Commission OSPAR [ OSPAR ]

convention OSPAR | Convention pour la protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est

Commission Oslo-Paris | Commission OSPAR | OSPARCOM [Abbr.]

substances figurant dans la liste de l’Union européenne des substances prioritaires dans le domaine de l’eau à l’annexe X de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil (10) modifiée par la décision n 2455/2001/CE du Parlement européen et du Conseil (11) et dans la liste OSPAR de produits chimiques devant faire l’objet de mesures prioritaires ( [http ...]

54. confirme son soutien à l'octroi à l'Union du statut d'observateur permanent au sein du Conseil de l'Arctique; reconnaît que l'Union et ses États membres s'associent à l'œuvre du Conseil de l'Arctique par l'intermédiaire d'organisations internationales – telles que l'OMI, la convention OSPAR, la CPANE ou la convention de Stockholm – et souligne le besoin de cohérence pour toutes les politiques de l'Union relatives à l'Arctique; invite la Commission à le garder dûment informé des réunions et travaux du Conseil de l'Arctique et de ses groupes de travail; remarque, en même temps, que l'Union et ses États membres sont déjà présents, en ...[+++] qualité de membre ou d'observateur, dans d'autres organisations internationales concernant l'Arctique – telles que l'OMI, la convention OSPAR, la CPANE ou la convention de Stockholm – et qu'ils doivent, dès lors, s'intéresser de manière plus cohérente aux travaux de ces organisations; souligne, à cet égard notamment, le besoin de cohérence pour toutes les politiques de l'Union relatives à l'Arctique; encourage le Conseil de l'Arctique à associer plus étroitement à ses travaux, en qualité d'observateurs, la société civile et les organisations non gouvernementales;

Lors de la réunion de la commission OSPAR de juin 2007 à Ostende (Belgique) ont été adoptés des amendements aux annexes II et III de la convention en ce qui concerne le stockage des flux de dioxyde de carbone dans des formations géologiques, ainsi que des décisions connexes (décisions OSPAR 2007/1 et 2007/2) afin d'établir dans le domaine maritime OSPAR les conditions juridiques nécessaires pour permettre les opérations de captage et de stockage du dioxyde de carbone.

L'élimination des installations désaffectées doit faire l'objet d'une nouvelle discussion, lors de la réunion ministérielle de la convention OSPAR, en juillet 1998 au Portugal (OSPAR: convention pour la prévention de la pollution marine par les opérations d'immersion effectuées par les navires et aéronefs, signée à Oslo le 15 février 1972, suivie par la convention pour la protection de l'environnement marin dans l'Atlantique du Nord-Est, signée à Paris le 9 septembre 1992).