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Accorder l'exécution en nature
Clavier d'opinions
Constituer une sûreté
Créateur de l'opinion
Destinataire de la consultation
Destinataire de la procédure de consultation
Destinataire invité à participer à la consultation
Diversité des avis
Diversité des opinions
Donner des arrhes
Donner en fiducie
Donner en témoignage
Donner un cautionnement à la grosse
Donner un témoignage d'opinion
Donner une sûreté
Déposer sous serment
Enquêteur par sondages d'opinion publique
Enquêteuse par sondages d'opinion publique
Exprimer des opinions comme témoignages
Faire un témoignage d'opinion
Faiseur d'opinions
Formateur de l'opinion
Fournir un cautionnement à la grosse
Fournir un témoignage sous forme d'opinion
Fournir une contrepartie
Fournir une contrepartie à titre onéreux
Gamme d'opinions
Influenceur de l'opinion publique
Meneur de l'opinion
Milieu consulté
Multiplicateur d'opinions
Opinion
Opinion consultative
Opinion d'un témoin ordinaire
Opinion de l'auditeur
Opinion dissidente
Opinion du commissaire
Opinion du commissaire aux comptes
Opinion du réviseur d'entreprises
Opinion du vérificateur
Opinion minoritaire
Organe consulté
Organisation consultée
Organisme consulté
Participant à la consultation
Preuve d'opinion de profane
Prononcer un jugement
Préposé à la recherche par sondages d'opinion publique
Présenter une preuve sous forme d'opinion
Reconnaître peu de force probante à la preuve
Rendre
Rendre
Rendre témoignage
Rendre un jugement
Témoignage d'opinion d'un profane
Témoignage d'opinion de profane
Témoigner
Témoigner oralement
Témoigner sous serment
éventail d'opinions

Translation of "Opinion consultative " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
opinion consultative (CIJ)

Advisory Opinion
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


créateur de l'opinion | faiseur d'opinions | formateur de l'opinion | influenceur de l'opinion publique | meneur de l'opinion | multiplicateur d'opinions

opinion leader
IATE - Humanities
IATE - Humanities


opinion de l'auditeur [ opinion | opinion du vérificateur | opinion du commissaire aux comptes | opinion du commissaire | opinion du réviseur d'entreprises ]

auditor's opinion [ opinion | audit opinion ]
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


opinion | opinion du vérificateur | opinion du réviseur d'entreprises | opinion du commissaire aux comptes | opinion du commissaire | opinion de l'auditeur

opinion | audit opinion | auditor's opinion
comptabilité > organisation de la profession comptable
comptabilité > organisation de la profession comptable


accorder l'exécution en nature | constituer une sûreté | déposer sous serment | donner des arrhes | donner en fiducie | donner en témoignage | donner un cautionnement à la grosse | donner un témoignage d'opinion | donner une sûreté | exprimer des opinions comme témoignages | faire un témoignage d'opinion | fournir un cautionnement à la grosse | fournir un témoignage sous forme d'opinion | fournir une contrepartie | fournir une contrepartie à titre onéreux | présenter une preuve sous forme d'opinion | prononcer un jugement | reconnaîtr ...[+++]

give give
IATE - LAW
IATE - LAW


opinion d'un témoin ordinaire | preuve d'opinion de profane | témoignage d'opinion de profane | témoignage d'opinion d'un profane

non-expert opinion evidence
IATE - LAW
IATE - LAW


éventail d'opinions [ clavier d'opinions | gamme d'opinions | diversité des avis | diversité des opinions ]

variety of opinions
Vocabulaire général
General Vocabulary


préposé à la recherche par sondages d'opinion publique [ préposée à la recherche par sondages d'opinion publique | enquêteur par sondages d'opinion publique | enquêteuse par sondages d'opinion publique ]

public opinion survey researcher
Désignations des emplois (Généralités)
Occupation Names (General)


participant à la consultation | organisation consultée | milieu consulté | organisme consulté | organe consulté | destinataire invité à participer à la consultation | destinataire de la procédure de consultation | destinataire de la consultation

participant in the consultation procedure
Administration publique et privée | Droit | Politique
Public & private administration | Law, legislation & jurisprudence | Politics


opinion dissidente | opinion minoritaire

dissenting opinion
Droit international - droit des gens (Droit) | Procédure - justice (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les problèmes qui se posent tiennent à ce qui est en fait le plus petit commun dénominateur: les opinions multiples, les opinions consultatives, qui sont simplement aboutées grâce à tous les talents de diplomate du président algérien Bedjaoui.

You do have problems with what is really a lowest common denominator—multiple opinion, advisory opinion, which is only cobbled together by the diplomatic skills of its Algerian president, Bedjaoui.


Si la Cour reste en principe saisie d'une demande de décision préjudicielle tant que celle-ci n'a pas été retirée, il faut toutefois garder à l'esprit le rôle de la Cour dans le cadre de la procédure préjudicielle, qui est de contribuer à l'administration effective de la justice dans les États membres, et non de formuler des opinions consultatives sur des questions générales ou hypothétiques.

While the Court, in principle, remains seised of a request for a preliminary ruling for so long as that request is not withdrawn, it must nevertheless be borne in mind that the Court's role in the preliminary ruling procedure is to contribute to the effective administration of justice in the Member States and not to give opinions on general or hypothetical questions.


La Cour rappelle que, dans le cadre de la procédure de renvoi préjudiciel, elle n'est pas compétente pour formuler des opinions consultatives sur des questions hypothétiques.

The Court points out that in preliminary ruling proceedings it is not competent to give opinions on hypothetical questions.


Il rappelle que, selon une jurisprudence constante, la mission de la Cour ne consiste pas à formuler des opinions consultatives sur des questions générales ou hypothétiques.

He observes that, according to settled case-law, the function of the Court of Justice is not to provide advisory opinions on general or hypothetical questions.


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Beaudoin: Le gouvernement aurait pu ne pas légiférer et se reposer uniquement sur l'opinion consultative de la Cour suprême.

Beaudoin: The government could have not passed any legislation, and merely used the Supreme Court opinion.


Il convient de ne pas porter atteinte à certaines règles spécifiques dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs qui existent dans certains droits nationaux et qui s'adressent aux entreprises ou aux établissements poursuivant des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions.

Care should be taken to avoid affecting some specific rules in the field of employee information and consultation existing in some national laws, addressed to undertakings or establishments which pursue political, professional, organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions.


(24) Il convient de ne pas porter atteinte à certaines règles spécifiques dans le domaine de l'information et de la consultation des travailleurs qui existent dans certains droits nationaux et qui s'adressent aux entreprises ou aux établissements poursuivant des fins politiques, d'organisation professionnelle, confessionnelles, charitables, éducatives, scientifiques ou artistiques, ainsi que des fins d'information ou d'expression d'opinions.

(24) Care should be taken to avoid affecting some specific rules in the field of employee information and consultation existing in some national laws, addressed to undertakings or establishments which pursue political, professional, organisational, religious, charitable, educational, scientific or artistic aims, as well as aims involving information and the expression of opinions.


Il importe néanmoins que la Commission se penche sur la représentativité des opinions exprimées lors de l'adoption d'une décision politique à l'issue d'un processus de consultation.

On the other hand, it is important for the Commission to consider how representative views are when taking a political decision following a consultation process.


Lorsqu'elle entend désigner le(s) groupe(s) cible(s) de ses consultations, la Commission doit veiller à ce que les parties concernées aient la possibilité d'exprimer leur opinion.

When defining the target group(s) in a consultation process, the Commission should ensure that relevant parties have an opportunity to express their opinions.


Ils faisaient également remarquer la conclusion unanime de la Cour internationale de justice qui, dans son opinion consultative de 1996, disait qu'on a l'obligation de poursuivre, de bonne foi, et de mener à terme, les négociations conduisant au désarmement nucléaire total, sous un contrôle international strict et efficace.

They as well noted the unanimous conclusion of the International Court of Justice in its 1996 advisory opinion that there exists an obligation to pursue in good faith and bring to a conclusion negotiations leading to nuclear disarmament in all its aspects under strict and effective international control.




Others have searched : accorder l'exécution en nature    clavier d'opinions    constituer une sûreté    créateur de l'opinion    destinataire de la consultation    destinataire de la procédure de consultation    diversité des avis    diversité des opinions    donner des arrhes    donner en fiducie    donner en témoignage    donner un témoignage d'opinion    donner une sûreté    déposer sous serment    enquêteur par sondages d'opinion publique    enquêteuse par sondages d'opinion publique    exprimer des opinions comme témoignages    faire un témoignage d'opinion    faiseur d'opinions    formateur de l'opinion    fournir une contrepartie    gamme d'opinions    influenceur de l'opinion publique    meneur de l'opinion    milieu consulté    multiplicateur d'opinions    opinion    opinion consultative    opinion d'un témoin ordinaire    opinion de l'auditeur    opinion dissidente    opinion du commissaire    opinion du commissaire aux comptes    opinion du réviseur d'entreprises    opinion du vérificateur    opinion minoritaire    organe consulté    organisation consultée    organisme consulté    participant à la consultation    preuve d'opinion de profane    prononcer un jugement    rendre    rendre jugement    rendre témoignage    rendre un jugement    témoignage d'opinion d'un profane    témoignage d'opinion de profane    témoigner    témoigner oralement    témoigner sous serment    éventail d'opinions    Opinion consultative     


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Opinion consultative

Date index:2023-01-21 -

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