l'entreprise mère d'une autre contrepartie centrale, d'un établissement de crédit, d'une entreprise d'assurance, d'une entreprise de réassurance, d'une entreprise d'investissement, d'un opérateur de marché, d'un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, d'une société de gestion d'OPCVM ou d'un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre.

a)une autre contrepartie centrale, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'investissement, un opérateur de marché, un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, une société de gestion d'OPCVM ou un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre.

une personne physique ou morale contrôlant une autre contrepartie centrale, un établissement de crédit, une entreprise d'assurance, une entreprise de réassurance, une entreprise d'investissement, un opérateur de marché, un opérateur de système de règlement de valeurs mobilières, une société de gestion d'OPCVM ou un gestionnaire de fonds d'investissement alternatif agréé dans un autre État membre.

En ce qui a trait à la culture axée sur la sûreté, les membres du Comité ont parlé de la possibilité de faire subir aux opérateurs de centrales nucléaires des tests de dépistage de la consommation de drogues et d’alcool.

Quand on considère les contrôleurs aériens en tant que population, quand je considère les opérateurs de centrale nucléaire comme un type différent de population, et nous avons récemment pu étudier les gens travaillant dans les mines dans des postes de jour et de nuit et qui essaient de prolonger leurs postes, nous trouvons une similarité remarquable entre ce qu'ils perçoivent comme étant de la fatigue et son incidence sur leurs horaires.

Dans son rapport de l’an 2000, intitulé Les réacteurs nucléaires canadiens : Quel est le niveau suffisant de sûreté?, le Comité avait précisé que l’assurance en responsabilité civile de 75 millions de dollars que les opérateurs de centrales nucléaires canadiens sont tenus de souscrire était totalement inadéquate et il avait instamment prié le gouvernement fédéral de prendre immédiatement les mesures qui s’imposaient pour rehausser la couverture à un montant d’au moins 600 millions de dollars canadiens pour atteindre le niveau des normes internationales.