PL9009.c. ne couvre pas les données techniques, les schémas ou la documentation pour les activités de maintenance directement associées au calibrage, à la dépose ou au remplacement de «biens» endommagés ou ne pouvant être remis en état qui sont nécessaires pour permettre aux aéronefs civils de continuer à voler en sécurité.
PL9009(c) does not control technical data, drawings or documentation for maintenance activities directly associated with calibration, removal or replacement of damaged or unserviceable ‘goods’ that are necessary for the continuing airworthiness and safe operation of civil ‘aircraft’.