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Contrat de grosse sur cargaison
Contrat de grosse sur facultés
Contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés
Contrat de prêt à la grosse sur cargaison
Contrat à la grosse aventure sur facultés
Contrat à la grosse sur facultés
Fonds de garantie des opérations de prêt
Opération de prêt à la grosse
Opération de prêt à la grosse sur corps
Prêt à la grosse
Prêt à la grosse aventure
Prêt à la grosse sur corps
Prêt à la grosse sur facultés
Réserve agricole
Réserve budgétaire
Réserve budgétaire CE
Réserve monétaire FEOGA
Réserve pour les aides d'urgence

Translation of "Opération de prêt à la grosse " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
opération de prêt à la grosse sur corps [ opération de prêt à la grosse ]

bottomry transaction [ transaction of bottomry ]
Droit maritime
Maritime Law


opération de prêt à la grosse

bottomry transaction | transaction of bottomry
IATE - LAW
IATE - LAW


contrat à la grosse sur facultés [ contrat à la grosse aventure sur facultés | contrat de grosse sur facultés | contrat de grosse sur cargaison | contrat de prêt à la grosse aventure sur facultés | contrat de prêt à la grosse sur cargaison ]

contract of respondentia [ respondentia contract ]
Droit maritime | Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des contrats (common law)
Maritime Law | Property Law (common law) | Law of Contracts (common law)


prêt à la grosse [ prêt à la grosse sur corps | prêt à la grosse aventure ]

bottomry loan
Droit des biens et de la propriété (common law) | Prêts et emprunts | Assurance transport | Transport par eau
Property Law (common law) | Loans | Transportation Insurance | Water Transport


prêt à la grosse | prêt à la grosse sur faculs

respondentia loan | respondentia | bottomry bond
finance > emprunt et prêt
finance > emprunt et prêt


prêt à la grosse

bottomry
Assurances-transport (Assurance) | Questions juridiques relatives À la circulation (Droit) | Navigation maritime (Transports)
Insurance | Law, legislation & jurisprudence | Transport


réserve relative aux opérations de prêts et de garantie de prêts accordés par la Communauté en faveur et dans les pays tiers

reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries
IATE - EU finance
IATE - EU finance


prêt à la grosse

bottomry loan | maritime loan
IATE - LAW
IATE - LAW


réserve budgétaire (UE) [ fonds de garantie des opérations de prêt | réserve agricole | réserve budgétaire CE | réserve monétaire FEOGA | réserve pour les aides d'urgence ]

budgetary reserve (EU) [ agricultural reserve | EAGGF monetary reserve | EC budgetary reserve | guarantee fund for lending operations | guarantee fund for lending transactions ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1021 finances de l'Union européenne | BT1 discipline budgétaire (UE) | BT2 établissement du budget de l'UE | RT garantie de crédit [2416] | garantie des investissements [2426] | politique monétaire agricole [5606] | rése
10 EUROPEAN UNION | MT 1021 EU finance | BT1 budgetary discipline (EU) | BT2 drawing up of the EU budget | RT agri-monetary policy [5606] | credit guarantee [2416] | investment protection [2426] | provision [4026] | reserves [4021]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les opérations de prêt couvertes par le Fonds sont liées à trois instruments différents bénéficiant d'une garantie du budget de l'Union européenne: garanties données à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour les prêts ou garanties de prêts pour des opérations dans des pays tiers, prêts de l'Euratom aux pays tiers et prêts d'assistance macrofinancière (AMF) de l'UE aux pays tiers.

The lending operations covered by the Fund relate to three different instruments which benefit from a guarantee from the European Union budget: guarantees to the European Investment Bank (EIB) for the loans or loan guarantees to operations in third countries, Euratom lending to third countries and EU Macro-Financial Assistance (MFA) loans to third countries.


une opération de prêt avec appel de marge (par exemple. une contrepartie octroie un crédit en relation avec l’achat, la vente, le portage ou la négociation de titres, mais qui ne comporte pas d’autres prêts qui bénéficient d’une sûreté sous la forme de titres).

a margin lending transaction (e.g. where a counterparty extends credit in connection with the purchase, sale, carrying or trading of securities but the transactions do not include other loans that are secured by collateral in the form of securities).


SFT (pour Securities Financing Transaction) désigne les «opérations de pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge» du règlement (UE) no 575/2013.

SFT, which is an abbreviation of Securities Financing Transaction and shall mean ‘repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions’ of Regulation (EU) No 575/2013.


8. Par dérogation au paragraphe 5, point d), les établissements ne peuvent déterminer sur une base nette la valeur exposée au risque des sommes en espèces à recevoir ou à verser dans les opérations de mise en pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge avec la même contrepartie que si toutes les conditions suivantes sont remplies:

8. By way of derogation from point (d) of paragraph 5, institutions may determine the exposure value of cash receivables and cash payables of repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions with the same counterparty on a net basis only if all the following conditions are met:


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10. Les établissements déterminent la valeur exposée au risque des éléments de hors bilan, à l'exclusion des contrats visés à l'annexe II, des dérivés de crédit, des opérations de mise en pension, des opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, des opérations à règlement différé et des opérations de prêt avec appel de marge, conformément à l'article 111, paragraphe 1.

10. Institutions shall determine the exposure value of off-balance-sheet items, excluding contracts listed in Annex II, credit derivatives, repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions, in accordance with Article 111(1).


les opérations de mise en pension, les opérations de prêt ou d'emprunt de titres ou de matières premières, les opérations à règlement différé et les opérations de prêt avec appel de marge ne sont pas compensées.

repurchase transactions, securities or commodities lending or borrowing transactions, long settlement transactions and margin lending transactions shall not be netted.


Les opérations de prêt couvertes par le Fonds sont liées à trois instruments différents bénéficiant d'une garantie du budget de l'Union européenne: garanties données à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour les prêts ou garanties de prêts pour des opérations dans des pays tiers, prêts de l'Euratom aux pays tiers et prêts d'assistance macrofinancière (AMF) de l'UE aux pays tiers.

The lending operations covered by the Fund relate to three different instruments which benefit from a guarantee from the European Union budget: guarantees to the European Investment Bank (EIB) for the loans or loan guarantees to operations in third countries, Euratom lending to third countries and EU Macro-Financial Assistance (MFA) loans to third countries.


Les opérations de prêt et de garantie de prêts visées au premier alinéa, ci-après dénommées «opérations», sont celles réalisées au bénéfice d’un pays tiers ou destinées au financement de projets situés dans des pays tiers.

The lending and guarantee operations referred to in the first paragraph (hereinafter referred to as operations) shall be those carried out for the benefit of a third country or for the purpose of financing projects in third countries.


b) une réserve relative aux opérations de prêts et de garanties de prêts accordés par les Communautés pour des opérations en faveur des pays tiers.

(b) a reserve relating to Community loans and loan guarantees to third countries.


b) toute marge financière revenant à l'intermédiaire à la suite de cette transaction ou résultant d'opérations de prêts directs à un bénéficiaire final du secteur privé est utilisée à des fins de développement dans les conditions prévues par la convention de financement ou le contrat de prêt, après avoir pris en compte les coûts administratifs, les risques financiers et de change et le coût de l'assistance technique fournie au bénéficiaire final.

(b) any financial benefit accruing to the intermediary from the on-lending transaction or resulting from direct lending operations to the final beneficiary in the private sector, shall be used for development purposes on the conditions laid down in the financing agreement or the loan contract, after taking into account administrative costs, exchange and financial risks and the cost of technical assistance given to the final recipient.




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Opération de prêt à la grosse

Date index:2023-10-20 -

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