¼óïí áöïñÜ ôá ôïðéêÜ ðïëëáðëáóéáóôéêÜ áðïôåëÝóìáôá, ôï ÇíùìÝíï Âáóßëåéï ðñáãìáôïðïßçóå ìéá åíäéáöÝñïõóá ðñïóïìïßùóç : ïé ïñãáíéóìïß áðïóôïëÞò êáé ïé ïñãáíéóìïß õðïäï÷Þò ôçò ÅÅÕ õðïóôçñßæïõí üôé êÜèå åèåëïíôÞò åðçñåÜæåé êáôÜ ìÝóïí üñï 600 Üôïìá, ðñÜãìá ðïõ óçìáßíåé üôé ìüíïí óôï ÇíùìÝíï Âáóßëåéï, ôï ïðïßï õðïäÝ÷åôáé êáé áðïóôÝëëåé 700 åèåëïíôÝò, ç ÅÅÕ âïçèÜ 420 000 Üôïìá.

– vu le rapport spécial du Médiateur européen du 7 novembre 2013 sur l'enquête d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ relative à Frontex

sur le rapport spécial du Médiateur européen dans l'enquête d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ relative à Frontex

17. se félicite de l'acquittement, le 1 septembre 2015, des journalistes Chutima "Oi" Sidasathian et Alan Morison par le tribunal provincial de Phuket;

132. demande à l'Union européenne de garantir la responsabilité de ses agents pour les violations des droits fondamentaux commises par ceux-ci; demande plus particulièrement de veiller à ce qu'une enquête soit ouverte à la suite d'allégations indiquant des violations commises dans le cadre des opérations coordonnées par l'agence Frontex et que des mesures appropriées, disciplinaires ou autres, soient prises à l'encontre de ceux qui ont effectivement commis des violations de ce type; réclame, à cette fin, la création d'un mécanisme de recours interne au sein de Frontex, comme l'a demandé le Médiateur européen dans le cadre de son enquêt ...[+++]e OI/5/2012/BEH-MHZ, et que soient rendues publiques les conclusions des enquêtes menées sur la base d'allégations de violations des droits humains; demande en outre la suspension des opérations de l'agence lorsque, dans le cadre de celles-ci, des violations des droits fondamentaux ont été commises, comme le prévoit l'article 3, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) nº 1168/2011;

W. considérant que 80 % (soit 40 affaires) des enquêtes dans lesquelles le Médiateur a conclu à un cas de mauvaise administration ont été clôturées assorties de commentaires critiques adressés à l'institution concernée et que 18 % (soit 9 affaires) ont été clôturées assorties d'un projet de recommandation pleinement ou partiellement accepté par l'institution; considérant que pour une affaire (soit 2 % des enquêtes), la Médiatrice a rédigé un «Rapport spécial du Médiateur européen dans une enquête d'initiative OI/5/2012/BEH-MHZ relative à Frontex»; que le Médiateur européen présente en moyenne un rapport spécial par an;