Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Comptes en monnaie étrangère
Devise
Monnaie pour l'étranger
Monnaie étrangère
Méthodes de conversion
Obligation en monnaie étrangère
Obligation payable en monnaie étrangère
Opérations conclues en monnaie étrangère
Opérations en devises
Opérations en monnaie étrangère
Pièce de monnaie pour l'étranger
Pièce de monnaie étrangère
Pièce pour l'étranger
Pièce étrangère
Sortie de devises étrangères
Sortie de monnaie étrangère
états financiers en monnaie étrangère

Translation of "Obligation en monnaie étrangère " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
obligation en monnaie étrangère [ obligation payable en monnaie étrangère ]

currency bond
Politique monétaire et marché des changes
Currency and Foreign Exchange


Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère

European Convention on Foreign Money Liabilities
IATE - Business organisation
IATE - Business organisation


Convention européenne relative aux obligations en monnaie étrangère

European Convention on Foreign Money Liabilities
Titres de lois et de règlements
Titles of Laws and Regulations


pièce de monnaie pour l'étranger [ pièce pour l'étranger | monnaie pour l'étranger | pièce de monnaie étrangère | pièce étrangère | monnaie étrangère ]

foreign coin
Numismatique | Pièces de monnaie et billets de banque | Monnayage
Numismatics | Coins and Bank Notes | Coining


obligation payable en monnaie étrangère

currency bond
IATE -
IATE -


méthodes de conversion | méthodes de conversion des états financiers établis en monnaie étrangère | méthodes de conversion des comptes établis en monnaie étrangère | méthode de conversion des opérations conclues en monnaie étrangère

translation methods | translation of foreign currency methods
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


opérations conclues en monnaie étrangère | opérations en monnaie étrangère | opérations en devises

foreign currency transactions
commerce | finance
commerce | finance


sortie de devises étrangères | sortie de monnaie étrangère

outflow of foreign exchange
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


états financiers en monnaie étrangère | comptes en monnaie étrangère

foreign currency financial statements | foreign currency statements
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


devise [ monnaie étrangère ]

foreign currency [ foreign exchange | foreign exchange(UNBIS) ]
24 FINANCES | MT 2411 économie monétaire | BT1 marché des changes | BT2 politique des changes | RT monnaie internationale [2406] | réserve de change [2406]
24 FINANCE | MT 2411 monetary economics | BT1 foreign exchange market | BT2 exchange policy | RT foreign-exchange reserves [2406] | international currency [2406]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Lorsqu’un titre de créance sur un contribuable non-résident, libellé en monnaie étrangère, devient, à un moment donné, une obligation du contribuable relativement à une entreprise ou à une partie d’entreprise qu’il exploite au Canada après ce moment (sauf s’il s’agit d’une obligation à l’égard de laquelle il devient redevable à ce moment), le montant d’un revenu, d’une perte, d’un gain en capital ou d’une perte en capital relatif à l’obligation résultant de la fluctuation de la valeur de la monnaie étrangère ...[+++]

(2) If at any time a debt obligation of a non-resident taxpayer that is denominated in a foreign currency becomes an obligation of the taxpayer in respect of a business or part of a business that the taxpayer carries on in Canada after that time (other than an obligation in respect of which the taxpayer became indebted at that time), the amount of any income, loss, capital gain or capital loss in respect of the obligation due to the fluctuation in the value of the foreign currency relative to Canadian currency shall be determined based on the amount of the obligation in Canadian currency at that time.


76.1 (1) Lorsqu’un titre de créance sur un contribuable non-résident, libellé en monnaie étrangère, cesse, à un moment donné, de représenter une obligation du contribuable relativement à une entreprise ou à une partie d’entreprise qu’il exploitait au Canada immédiatement avant ce moment (sauf s’il s’agit d’une obligation à l’égard de laquelle il cesse d’être redevable au moment donné), le contribuable est réputé, pour ce qui est du calcul d’un revenu, d’une perte, d’un gain en capital ou d’une perte en capital rés ...[+++]

76.1 (1) If at any time a debt obligation of a non-resident taxpayer that is denominated in a foreign currency ceases to be an obligation of the taxpayer in respect of a business or part of a business carried on by the taxpayer in Canada immediately before that time (other than an obligation in respect of which the taxpayer ceased to be indebted at that time), for the purpose of determining the amount of any income, loss, capital gain or capital loss due to the fluctuation in the value of the foreign currency relative to Canadian currency, the taxpayer is deemed to have settled the debt obligation immediately before that time at the amou ...[+++]


(ii) les mentions « monnaie autre que la monnaie canadienne », « monnaie d’un pays étranger » ou « monnaie étrangère », au sous-alinéa 94.1(1)b)(vii), à la définition de « dette en monnaie étrangère » au paragraphe 111(8), au paragraphe 142.4(1) et à la définition de « coût amorti » au paragraphe 248(1), valent mention, en ce qui concerne le contribuable et l’année donnée et compte tenu des modifications nécessaires, de « m ...[+++]

(ii) subparagraph 94.1(1)(b)(vii), the definition “foreign currency debt” in subsection 111(8), subsection 142.4(1), and the definition “amortized cost” in subsection 248(1) to “currency of a country other than Canada” is, in respect of the taxpayer and the particular taxation year, and with such modifications as the context requires, to be read as a reference to “currency other than the taxpayer’s elected functional currency”;


(4) La banque peut prévoir, lors de l’émission de titres secondaires, que toute disposition de ceux-ci relative à une somme d’argent ou prévoyant soit le paiement d’une somme d’argent, soit l’obligation d’en payer une est exprimée en monnaie étrangère et que les intérêts afférents sont payables en une telle monnaie.

(4) When issuing subordinated indebtedness, a bank may provide that any aspect of the subordinated indebtedness relating to money or involving the payment of or the liability to pay money in relation thereto be in a currency other than that of Canada including, without restricting the generality of the foregoing, the payment of any interest thereon.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
(3) La société peut prévoir, lors de l’émission de titres secondaires, que toute disposition de ceux-ci relative à une somme d’argent ou prévoyant soit le paiement d’une somme d’argent, soit l’obligation d’en payer une est exprimée en monnaie étrangère et que les intérêts afférents sont payables en une telle monnaie.

(3) When issuing subordinated indebtedness, a bank holding company may provide that any aspect of the subordinated indebtedness relating to money or involving the payment of or the liability to pay money in relation thereto be in a currency other than that of Canada including, without restricting the generality of the foregoing, the payment of any interest thereon.


Conformément au principe de non-discrimination des monnaies inscrit dans la convention de Genève, les États membres sont tenus d'appliquer le même régime de sanctions qu'il s'agisse de leur monnaie nationale ou de monnaies étrangères.

In accordance with the principle of non discrimination to currencies enshrined in the Geneva Convention, Member States have to apply the same penalties regime to their domestic currency and to the foreign currencies.


dans le cas où les prêts en monnaie étrangère sont proposés , l'indication de la ou des monnaies étrangères , assortie d'une description des implications, pour le consommateur, d'un crédit libellé en monnaie étrangère;

where foreign currency loans are available, an indication of the foreign currency or currencies , including an explanation of the implications for the consumer where the credit is denominated in a foreign currency;


(f) dans le cas où les prêts en monnaie étrangère sont proposés , l'indication de la ou des monnaies étrangères , assortie d'une description des implications, pour le consommateur, d'un crédit libellé en monnaie étrangère;

(f) where foreign currency loans are available, an indication of the foreign currency or currencies , including an explanation of the implications for the consumer where the credit is denominated in a foreign currency;


(Le cas échéant) La valeur maximale de votre prêt sera de [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l'emprunteur] (Le cas échéant) Vous recevrez un avertissement si le montant du crédit atteint [indiquer le montant dans la monnaie nationale de l'emprunteur] (Le cas échéant) Vous aurez la possibilité de [indiquer le droit de renégocier le prêt en monnaie étrangère ou le droit de le convertir en [monnaie concernée] et les con ...[+++]

(Where applicable) The maximum value of your loan will be [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will receive a warning if the credit amount reaches [insert amount in national currency of the borrower] (Where applicable) You will have the opportunity to [insert right to renegotiate foreign currency loan or right to convert loan into [relevant currency] and conditions].


4. Les États membres veillent à ce que, si un consommateur a contracté un prêt en monnaie étrangère, le prêteur avertisse régulièrement le consommateur, sur papier ou sur un autre support durable, au moins lorsque la valeur du montant total restant dû payable par le consommateur ou des versements réguliers varie de plus de 20 % de ce qu'elle serait si le taux de change entre la monnaie du contrat de crédit et la monnaie de l'État membre applicable au moment de la conclusion du contrat de crédit était appliqué.

4. Member States shall ensure that where a consumer has a foreign currency loan, the creditor warns the consumer on a regular basis on paper or on another durable medium at least where the value of the total amount payable by the consumer which remains outstanding or of the regular instalments varies by more than 20 % from what it would be if the exchange rate between the currency of the credit agreement and the currency of the Member State applicable at the time of the conclusion of the credit agreement were applied.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Obligation en monnaie étrangère

Date index:2021-09-17 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)