1. Les États membres veillent à ce que la composition par espèce des quotas disponibles pour les navires de pêche opérant dans les pêcheries mixtes soit adaptée à la composition des captures que les navires sont susceptibles d’effectuer.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

1. Member States shall ensure that the composition by species of the quotas available to fishing vessels operating in mixed fisheries are appropriate to the composition of the catch that the vessels are likely to take.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Tout d'abord, l'opération mixte Triton/Frontex sera prolongée au moins jusqu'à la fin de 2015.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-02-18]

In close cooperation between Vice-PresidentTimmermans, High Representative/Vice-President Mogherini, and Commissioner Avramopoulos, a number of important measures have been taken. Firstly, the Frontex Joint Operation Triton will be extended until at least the end of 2015.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2015-02-18]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2015-02-18]

Je veux revenir sur un argument invoqué par le Cabinet du JAG : il a dit que, si le projet de loi va aussi loin, c'est parce qu'il voulait s'assurer — étant donné qu'au final, il est question d'infractions criminelles — que les soldats, les marins et les commandants qui se trouvent à participer à ces opérations mixtes — il s'agit en fait d'opérations multinationales, mais je vais utiliser quand même le mot « mixtes » — ne seront pas tenus responsables si de telles armes sont utilisées dans le ...[+++]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

I come back to an argument used by the JAG branch in which they responded by saying we put this much detail in because we wanted to ensure — because there is a criminal offence at the end of this — that soldiers, sailors and commanders who are persons who are caught in these joint operations — they are combined operations, but I will leave the term " joint " — not be held accountable should weapons be used within the theatre of operations.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-01]

http://www.parl.gc.ca/content/ (...) [HTML] [2014-09-01]

L'Agence peut fournir l'assistance nécessaire et assurer, à la demande des États membres participants ou d'un pays tiers, ou proposer d'assurer, de sa propre initiative, la coordination ou l'organisation d'opérations de retour au cours desquelles un certain nombre de personnes soumises à un retour et faisant l'objet d'une décision de retour d'un pays tiers sont transférées de ce pays tiers vers un autre pays tiers de retour («opérations de retour mixtes»), à condition que le pays tiers qui a pris la décision de retour soit lié par la ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

The Agency may provide the necessary assistance and ensure, at the request of the participating Member States or a third country, or propose on its own initiative, the coordination or the organisation of return operations, during which a number of returnees subject to a third-country return decision are passed from this third country to another third country of return (‘mixed return operations’), provided that the third country that issued the return decision is bound by the European Convention on Human Rights.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2016-09-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2016-09-13]

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En s’organisant pour que les forces de sécurité nationales afghanes inspirent espoir et confiance — et j’ai mentionné le fait qu’elles ont pris en charge des opérations pour la première fois, des opérations mixtes, puis des opérations indépendantes — on montre aux Afghans qu’ils ont leur mot à dire à propos de ce qui se passera à l’avenir, qu’il y a une place pour eux.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2008-05-31]

By giving them hope and confidence in the Afghan National Security Forces — and I talked about them actually conducting operations for the first time, joint operations and then independent operations — it demonstrates to the Afghans that they have a hand and a stake in their future.[47]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2008-05-31]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2008-05-31]

Cette opération pourrait causer une baisse de la concurrence dans le secteur des moteurs et dans le secteur aérospatial et, à moyen terme, entraîner une hausse des prix pour les clients.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-06-17]

This could lead to less competition in the engine and in the aerospace sectors and result in higher prices for customers in the medium term.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2001-06-17]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2001-06-17]

Dans la pratique, les États membres font de plus en plus appel à des régimes public-privé, y compris des contrats de type "Design-Build-Finance-Operate" (conception, construction, financement, exploitation), des concessions et la création de sociétés d'économie mixte, pour assurer la mise en oeuvre de projets d'infrastructure ou de services d'intérêt général.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-01-13]

In practice, Member States increasingly use public-private schemes, including design-build-finance-operate contracts, concessions and the creation of mixed-economy companies to ensure the delivery of infrastructure projects or services of general interest.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-01-13]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-01-13]

sociétés holdings * (la distinction étant faite entre les compagnies financières dont les filiales opèrent principalement ou exclusivement dans le secteur des assurances et les compagnies mixtes dont le champ d'activité est plus large).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1998-10-26]

holding companies * (a distinction is made between financial holding companies with subsidiaries operating principally or exclusively in the insurance sector and mixed-activity holding companies with a broader range of activity).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [1998-10-26]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [1998-10-26]

En s'organisant pour que les forces de sécurité nationales afghanes inspirent espoir et confiance — et j'ai mentionné le fait qu'elles ont pris en charge des opérations pour la première fois, des opérations mixtes, puis des opérations indépendantes — on montre aux Afghans qu'ils ont leur mot à dire à propos de ce qui se passera à l'avenir, qu'il y a une place pour eux.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML]

Misant sur le succès des opérations mixtes précédentes de la police nationale afghane, de l'armée nationale afghane et de la FIAS, la Force opérationnelle interarmées a mené à bien une série d'opérations de grande envergure, dont le résultat a été de nuire à la liberté de mouvement des insurgés et de réduire la capacité de commandement et de contrôle des dirigeants insurgés, si bien qu'ils ont été contraints de se rabattre sur des actions en petits groupes et le recours à des EEI.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Building on the previous successes of the joint Afghan National Police, army and ISAF operations, the Joint Task Force conducted successive high-level joint operations, resulting in the disruption of the freedom of movement of the insurgents and a reduction of their command and control of the insurgent leadership, which forced them to revert to small group and IED tactics.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

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Opération mixte à la baisse

Date index:2021-02-15 -

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