Les opérations d'audit à portée large ont été principalement axées sur la gestion de la dette, le recours à des instruments financiers, notamment des instruments dérivés, la gestion de la taxation et la gestion des risques ainsi que la capacité opérationnelle des systèmes de surveillance et des systèmes de contrôle interne.

The wide-ranging audits focused on debt management, the use of financial instruments, in particular derivatives transactions, investment and risk management and the effectiveness of monitoring and internal audit systems.


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2. La présente directive ne s'applique pas aux opérations sur actions propres effectuées dans le cadre de programmes de rachat ou de mesures de stabilisation d'un instrument financier, lorsque ces opérations sont effectuées conformément à l'article 3 du règlement (UE) n° . /2012 [MAR], ni aux transactions ou ordres qui s'inscrivent dans le cadre d'activités se rapportant à la politique monétaire et à la gestion de la dette publique et d'activités concernant des quotas d'ém ...[+++]

2. This Directive does not apply to trading in own shares in buy-back programmes or for the stabilisation of a financial instrument, where such trading is carried out in accordance with Article 3 of Regulation (EU) No./2012 [MAR], or to transactions or orders carried out for the purposes of monetary and public debt management activities and activities concerning emission allowances in pursuit of the Union's climate policy, in accor ...[+++]


La Commission doit établir des mesures relatives à la gestion des courants de trafic aérien (ci-après «ATFM») de manière à optimiser les capacités d’utilisation de l’espace aérien disponibles et à améliorer les opérations de gestion des courants de trafic aérien.

The Commission is required to lay down measures regarding air traffic flow management (hereinafter ATFM) with a view to optimising available capacity in the use of airspace and enhancing ATFM processes.


En particulier, les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de la société de gestion peuvent exiger des sociétés de gestion qu’elles fournissent des informations sur les opérations relatives aux placements des OPCVM agréés dans ledit État membre, notamment les informations contenues dans les livres et les registres de ces opérations ainsi que dans les comptes des fonds.

In particular, the competent authorities of the management company’s host Member State may require management companies to provide information on transactions concerning the investments of the UCITS authorised in that Member State, including information contained in books and records of those transactions and fund accounts.


L'aide allouée par l'Union européenne, qui englobe le FED (Fonds européen de développement), est attribuée de la manière suivante: infrastructures sociales et services, y compris administration et société civile, santé publique et éducation: 22%; infrastructures économiques et services, y compris secteur des transports et du stockage, énergie et communications: 13%; secteur de la production, agriculture, sylviculture, pêche, secteur minier, construction, échanges et tourisme: 7%; aide multisectorielle, protection générale de l'environnement et rôle des femmes dans le développement: 8%; aide en produits de base et programmes généraux ...[+++]

The EU aid including EDF funds are allocated so that social infrastructure and services, including government and civil society, health and education, get 22 %; economic infrastructure and services, including transport and storage, energy and communications, get 13%; production sectors, including agriculture forestry and fishing, industry, mining and construction and trade and tourism, get 7 %; multi-sector including general environmental protection and women in development, gets 8 %; commodity aid and general programme assistance, including structural adjustment with World Bank/IMF and developmental food aid/food security, get 20% ...[+++]


La présente directive ne s'applique pas aux opérations effectuées pour des raisons qui relèvent de la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique par un État membre, par le Système européen de banques centrales, par une banque centrale nationale, par tout autre organisme officiellement désigné ou par toute autre personne agissant pour le compte de ceux-ci.

This Directive shall not apply to transactions carried out in pursuit of monetary, exchange-rate or public debt-management policy by a Member State, by the European System of Central Banks, by a national central bank or by any other officially designated body, or by any person acting on their behalf.


La présente directive ne s'applique pas aux opérations effectuées pour des raisons qui relèvent de la politique monétaire, de change ou de gestion de la dette publique par un État membre, par le système européen de banques centrales, par une banque centrale nationale, par tout autre organisme officiellement désigné ou par toute autre personne agissant pour leur compte.

This Directive shall not apply to transactions carried out in pursuit of monetary, exchange-rate or public debt-management policy by a Member State, by the European System of Central Banks, a national central bank or any other officially designated body, or by any person acting on their behalf.




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Opération relative à la gestion de la dette

Date index:2022-05-20 -

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