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Créancier hypothécaire de premier rang
Créancière hypothécaire de premier rang
Crédit hypothécaire en premier rang
Obligation de première hypothèque
Obligation hyp. de premier rang F.A.
Obligation hypothécaire de premier rang
Obligation première hypothèque

Translation of "Obligation hypothécaire de premier rang " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation hypothécaire de premier rang avec fonds d'amortissement | obligation hyp. de premier rang F.A.

first mortgage sinking fund bond | first mortgage S.F. bond
finance > obligation
finance > obligation


obligation hypothécaire de premier rang

first mortgage bond
IATE - LAW
IATE - LAW


obligation hypothécaire de premier rang

first mortgage bond
finance > obligation
finance > obligation


obligation garantie par une hypothèque de premier rang et par des titres | obligation hypothécaire de premier rang avec nantissement de titres

first mortgage and collateral trust bond | first mortgage collateral trust bond
finance > obligation
finance > obligation


obligation de première hypothèque [ obligation première hypothèque | obligation hypothécaire de premier rang ]

first mortgage bond
Investissements et placements
Investment


créancier hypothécaire de premier rang [ créancière hypothécaire de premier rang ]

first mortgagee
Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit des sûretés | PAJLO
Property Law (common law) | Law of Security | PAJLO


crédit hypothécaire en premier rang

first mortgage credit
Prêts et emprunts
Loans
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À l'époque, elle avait pour mandat de fournir un seul produit à un seul taux, c'est-à-dire des prêts hypothécaires de premier rang d'une valeur maximale de 20 000 $.

At the time the corporation was mandated to provide one product at one rate. First, it was mortgages to farmers to a maximum loan of $20,000.


Les banques prêteuses reçoivent pour le nouveau prêt, en plus de la garantie d’État, des sûretés sous la forme d’un nantissement d’actions de la société pour au moins 25,9 % du total de ses actions et d’une inscription hypothécaire de premier rang sur les actifs immobiliers de la société.

Lending banks receive, in addition to the State guarantee, securities for the new loan in the form of pledged shares of the company for at least 25,9 % of its total shareholding and first rank mortgages on real estate assets of the company.


La proposition la plus aboutie est l’"obligation bleue" que la Commission a reprise dans la deuxième option du livre vert: elle consiste à diviser chaque dette publique nationale entre une dette "bleue" inférieure à 60 % du PIB (de premier rang) et une dette "rouge" supérieure à 60 % (subordonnée); la dette bleue est assortie d’une responsabilité conjointe et solidaire; la dette rouge reste nationale.

The most advanced proposal is the “Blue Bond” which the Commission took up in option 2 of the Green Paper: it consists of dividing each public national debt between a “blue” debt, below 60% of GDP (senior) and a “red” debt above 60% (junior); the blue debt is matched with a joint and several liability; the red debt remains national.


14. souligne, dès lors, qu'en cas d'émission d'euro-obligations, cette émission devrait être limitée à un ratio de la dette au PIB de 60 % sous le régime de la responsabilité solidaire, en tant que dettes publiques de premier rang, et devrait être associée à des mesures d'incitation visant à réduire la dette souveraine pour lui faire atteindre ce niveau; suggère que l'objectif principal des euro-obligations devrait être de réduire la dette souveraine, d'éviter tout aléa moral et de prévenir la spéculation contre ...[+++]

14. Stresses, therefore, that when Eurobonds are to be issued, their issuance should be limited to a debt ratio of 60% of GDP under joint and several liability as senior sovereign debt, and should be linked to incentives to reduce sovereign debt to that level; suggests that the overarching aim of Eurobonds should be to reduce sovereign debt and to avoid moral hazard and prevent speculation against the euro; notes that access to such Eurobonds would require agreement on, and implementation of, measurable programmes of debt reduction;


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14. souligne, dès lors, qu'en cas d'émission d'euro-obligations, cette émission devrait être limitée à un ratio de la dette au PIB de 60 % sous le régime de la responsabilité solidaire, en tant que dettes publiques de premier rang, et devrait être associée à des mesures d'incitation visant à réduire la dette souveraine pour lui faire atteindre ce niveau; suggère que l'objectif principal des euro-obligations devrait être de réduire la dette souveraine, d'éviter tout aléa moral et de prévenir la spéculation contre ...[+++]

14. Stresses, therefore, that when Eurobonds are to be issued, their issuance should be limited to a debt ratio of 60% of GDP under joint and several liability as senior sovereign debt, and should be linked to incentives to reduce sovereign debt to that level; suggests that the overarching aim of Eurobonds should be to reduce sovereign debt and to avoid moral hazard and prevent speculation against the euro; notes that access to such Eurobonds would require agreement on, and implementation of, measurable programmes of debt reduction;


"[...] La limite de 10 % concernant les parts de premier rang émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents, comme précisé aux points d) et e), n'est pas applicable à condition que : (i) les risques titrisés des biens immobiliers résidentiels ou commerciaux sont dus à un membre du même groupe consolidé dont l'émetteur des obligations garanties est également membre ou à un organisme affilié à l'organisme central auquel l'émetteur des obligations garanties est éga ...[+++]

"[...] The 10% limit for senior units issued by French Fonds Communs de Créances or by equivalent securitisation entities as specified in points (d) and (e) does not apply, provided that: (i) the securitised residential or commercial real estate exposures were originated by a member of the same consolidated group of which the issuer of the covered bonds is also a member or by an entity affiliated to the same central body to which the issuer of the covered bonds is also affiliated (that common group membership or affiliation to be determined at ...[+++]


La garantie accordée à Biria GmbH repose sur une dette hypothécaire de premier rang sur le patrimoine de Bike Systems, d’un montant de 15 millions EUR.

Nevertheless, the collateral is still lower than that normally required. The guarantee to Biria GmbH is secured by a first-rank mortgage on property of Bike Systems amounting to EUR 15m.


sous forme d'obligations émises par des associations de crédit hypothécaire, figurant sur une Bourse des valeurs publique et en vente sur le marché, à condition que leur rang de classement sur le plan du crédit soit égal à celui des obligations du trésor.

pledging bonds, issued by mortgage credit associations, listed on a public stock exchange and for sale on the open market, provided that their credit rating ranks equal with that of government bonds.


Un certain nombre de nouveaux États membres, comme la Pologne, la Lettonie, la Lituanie et la Slovaquie, ont des obligations en cours dont la cote se situe juste au‑dessus de la notation "investment grade" et l'on ne peut donc considérer que leurs obligations sont comparables à celles d'émetteurs de premier rang comme la République fédérale d'Allemagne ou la République française.

A number of new Member States have bonds outstanding with ratings hovering just above investment grade (eg Poland, Latvia, Lithuania, Slovakia) and their bonds cannot therefore be regarded as comparable to those, say of top rated issuers like the Federal Republic of Germany or the Republic of France.


Il aurait fallu que la banque convertisse le prêt pour petite entreprise en prêt hypothécaire de premier rang.

That would have meant the bank converting it from a small business loan into a conventional first mortgage.




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Obligation hypothécaire de premier rang

Date index:2022-11-27 -

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