Dans le contexte actuel de contraction de l’offre de prêt sur le marché, il permet une réelle optimisation du plan de financement global du projet. Sur les 140 millions de financement, 70 millions s’effectueront en prêt direct de la BEI, et 70 millions en prêt indirect via les banques Société Générale, Banque populaire et Caisse d'Epargne.

L'écart qui existe actuellement sur le marché entre l'offre et la demande d'emprunts et de garanties destinés à couvrir des investissements à risque dans le domaine de la recherche et de l'innovation, que cherche à combler l'actuel mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR), devrait persister, les banques commerciales restant largement absentes du secteur des prêts à haut risque.

le deuxième guichet, dénommé «b) microcrédit», vise à encourager les institutions financières à jouer un rôle plus important dans l'offre de prêts pour des montants limités, qui entraînent normalement des coûts de gestion unitaires proportionnellement plus élevés pour les emprunteurs ne disposant pas de garanties suffisantes.

Signature d’un accord entre la BEI et CCF : Une offre de prêt inédite en France destinée aux entreprises de taille moyenne

[110] Par exemple, interdiction de la technique de "cold calling", des courriels non sollicités, du démarchage à domicile pour les prêts hypothécaires ainsi que l'interdiction faite aux agents immobiliers de retenir une somme d'argent sans motif légitime en Autriche; interdiction du démarchage à domicile pour les prêts financiers aux Pays‑Bas, interdiction des offres groupées en Belgique et en France.

Cette déclaration comportait, entre autres, un volet budgétaire avec l'engagement de rendre disponible le montant de 375 MECU sur une période de cinq ans à partir de 1996 et un volet B.E.I. qui concernait, d'une part, le rappel de l'accès aux prêts B.E.I. au titre de la Politique Méditerranéenne Rénovée 1992-96 dont bénéficie déjà la Turquie et, d'autre part, l'offre de prêts supplémentaires accordés par la B.E.I. pour une période de cinq ans à compter de 1996 afin "d'améliorer la compétitivité de l'économie à la suite de l'entrée en vigueur de l'Union douanière".