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Bail avec option de renouvellement à prix de faveur
Contrat de renouvellement
Contrat d’option
Contrat à renouvellement garanti
Contrat à renouvèlement garanti
Il y a des options pour renouveler le contrat.
Marché de reconduction
Marché de renouvellement
Nouveau contrat attribué
Option de renouvellement
Option de renouvellement du contrat
Option de renouvellement à prix de faveur
Option de renouvellement à prix incitatif
Option de renouvellement à un prix incitatif
Option de renouvellement à un prix préférentiel
Option de renouvèlement
Option de vente
Option d’achat
Option négociable
Police avec garantie de renouvellement
Police avec garantie de renouvèlement
RCO désigné
RCOD
Renouveler les contrats
Renouveler les marchés
Renégociation de gré à gré
Responsable des contrats d'option désigné
Responsable des contrats d'options désigné

Translation of "Option de renouvellement du contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
option de renouvellement du contrat

contract renewal option
IATE - Insurance
IATE - Insurance


option de renouvellement à un prix incitatif [ option de renouvellement à un prix préférentiel | option de renouvellement à prix de faveur | option de renouvellement ]

bargain renewal option
Droit des contrats (common law) | Comptabilité générale
Law of Contracts (common law) | Financial Accounting


option de renouvellement à prix incitatif | option de renouvèlement | option de renouvellement à un prix préférentiel | option de renouvellement à prix de faveur

bargain renewal option
comptabilité > comptabilité générale | droit
comptabilité > comptabilité générale | droit


contrat à renouvellement garanti | contrat à renouvèlement garanti | police avec garantie de renouvellement | police avec garantie de renouvèlement

guaranteed renewable contract | guaranteed renewable policy
assurance
assurance


renouveler les contrats | renouveler les marchés

to renew the contracts
IATE - LAW
IATE - LAW


marché de reconduction | marché de renouvellement | contrat de renouvellement | nouveau contrat attribué | renégociation de gré à gré

renegotiated contract
administration publique > passation du marché public
administration publique > passation du marché public


RCO désigné [ RCOD | responsable des contrats d'option désigné | responsable des contrats d'options désigné ]

designated ROP [ DROP | designated registered options principal ]
Désignations des emplois (Généralités) | Bourse | Investissements et placements
Occupation Names (General) | Stock Exchange | Investment


option de renouvellement

renewal option
IATE - ECONOMICS | LAW
IATE - ECONOMICS | LAW


bail avec option de renouvellement à prix de faveur

bargain option lease
Droit des biens et de la propriété (common law)
Property Law (common law)


contrat d’option [ option de vente | option d’achat | option négociable ]

option contract [ call option | option market | put option | traded option | [http ...]
24 FINANCES | MT 2421 libre circulation des capitaux | BT1 dérivé financier | BT2 instrument financier | BT3 marché financier
24 FINANCE | MT 2421 free movement of capital | BT1 financial derivative | BT2 financial instrument | BT3 financial market
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a des options pour renouveler le contrat.

There are contract renewal options.


Au contraire, les contrats sont renouvelés non seulement pour une période de cinq ans, mais il y a même une option de renouvellement pour cinq années supplémentaires.

On the contrary, the contracts are renewed not only for a five-year period, but there's even a renewal option for five more years.


Tout d'abord, tous vos baux relèvent évidemment du droit normal des contrats dans toutes les juridictions, de sorte qu'il y a la possibilité, j'imagine, de contracter des options de location, des options de renouvellement.

First of all, obviously all of your leases are under normal contract law for every jurisdiction, so there's an opportunity, I would think, then, to do options to lease, options of renewal.


En vue de prévenir l’utilisation abusive de contrats à durée déterminée successifs, l’accord-cadre impose aux États membres de prévoir soit les raisons objectives justifiant le renouvellement du contrat soit la durée maximale totale des contrats ou encore le nombre de renouvellements possibles du contrat.

In order to prevent abuse arising from the use of successive fixed-term contracts, the Framework Agreement obliges Member States to provide for (i) objective reasons justifying the renewal of the contract, (ii) the maximum total duration of such contracts or (iii) the number of possible renewals of the contract.


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En revanche, dans le cas où le contrat peut faire l’objet d’un renouvellement, la décision prise par l’administration de ne pas renouveler le contrat constitue un acte faisant grief, distinct du contrat en question et susceptible de faire l’objet d’une réclamation, voire d’un recours, dans les délais statutaires.

However, where the contract is renewable, the decision taken by the administration not to renew the contract constitutes an act adversely affecting the person concerned, distinct from the contract in question and capable of forming the subject-matter of a complaint, or even an action, within the periods prescribed in the Staff Regulations.


Fonctionnaires – Recours – Acte faisant grief – Notion – Lettre adressée à un agent temporaire et lui rappelant la date d’expiration de son contrat – Exclusion – Modification d’un contrat – Décision de ne pas renouveler un contrat – Inclusion

Officials Actions – Act adversely affecting an official – Concept – Letter sent to a member of the temporary staff reminding him of the date of expiry of his contract – Not included – Amendment of a contract – Decision not to renew a contract – Included


En cas de renouvellement de contrats antérieurs à la publication de ladite directive, lesdits contrats sont considérés comme de nouveaux contrats.

When contracts that predate the publication of that Directive are renewed, they are considered to be new contracts.


En cas de renouvellement de contrats antérieurs à la publication de ladite directive, lesdits contrats sont considérés comme de nouveaux contrats.

When contracts that predate the publication of that Directive are renewed, they are considered to be new contracts.


Les contrats financiers à terme sur indices boursiers, les équivalents delta d'options portant sur des contrats financiers à terme sur indices boursiers et les indices boursiers, dénommés ci-après, d'une manière générale, «contrats financiers à terme sur indices boursiers», peuvent être décomposés en positions dans chacune des actions qui les constituent. Ces positions peuvent être traitées comme des positions sous-jacentes dans les actions en question et peuvent, sous réserve de l'accord des autorités compétentes, être compensées avec des positions de si ...[+++]

Stock-index futures, the delta-weighted equivalents of options in stock-index futures and stock indices collectively referred to hereafter as ‘stock-index futures’, may be broken down into positions in each of their constituent equities. These positions may be treated as underlying positions in the equities in question, and may, subject to the approval of the competent authorities, be netted against opposite positions in the underlying equities themselves.


Le paragraphe 15.1(1) actuel de la LSP prévoit que, quand l’Administration a conclu avec une société de pilotage un contrat qui ne prévoit pas de mécanisme de règlement des différends à survenir au cours des négociations en vue de son renouvellement, les parties doivent choisir 50 jours avant la fin du contrat, un médiateur et un arbitre, et soumettre au médiateur toutes les questions liées au renouvellement du contrat qui demeurent en litige.

Section 15. 1(1) currently provides that where a pilotage authority has entered into a contract with a pilot corporation for the services of pilots, and the contract does not provide for a mechanism for the resolution of disputes in the contract renewal process, then 50 days before the contract expires the parties to the contract must jointly choose a mediator and an arbitrator and must refer to the mediator all issues related to the renewal of the contract that remain unsolved.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Option de renouvellement du contrat

Date index:2023-01-31 -

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