L'exploitation du territoire dans la région présente un caractère unique, puisque 50% du territoire sont boisés et 20% utilisés comme terres arables.

La présente décision concerne uniquement le caractère adéquat de la protection fournie par les clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel contenues dans l'annexe.

Soutenir le besoin d'une clause qui affaiblirait et consacrerait le retrait du Québec d'un héritage canadien commun ou soutenir, comme certains témoins l'ont fait, que la mention du caractère unique de la société québécoise dans le préambule du projet de loi S-4 est «neutre» ou «state the obvious» ne tient pas la route juridique: ce sera la première fois que l'on introduit, dans un projet de loi destiné précisément à raffermir le principe fédératif, une mention qui a pour effet, en pratique, d'opérer l'exclusion sociopolitique du Québec de la société canadienne, qui est une et réelle, fondée sur un partage commun de ...[+++]droits et de libertés.

Les auteurs, M. Luc Noppen et Mme Lucie Morrisset, de l'Université Laval, font valoir le caractère unique d'Arvida, la ville de la Société Alcan qui est maintenant intégrée à la ville de Jonquière.

Le Conseil des affaires canado-américaines ne manque pas une occasion de rappeler aux décideurs le caractère unique des rapports canado-américains, que ce soit en matière de coopération touchant à la défense et aux renseignements ou en ce qui concerne la nature intégrée de nos économies.

Pour que les efforts de transformation soient coordonnés et évoluent dans le sens d'une vision stratégique unique, je vise en général à établir, pour le Canada, une force aérienne qui soit agile et apte au combat, et dotée d'une portée et d'une puissance essentielle aux opérations intégrées des Forces canadiennes au Canada et à l'étranger.