[8] Alors que l'occupation d'un emploi antérieur à temps partiel ou à durée limitée (plutôt qu'un emploi à plein temps assorti d'un contrat à durée illimitée) donne, dans certains cas, aux personnes appartenant à des groupes vulnérables une possibilité de réintégrer le marché du travail, elle réduit de manière significative (deux fois plus pour les hommes que pour les femmes) la probabilité d'accéder à un emploi à temps plein.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

[8] While in some cases giving an opportunity to vulnerable groups to re-integrate into the labour market, previous employment in part-time work or on a fixed-term contract (rather than in a full-time, permanent job) reduces the probability of current full-time work substantially (twice as much for men as for women).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Une fois renouvelée, l’autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée à moins que la Commission n’opte à nouveau pour une validité d’une durée de cinq ans.

http://eur-lex.europa.eu/summa (...) (...) [HTML] [2013-12-22]

Once it has been renewed, the marketing authorisation is valid for an unlimited period unless the Commission once again opts for a validity of five years.

http://eur-lex.europa.eu/summa (...) (...) [HTML] [2013-12-22]

http://eur-lex.europa.eu/summa (...) [HTML] [2013-12-22]

1. L’ERIC ESS est établi à compter de la date à laquelle la décision de la Commission européenne constituant l’ERIC prend effet, et conserve la personnalité juridique pour une durée illimitée jusqu’à ce que:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-21]

1. The ESS ERIC shall be established as of the date on which the European Commission’s decision setting up the ERIC takes effect and continue to have legal personality on an indefinite basis until:

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2013-11-21]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2013-11-21]

L’Italie soutient que, dans le cas où l’on envisagerait la constitution d’un portefeuille sur une durée illimitée, ledit portefeuille illimité de PI se composerait à 60 % de titres gouvernementaux en EUR à 30 ans et à 50 ans (OAT), et à 40 % de BTP d’une durée de 0 à 10 ans.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-07-15]

Italy contends that if PI were to build a portfolio of infinite duration, it would consist of 60 % 30-year euro government securities and 50-year OAT bonds, and 40 % multiannual Treasury bonds with durations of 0-10 years.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2008-07-15]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2008-07-15]

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Le présent traité est conclu pour une durée illimitée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

This Treaty is concluded for an unlimited period.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-12-12]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-12-12]

L’Agence européenne de la sécurité aérienne (ci-après «l’Agence») a entrepris une évaluation des conséquences de ces dispositions relatives à la durée de validité des agréments et est parvenue à la conclusion selon laquelle un nouveau délai doit être imparti de manière à ce que les États membres puissent adapter leur législation nationale au système d’agréments à durée illimitée.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-05-07]

The European Aviation Safety Agency (hereinafter referred to as the Agency) has undertaken an evaluation of the implication of the provisions for the duration of the validity of approvals and concluded that a new deadline should be established so that Member States can adapt their national legislation to the system of approvals of unlimited duration.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2006-05-07]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2006-05-07]

3. Une fois renouvelée, l'autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée, sauf si la Commission décide, pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance, de procéder à un nouveau renouvellement quinquennal conformément au paragraphe 2.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

3. Once renewed, the marketing authorisation shall be valid for an unlimited period, unless the Commission decides, on justified grounds relating to pharmacovigilance, to proceed with one additional five-year renewal in accordance with paragraph 2.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-30]

3. Une fois renouvelée, l’autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée, sauf si la Commission décide, pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance, y compris à une exposition d’un nombre insuffisant de patients au médicament concerné, de procéder à un nouveau renouvellement quinquennal conformément au paragraphe 2.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

3. Once renewed, the marketing authorisation shall be valid for an unlimited period, unless the Commission decides, on justified grounds relating to pharmacovigilance, including exposure of an insufficient number of patients to the medicinal product concerned, to proceed with one additional five-year renewal in accordance with paragraph 2.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2004-03-30]

3. Une fois renouvelée, l'autorisation de mise sur le marché est valable pour une durée illimitée, sauf si la Commission décide, pour des raisons justifiées ayant trait à la pharmacovigilance, de procéder à un nouveau renouvellement quinquennal conformément au paragraphe 2.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

3. Once renewed, the marketing authorisation shall be valid for an unlimited period, unless the Commission decides, on justified grounds relating to pharmacovigilance, to proceed with one additional five-year renewal in accordance with paragraph 2.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2004-03-30]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2004-03-30]

[8] Alors que l'occupation d'un emploi antérieur à temps partiel ou à durée limitée (plutôt qu'un emploi à plein temps assorti d'un contrat à durée illimitée) donne, dans certains cas, aux personnes appartenant à des groupes vulnérables une possibilité de réintégrer le marché du travail, elle réduit de manière significative (deux fois plus pour les hommes que pour les femmes) la probabilité d'accéder à un emploi à temps plein.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

[8] While in some cases giving an opportunity to vulnerable groups to re-integrate into the labour market, previous employment in part-time work or on a fixed-term contract (rather than in a full-time, permanent job) reduces the probability of current full-time work substantially (twice as much for men as for women).

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2002-12-31]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2002-12-31]

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Obligation de durée illimitée

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