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Autorisation
Autorisation d'engager une dépense
Autorisation de crédit
Autorisation de dépenses
Autorisation de l'assureur
Autorisation de modifier
Autorisation de modifier
Crédit autorisé
Demande d'autorisation d'appel
Demande d'autorisation d'appeler
Demande d'autorisation d'en appeler
Demande d'autorisation d'interjeter appel
Demande de permission d'appeler
Demande en autorisation d'appel
Découvert autorisé
Fondé de pouvoir
Fondé de signature
Fondée de pouvoir
Fondée de signature
Ligne de crédit
Ligne de découvert
MMA
MTC
Marge de crédit
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
Officier autorisé
Officière autorisée
Ouverture de crédit
PTAC
PTC
Permission de modifier
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Requête en autorisation d'appel
Requête pour auto
Signataire autorisé
Signataire autorisée

Translation of "Officier autorisé " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
signataire autorisé | signataire autorisée | fondé de pouvoir | fondée de pouvoir | fondé de signature | fondée de signature | officier autorisé | officière autorisée

signing officer | authorized signing officer
droit > droit civil | droit > droit administratif | appellation de personne > titre et fonction
droit > droit civil | droit > droit administratif | appellation de personne > titre et fonction


tout cas de soin prescrit ou dispensé par une personne qui se fait passer pour un médecin, une infirmière, un pharmacien ou tout autre professionnel de la santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
SNOMEDCT-CA (événement) / 370924001
SNOMEDCT-CA (événement) / 370924001


autorisation de l'assureur

Insurance authorization
SNOMEDCT-CA (intervention) / 386336002
SNOMEDCT-CA (intervention) / 386336002


tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider
SNOMEDCT-BE (event) / 370924001
SNOMEDCT-BE (event) / 370924001


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering
IATE - Transport policy | Organisation of transport | Land transport | Mechanical engineering


requête en autorisation d'appel [ demande en autorisation d'appel | demande de permission d'appeler | demande d'autorisation d'appel | demande d'autorisation d'appeler | demande d'autorisation d'en appeler | demande d'autorisation d'interjeter appel | demande en autorisation d'appel | requête pour auto ]

application for leave to appeal [ petition for leave to appeal ]
Règles de procédure
Rules of Court


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal
IATE - LAW
IATE - LAW


autorisation de modifier | autorisation de modifier (un acte de procédure) | autorisation de modifier (une plaidoirie) | permission de modifier (une plaidoirie)

leave to amend
IATE - LAW
IATE - LAW


ligne de crédit | ouverture de crédit | marge de crédit | ligne de découvert | découvert autorisé | crédit autorisé | autorisation de crédit

line of credit | authorized credit | bank credit | bank line | credit commitment | credit line | standby facility
finance > banque
finance > banque


autorisation d'engager une dépense | autorisation | autorisation de dépenses

appropriation
administration publique > comptabilité publique | économie > finances publiques
administration publique > comptabilité publique | économie > finances publiques
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
E. considérant que les Nations unies ont décidé de proroger le mandat de la Minusca jusqu'au 30 avril 2016 et de fixer son effectif maximal autorisé à 10 750 militaires, dont 480 observateurs militaires et officiers d'état-major, et 2 080 policiers, dont 400 agents de police et 40 responsables des questions pénitentiaires;

E. whereas the UN decided to extend the mandate of MINUSCA until 30 April 2016 with an authorised troop ceiling of 10 750 military personnel, including 480 military observers and military staff officers, and 2 080 police personnel, including 400 individual police officers and 40 corrections officers;


E. considérant que les Nations unies ont décidé de proroger le mandat de la Minusca jusqu'au 30 avril 2016 et de fixer son effectif maximal autorisé à 10 750 militaires, dont 480 observateurs militaires et officiers d'état-major, et 2 080 policiers, dont 400 agents de police et 40 responsables des questions pénitentiaires;

E. whereas the UN decided to extend the mandate of MINUSCA until 30 April 2016 with an authorised troop ceiling of 10 750 military personnel, including 480 military observers and military staff officers, and 2 080 police personnel, including 400 individual police officers and 40 corrections officers;


K. considérant que, le 24 février 2015, l'élève Kluivert Roa, âgé de 14 ans, a été tué par balle au cours d'une manifestation sur la pénurie de nourriture et de médicaments à San Cristóbal, dans l'État de Táchira, devenant ainsi la première victime depuis que le recours aux armes à feu pour maîtriser les manifestations a été autorisé; que, le 25 février 2015, le bureau du procureur général a annoncé qu'un officier de police avait été accusé d'homicide volontaire, entre autres crimes;

K. whereas on 24 February 2015 the 14-year-old student Kluivert Roa was shot dead during a demonstration about the scarcity of food and medicine in San Cristóbal, in Táchira State, becoming the first victim since the authorisation of the use of firearms to quell protests; whereas on 25 February 2015 the Attorney-General’s Office stated that a police officer had been charged with intentional homicide, among other crimes;


K. considérant que, le 24 février 2015, l'élève Kluivert Roa, âgé de 14 ans, a été tué par balle au cours d'une manifestation sur la pénurie de nourriture et de médicaments à San Cristóbal, dans l'État de Táchira, devenant ainsi la première victime depuis que le recours aux armes à feu pour maîtriser les manifestations a été autorisé; que, le 25 février 2015, le bureau du procureur général a annoncé qu'un officier de police avait été accusé d'homicide volontaire, entre autres crimes;

K. whereas on 24 February 2015 the 14-year-old student Kluivert Roa was shot dead during a demonstration about the scarcity of food and medicine in San Cristóbal, in Táchira State, becoming the first victim since the authorisation of the use of firearms to quell protests; whereas on 25 February 2015 the Attorney-General’s Office stated that a police officer had been charged with intentional homicide, among other crimes;


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J’approuve les objectifs de l’amendement proposé, notamment: utiliser au mieux les connaissances et expériences des agents de liaison et de l’agence FRONTEX, tirer profit des informations obtenues par les réseaux d’officiers de liaison et les échanger au travers d’ICONet (réseau d’information et de coordination sécurisé connecté à l’internet pour les services des États membres chargés de la gestion des flux migratoires), autoriser l’accès au Fonds pour les frontières extérieures afin de renforcer la création de réseaux d’officiers de ...[+++]

I agree with the objectives of the proposed amendment, in particular: actions to make the most of the knowledge and experience of liaison officers and of Frontex; making use of information obtained through networks of liaison agents via the Information and Coordination Network for Member States’ migration management services; permission to use the External Borders Fund to promote the creation of networks of liaison officers and simplify their operations; and, finally, improvements to the system of submitting biannual activity reports.


Lorsqu’un officier de liaison est appelé à témoigner à propos d’informations qui lui viennent d’Europol, cette autorisation est délivrée après accord de l’État membre dont relève l’officier de liaison concerné.

Where a liaison officer is asked to give evidence concerning information he receives from Europol, such permission shall be given after the agreement of the Member State responsible for the officer concerned has been obtained.


Eu égard aux compétences différentes nécessaires en matière d’ordre public et de hooliganisme violent lors des matches de football, l’officier de liaison national pourrait proposer que le pays hôte autorise le détachement d’un deuxième officier de liaison auprès du centre de coordination du pays hôte;

In view of the varied expertise involved in the areas of public order and violent football hooliganism, the national liaison officer could propose that the host country agree to the secondment of a second liaison officer to the host country's coordination centre;


23. L’article 6, paragraphe 3, autorise les États membres à prévoir que le droit de rétractation ne s’applique pas dans certains cas: a) tout crédit destiné principalement à permettre l’acquisition ou le maintien de droits de propriété d’un terrain ou d’un immeuble existant ou à construire, ou à permettre la rénovation ou l’amélioration d’un immeuble, b) tout crédit garanti par une hypothèque sur un bien immobilier ou par un droit lié à un bien immobilier ou c) les déclarations de consommateurs faites en utilisant les services d’un officier public, à condition ...[+++]

23. Article 6 (3) allows Member States to exclude the right of withdrawal in some specific cases, such as (a) any credit intended primarily for the purpose of acquiring or retaining property rights in land or in an existing or projected building, or for the purpose of renovating or improving a building, (b) any credit secured either by mortgage on immovable property or by a right related to immovable property, or (c) declarations by consumers using the services of an official, provided that the official confirms that the consumer is guaranteed the right under Article 5 (1).


5. Aux fins de mettre à jour les connaissances des capitaines, des officiers et des opérateurs des radiocommunications, chaque État membre fait en sorte que le texte des modifications récemment apportées aux règles nationales et internationales relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la protection du milieu marin soit mis à la disposition des navires autorisés à battre son pavillon.

5. For the purpose of updating the knowledge of masters, officers and radio operators, each Member State shall ensure that the texts of recent changes in national and international regulations concerning the safety of life at sea and the protection of the marine environment are made available to ships entitled to fly its flag.


4. Nonobstant l'article 5, paragraphe 6, un État membre peut, si les circonstances l'exigent, autoriser des gens de mer à servir à bord d'un navire battant son pavillon dans une capacité autre que celle d'officier radioélectricien ou d'opérateur des radiocommunications, sous réserve des dispositions du règlement des radiocommunications, pour une période ne dépassant pas trois mois, s'ils sont titulaires d'un brevet approprié et valide qu'un pays tiers a délivré et visé de la manière prescrite mais qui n'a pas encore été visé pour reco ...[+++]

4. Notwithstanding Article 5(6), a Member State may, if circumstances require, allow a seafarer to serve in a capacity other than radio officer or radio operator, except as provided by the Radio Regulations, for a period not exceeding three months on board a ship flying its flag, while holding an appropriate and valid certificate issued and endorsed as required by a third country, but not yet endorsed for recognition by the Member State concerned so as to render it appropriate for service on board a ship flying its flag.




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Officier autorisé

Date index:2022-04-19 -

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