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Actif non monétaire
Bien non monétaire
Créance monétaire
Créance pécuniaire
Méthode des éléments monétaires et non monétaires
Méthode du cours historique
Méthode monétaire-non monétaire
Obligation avec option de change
Obligation avec option monétaire
Obligation non capitalisée au titre des prestations
Obligation non financée au titre des prestations
Obligation non monétaire
Obligation pécuniaire
Passif non monétaire
Relation monétaire
élément d'actif non monétaire
élément de passif non monétaire

Translation of "Obligation non monétaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
passif non monétaire [ élément de passif non monétaire | obligation non monétaire ]

nonmonetary liability [ non-monetary liability ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


passif non monétaire | obligation non monétaire | élément de passif non monétaire

non-monetary liability
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


obligation avec option de change | obligation avec option monétaire

multiple currency option bond
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


créance monétaire | créance pécuniaire | obligation pécuniaire

monetary claim
IATE - LAW
IATE - LAW


Convention européenne relative au lieu de paiement des obligations monétaires

European Convention on the Place of Payment of Money Liabilities
IATE - 0806
IATE - 0806


relation monétaire

monetary relations
24 FINANCES | MT 2406 relations monétaires | NT1 accord monétaire | NT2 accord monétaire européen | NT2 Union européenne des paiements | NT1 coopération monétaire | NT1 intégration monétaire | NT1 union monétaire | NT1 zone monétaire | NT2 zone e
24 FINANCE | MT 2406 monetary relations | NT1 currency area | NT2 euro area | NT3 Euribor | NT3 Eurogroup (euro area) | NT3 European Stability Mechanism | NT3 non-participating country | NT3 participating country | NT1 monetary agreement | NT2 E


obligation non capitalisée au titre des prestations | obligation non financée au titre des prestations | obligation non capitalisée au titre du régime de retraite | obligation non capitalisée au titre des prestations de retraite

unfunded benefit obligation | unfunded accrued benefit obligation | unfunded accumulated benefit obligation | unfunded pension liability | unfunded pension obligation | unfunded retirement benefit obligation
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail
comptabilité > comptabilité générale | travail > organisation du travail


actif non monétaire [ élément d'actif non monétaire | bien non monétaire ]

non-monetary asset [ nonmonetary asset ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


méthode du cours historique [ méthode des éléments monétaires et non monétaires | méthode monétaire-non monétaire ]

monetary-nonmonetary method
Comptabilité générale
Financial Accounting


méthode du cours historique | méthode monétaire-non monétaire | méthode des éléments monétaires et non monétaires

monetary-nonmonetary method | remeasurement method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(51) Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l'AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l'obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation ...[+++]

(51) The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, r ...[+++]


Les projets de normes techniques de réglementation élaborés par l’AEMF concernant les caractéristiques précises des obligations de transparence lors de la négociation, la politique monétaire, de change et de stabilité financière et les types de certaines transactions concernées par le présent règlement, le détail des conditions de dérogation aux obligations de transparence pré-négociation, les modalités de publication différée après négociation, l’obligation de mettre à disposition séparément les données pré- et post-négociation, les ...[+++]

The Commission should adopt the draft regulatory technical standards developed by ESMA regarding the precise characteristics of trade transparency requirements, regarding the monetary, foreign exchange and financial stability policy operations and the types of the certain transactions relevant under this Regulation, regarding the detailed conditions for waivers from pre-trade transparency, regarding deferred post-trade publication arrangements, regarding the obligation to make pre-trade and post-trade data available separately, regard ...[+++]


Afin d’obtenir des informations complètes concernant les bilans des IFM, il convient également d’imposer certaines obligations de déclaration statistique aux OPC non monétaires et assimilés [nommés dans le SEC 2010: «fonds d’investissement non monétaires»] et aux autres intermédiaires financiers à l’exclusion des sociétés d’assurance et des fonds de pension (ci-après les «AIF»), agissant dans le cadre d’activités financières concernant des titres d’OPC monétaires.

For the purpose of obtaining complete information on the MFIs’ balance sheets, it is also necessary to impose certain statistical reporting requirements on non-MMF investment funds (IFs) and on other financial intermediaries except insurance corporations and pension funds (hereinafter the ‘OFIs’), when acting in the context of financial activities involving money market fund (MMF) shares/units.


36. constate que la BCE a refusé de prendre sa part dans la restructuration des dettes, en particulier des obligations qu'elle a acquises sur le marché secondaire à des prix inférieurs à leur valeur nominale, et relève aussi que la BCE a perçu, au titre du programme SMP, des bénéfices appréciables qui résultent uniquement de la détérioration des conditions de financement auxquelles ont été exposés précisément les États membres que le programme SMP avait pour vocation de soulager; souligne que ces bénéfices représenteraient, rapportés au PIB grec, une part notable; note que la BC ...[+++]

36. Notes the ECB’s refusal to assume its own share in debt restructuring processes, including on the bonds it acquired in the secondary market, below its face value, and notes as well that the ECB, under the SMP, earned significant gains that only were made possible in the context of the deteriorating funding conditions faced by the very Member States that the SMP was supposed to alleviate; points out that these gains can be estimated to be significant as a share of Greek GDP; notes the ECB’s refusal to disclose relevant information on the matter to date, notably the price at which it purchased Greek bonds; notes that the ECB deemed that such participation would have amounted to monetary ...[+++]


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8. relève que, selon l'évaluation de la Commission, qui fait partie de son livre vert sur la faisabilité de l'introduction d'obligations de stabilité, les obligations de stabilité, faciliteraient la transmission de la politique monétaire de la zone euro et amélioreraient l'efficacité du marché des obligations et de l'ensemble du système financier de la zone euro;

8. Takes note of the Commission's assessment, which is part of the Commission Green Paper on the feasibility of introducing stability bonds, that stability bonds would facilitate the transmission of euro-area monetary policy and would promote efficiency in the bond market and in the broader euro-area financial system;


25. note que les rapports de la BCE régulièrement présentés au Parlement, notamment à sa commission des affaires économiques et monétaires, contribuent à la transparence de la politique monétaire et se félicite de la possibilité donnée aux députés de poser des questions écrites à la BCE sur la politique monétaire, renforçant ainsi l'obligation de la BCE de rendre compte aux citoyens de l'Union; appuie la demande d'un débat public ...[+++]

25. Notes that the regular reports of the ECB to Parliament, in particular to its Committee on Economic and Monetary Affairs, contribute to the transparency of monetary policy and welcomes the possibility for Members of the European Parliament to put written questions to the ECB on monetary policy, thus improving the accountability of the ECB towards the citizens of the Union; supports the demand for a stronger public debate on the future common monetary and currency policies in the euro area;


24. note que les rapports de la BCE régulièrement présentés au Parlement, notamment à la commission des affaires économiques et monétaires, contribuent à la transparence de la politique monétaire et se félicite de la possibilité donnée aux députés de poser des questions écrites à la BCE sur la politique monétaire, renforçant ainsi l'obligation de la BCE de rendre compte aux citoyens de l'Union; appuie la demande d'un débat public ...[+++]

24. Notes that the regular reports of the ECB to Parliament, in particular to its Committee on Economic and Monetary Affairs, contribute to the transparency of monetary policy and welcomes the possibility for Members of the European Parliament to put written questions to the ECB on monetary policy, thus improving the accountability of the ECB vis-à-vis the citizens of the Union; supports the demand for a stronger public debate on the future common monetary and currency policies in the euro area;


l'État membre d'origine peut exiger que chaque entreprise de réassurance n'investisse pas plus de 5 % de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations, à des titres de créance et à d'autres instruments des marchés monétaires et financiers d'une même entreprise, et pas plus de 10 % du total de ses provisions techniques brutes dans des actions et autres titres négociables assimilables à des actions, à des obligations ...[+++]

the home Member State may require every reinsurance undertaking to invest no more than 5 % of its gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from the same undertaking, and no more than 10 % of its total gross technical provisions in shares and other negotiable securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments from undertakings which are members of the same group.


b) l'institution ne place pas plus de 5 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments du marché monétaire et du marché des capitaux provenant de la même entreprise, et pas plus de 10 % de ces actifs dans des actions et d'autres titres ou valeurs assimilés à des actions, des obligations, des titres de créance et d'autres instruments ...[+++]

(b) the institution shall invest no more than 5 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital-market instruments issued by the same undertaking and no more than 10 % of these assets in shares and other securities treated as shares, bonds, debt securities and other money and capital market instruments issued by undertakings belonging to a single group;


(7) considérant que ces accords ne sont pas susceptibles d'influer sur la politique monétaire et de change de la zone euro; que, sous leur forme actuelle, et dans l'état actuel de leur mise en oeuvre, ces accords ne risquent donc pas de faire obstacle au bon fonctionnement de l'Union économique et monétaire; que rien dans ces accords ne peut être interprété comme impliquant l'obligation pour la Banque centrale européenne et les b ...[+++]

(7) Whereas these agreements are unlikely to have any material effect on the monetary and exchange rate policy of the euro area; whereas in their present form and state of implementation these agreements are therefore unlikely to present any obstacle to a smooth functioning of economic and monetary union; whereas nothing in these agreements can be construed as implying an obligation for the European Central Bank or any national c ...[+++]




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Obligation non monétaire

Date index:2023-03-22 -

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