Les impuretés botaniques telles que les résidus d’autres graines ou fruits oléagineux provenant d’un processus de fabrication antérieur ne doivent pas excéder 0,5 % pour chaque type de graine ou fruit oléagineux.

Cultures d’oléagineux, dont: colza, navette, tournesol, soja, lin oléagineux et autres plantes oléagineuses;

graines et fruits oléagineux; graines, semences et fruits divers; plantes industrielles ou médicinales; pailles et fourrages

En cas d'exclusion du régime de paiement unique en Finlande et en Suède, au nord du 62e parallèle, des productions de céréales, d'oléagineux, de graines de lin et de chanvre, les agriculteurs peuvent bénéficier d'une aide de 24 euros par tonne dans les limites des plafonds fixés par la Commission.

Toutefois, les États membres ont la possibilité de continuer à fixer les paiements pour les oléagineux sur la base du rendement régional historique des oléagineux, auquel cas ce rendement est multiplié par 1,95.

considérant toutefois que la levée des obstacles à l'importation laisse le marché communautaire des graines et fruits oléagineux et de leurs huiles sans défense contre des perturbations résultant soit de certaines importations en provenance de pays tiers, soit des disparités provoquées par des pays tiers entre les prix des produits issus des graines et fruits oléagineux et les prix de ces graines et fruits ; que ces perturbations sont gravement préjudiciables aux intérêts des producteurs et des industries transformatrices et qu'en conséquence il est nécessaire de prévoir, dans le respect des engagements internationaux, des mesures propr ...[+++]es à y remédier;