Les options ci-dessus auront des incidences sur le budget de l'Union.

(Le document est déposé) Question n 168 M. Frank Valeriote: En ce qui concerne les moteurs (système de propulsion) des 65 avions de combat F-35 achetés par le Canada pour les besoins éventuels des Forces canadiennes: a) le coût d’achat de neuf milliards de dollars évalué pour les 65 avions de combat F-35 inclut-il les moteurs des 65 avions de combat F-35; b) si la réponse du gouvernement à la partie a) est oui, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel moteur, y compris le nom du fabricant, a été utilisé dans les calculs de l’évaluation du prix d’achat des 65 avions de combat F-35, (ii) quel est le coût estimatif de chaque mote ...[+++]ur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (iii) le coût estimatif pour chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition a-t-il augmenté ou diminué depuis l’évaluation initiale et, si oui, de combien, (iv) quel est le coût estimatif sur 20 ans de l’entretien de chaque moteur indiqué dans les calculs du prix estimatif d’acquisition, (v) combien de choix de moteurs ou d’options a-t-on offerts au ministère de la Défense nationale (MDN) pour calculer le prix estimatif d’acquisition, (vi) quels sont les noms des fabricants des moteurs relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), (vii) relativement à la réponse du gouvernement à la partie b)(v), quand les choix ou les options concernant les moteurs ont-ils été offerts au MDN pour calculer le prix estimatif d’acquisition; c) si la réponse du gouvernement à la partie a) est non, pour chacun des 65 avions de combat F-35, (i) quel est le coût d’achat estimatif, en dessus du prix d’acquisition de neuf milliards de dollars, de chaque moteur, (ii) quel est le coût estimatif d’entretien de chaque moteur sur 20 ans; (iii) quel moteur et quel fabricant a-t-on utilisés relativement à la réponse du gouvernement aux parties c)(i) et c)(ii); d) a-t-on offert des options ou des choix de moteur au MDN ou au gouvernement pour approbation finale; e ...

L'aide d'État octroyée correspond à la différence entre le coût d'achat de l'alcool brut aux producteurs (distilleries et agriculteurs) au dessus du prix du marché et les revenus tirés de la vente de cet alcool au prix du marché, compte tenu des coûts de collecte, de transformation et de fonctionnement à la charge de la BfB.

Ce règlement fixe des prix différenciés pour les médicaments en s'appuyant sur deux options possibles: soit un prix ne dépassant pas 25% du prix départ-usine moyen pondéré qu'un fabricant facture sur les marchés de l'OCDE, soit un prix qui correspond aux coûts directs de production d'un fabricant, augmenté d'un pourcentage maximum de 15%.

Fin décembre, les prix des blés fourragers variaient entre 90 % et 108 % du prix d'intervention, ceux de l'orge entre 93 % et 110 %, ceux du maïs se situant en revanche largement au-dessus du prix d'intervention en raison de la baisse de la production.

En ce qui concerne les effets du dispositif communautaire d intervention sur le marché, il est à noter que le prix de base étant resté assez stable et très au-dessus du prix moyen de marché, le mécanisme de fixation du montant des primes, par la compensation automatique des baisses du prix de marché, a enlevé au marché son rôle d équilibrage entre l offre et la demande.