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Obligation coupon zéro
Obligation nominative à coupons
Obligation renouvelable à coupon révisable
Obligation renouvelable à taux révisable
Obligation spéciale à coupon à réinvestir
Obligation zéro coupon
Obligation à coupon zéro
Obligation à coupon à réinvestir
Obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe
Zéro coupon
Zéro-coupon

Translation of "Obligation renouvelable à coupon révisable " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation renouvelable à coupon révisable

variable coupon renewable note
Investissements et placements
Investment


obligation renouvelable à taux révisable

variable rate renewable note
Investissements et placements
Investment


obligation à coupon à réinvestir [ obligation spéciale à coupon à réinvestir ]

bunny bond [ multiplier bond ]
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obligation à coupon à réinvestir | obligation spéciale à coupon à réinvestir | OSCAR

bunny bond | multiplier bond
finance > valeurs mobilières
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obligation nominative à coupons

coupon registered bond
finance > obligation
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obligation couponro | obligation à coupon zéro | obligation zéro coupon | zéro-coupon | zéro coupon

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finance > obligation
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obligations assorties d'un coupon à taux d'intérêt fixe

bond with a fixed interest rate coupon
Linguistique et littérature
Linguistics, language & literature


Message du 19 décembre 2001 concernant la révision du code des obligations (Droit de la société à responsabilité limitée | adaptation des droits de la société anonyme, de la société coopérative, du registre du commerce et des raisons de commerce)

Dispatch of 19 December 2001 on the Revision of the Code of Obligations (Law on Limited Liability Companies and Amendments to the Law on Companies limited by Shares, Cooperatives, the Commercial Register and Business Names))
Histoire et sources du droit (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les demandes de renouvellement de l'autorisation de pêche d'espèces d'eau profonde peuvent être exemptées de l'obligation de soumettre un plan de pêche détaillé, à moins que ne soient prévus des changements dans les opérations de pêche du navire en question, auquel cas un plan révisé est soumis.

Applications for the renewal of fishing authorisations for deep-sea species may be exempted from the requirement to submit a detailed fishing plan unless changes are planned in the fishing operations of the vessel concerned in which case a revised plan shall be submitted.


15. estime que des changements structurels dans la structure de fonctionnement et de gouvernance de la BEI sont nécessaires pour garantir qu'elle remplit ses obligations en matière de développement dans le contexte de la révision actuelle de l'Accord de Cotonou ainsi que de la révision à mi-parcours en cours et du renouvellement du mandat donné à la BEI pour les prêts à l'extérieur;

15. Considers that structural changes in the EIB's organisational and governance structure is necessary in order to ensure fulfilment of its development obligations in the context of the current review of the Cotonou Agreement and the ongoing mid-term review and renewal of the EIB's external lending mandate;


15. estime que des changements structurels dans la structure de fonctionnement et de gouvernance de la BEI sont nécessaires pour garantir qu'elle remplit ses obligations en matière de développement dans le contexte de la révision actuelle de l'Accord de Cotonou ainsi que de la révision à mi-parcours en cours et du renouvellement du mandat donné à la BEI pour les prêts à l’extérieur;

15. Considers that structural changes in the EIB’s organisational and governance structure is necessary in order to ensure fulfilment of its development obligations in the context of the current review of the Cotonou Agreement and the ongoing mid-term review and renewal of the EIB’s external lending mandate;


À défaut d'une telle mesure, le programme devrait être révisé et faire l'objet des changements suivants: les aides familiaux devraient avoir la possibilité de vivre chez leur employeur ou à l'extérieur; les permis de travail ne devraient pas être valides pour un employeur en particulier, de façon à ce que les aides familiaux qui ont déjà le droit de travailler légalement au Canada puissent plus facilement changer d'employeur; leur numéro de RAMO ne devrait pas être différent des autres, de façon à éviter toute discrimination; les aides familiaux dont les employeurs n'ont pas respecté les conditions du contrat devraient faire l'objet d ...[+++]

Failing that, the program should be reviewed and allow for the following changes: caregivers should have the option to live in or out of the employer's home; work permits should not specify a particular employer, so as to facilitate easier change of employers for caregivers who are already legally permitted to work in Canada; OHIP numbers should not be different, to help eradicate discrimination; special consideration should be given to caregivers who have experienced violations from employers; the waiting time for the renewal of permits should b ...[+++]


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16. demande que les PAR comprennent plusieurs étapes; prie dès lors instamment la Commission d'inclure dans sa proposition un objectif clair à moyen terme concernant la proportion d'énergie devant être issue de sources renouvelables, afin d'éviter des retards dans les États membres, et des révisions régulières, tous les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la proposition, afin que la Commission puisse agir avant 2020 si un pays ne satisfait pas à ses obligations; soulign ...[+++]

16. Calls for milestones to be included in the RAPs; therefore, urges the Commission to include in its proposal a clear mid-term target for the proportion of energy to be derived from renewable energy sources so as to avoid delays in the Member States and for reviews of the RAPs to be carried out every three years starting from the date of entry into force of the proposal, so that the Commission can take action before 2020 if any Member State is not fulfilling its obligations; stresses that Member States which fail to honour their c ...[+++]


15. demande que les PAR comprennent plusieurs étapes; prie dès lors instamment la Commission d'inclure dans sa proposition un objectif clair à moyen terme concernant la proportion d'énergie devant être issue de sources renouvelables, afin d'éviter des retards dans les États membres, et des révisions régulières, tous les trois ans à compter de l'entrée en vigueur de la proposition, afin que la Commission puisse agir avant 2020 si un pays ne satisfait pas à ses obligations; soulign ...[+++]

15. Calls for milestones to be included in the RAPs, therefore, urges the Commission to include in its proposal a clear mid-term target for the proportion of energy to be derived from renewable energy sources so as to avoid delays in the Member States and for reviews of the RAPs to be carried out every three years starting from the date of entry into force of the proposal, so that the Commission can take action before 2020 if any Member State is not fulfilling its obligations; stresses that Member States which fail to honour their co ...[+++]


le renforcement du cadre de coordination des politiques économiques, sur la base des révisions, effectuées en 2005, du Pacte de stabilité et de croissance de l'UE et de la Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi; la stabilité des marchés financiers, et notamment la gestion des crises des marchés financiers; l'intégration des marchés financiers; l'imposition des alcools; la taxe sur la valeur ajoutée: réforme des dispositions relatives au lieu d'imposition des services et simplification des obligations des entreprises en ...[+++]

Strengthening the coordination framework for economic policy, on the basis of the 2005 revisions of the EU's stability and growth pact and Lisbon strategy for growth and jobs. Stability of financial markets, in particular financial markets crisis management. Integration of financial markets. Alcohol taxation. Value-added tax: reform of provisions on the place of taxation for services and simplifying VAT obligations for businesses. Enlargement of the euro area.


Les voyageurs étaient déjà juridiquement protégés contre le refus d'embarquement sur des vols surréservés depuis 1991 ; la révision proposée de cette réglementation vise à renforcer l'obligation des compagnies aériennes d'informer les consommateurs de leurs droits, et à clarifier les dispositions juridiques sur certains points, par exemple en ce qui concerne les voyageurs détenteurs de coupons d'échange ("voucher") en lieu et plac ...[+++]

Legislation protecting passengers denied boarding on overbooked flights has existed since 1991 but this proposed revision strengthens the obligation of airlines to inform customers of their rights and clarifies the law as regards to passengers holding vouchers rather than tickets etc. Announcing the proposal, Neil Kinnock the European Commissioner responsible for Transport said: "This decision should strengthen consumer rights.


Le système d'autorisation reformé comprends : - la définition de deux catégories d'additifs (substances dites "de haute technologie" et substances dites "génériques") pour permettre l'octroi d'autorisations dans le cadre de deux différents groupes de conditions; - une procédure dans laquelle les entreprises présentent leurs dossiers au Comité permanent des aliments pour animaux par le biais des Etats membres, en vue de leur évaluation et de leur autorisation par la Commission; - une autorisation spécifique pour chaque substance, délivrée par voie de règlement de la Commission; - une limitation des autorisations pour les substances "de haute technologie" à une ou plusieurs personnes morales; - une ...[+++]

The reformed authorization system entails: - the definition of two categories of additives ("high technology" substances and "generic" substances) in order to enable authorizations to be granted under two different sets of conditions; - a procedure by which firms submit dossiers to the Standing Committee on Feedingstuffs via the Member States, with a view to their evaluation and authorization by the Commission; - a specific authorization for each substance, issued by means of a Commission Regulation; - restriction of authorizations for "high technology" substances to one or more legal persons; - compulsory revaluation and reauthoriza ...[+++]




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Obligation renouvelable à coupon révisable

Date index:2021-07-07 -

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