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Acte de négligence
Comportement entaché de négligence
Conduite négligente
Crime commis par négligence
Crime par négligence
Délit causé par négligence
Délit civil de négligence
Délit commis par négligence
Délit de négligence
Délit par négligence
Faute d'omission
Inaction fautive
Inexécution
Infraction commise par négligence
Infraction de négligence
Infraction par négligence
Négligence
Négligence
Négligence concourante de la victime
Négligence contributive
Négligence de la victime
Négligence ordinaire
Négligence simple
Négligence à l'égard des enfants
Négligences graves
Omission délictueuse
Simple négligence

Translation of "Négligence simple " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
négligence simple

minor negligence
Droit des délits (common law) | Incendies, accidents et risques divers (Assur.)
Tort Law (common law) | Fire, Accidents, Miscellaneous Risks (Insur.)


omission délictueuse [ faute d'omission | négligence simple | inaction fautive | inexécution ]

non-feasance
Droit des délits (common law)
Tort Law (common law)


acte de négligence | comportement entaché de négligence | conduite négligente | négligence | négligence (de gravité) moyenne | négligence ordinaire

negligent conduct | ordinary negligence
IATE - LAW
IATE - LAW


simple négligence

simple negligence [ mere negligence ]
Droit des délits (common law) | PAJLO
Tort Law (common law) | PAJLO


infraction commise par négligence | infraction par négligence | infraction de négligence | délit commis par négligence

offence committed through negligence | offence committed through recklessness
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


délit causé par négligence | délit civil de négligence | délit de négligence

negligent tort
IATE - LAW
IATE - LAW


négligence concourante de la victime | négligence contributive | négligence de la victime

contributory negligence
IATE - LAW
IATE - LAW


négligence | négligence à l'égard des enfants | négligences graves

child neglect
psychologie
psychologie


délit commis par négligence | délit par négligence

misdemeanour committed through negligence | misdemeanour committed through recklessness
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence


crime commis par négligence | crime par négligence

felony committed through negligence | felony committed through recklessness
Droit pénal - droit pénitentiaire (Droit)
Law, legislation & jurisprudence
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ce préjudice subi par simple négligence cause tout à fait inutilement du tort à l'économie européenne et sape la confiance des citoyens dans l'Union.

This self-inflicted damage causes wholly unnecessary harm to the European economy, and undermines the confidence citizens have in the European Union.


M. Wodehouse: Si vous partez de la notion de prise de risque et que vous distinguez ensuite entre la négligence simple et la négligence grossière, je pense que vous réglerez beaucoup de problèmes.

Mr. Wodehouse: If you were going on the basis of assumption of risk and you then distinguished between negligence and gross negligence, I think you would get a lot of problems.


Toutefois, si la négligence implique un manquement au devoir de diligence, la négligence grave devrait impliquer plus que de la simple négligence et comporter un défaut de vigilance caractérisé, comme le serait le fait de conserver les données utilisées pour autoriser une opération de paiement à côté de l’instrument de paiement, sous une forme aisément accessible et reconnaissable par des tiers.

However, while the concept of negligence implies a breach of a duty of care, gross negligence should mean more than mere negligence, involving conduct exhibiting a significant degree of carelessness; for example, keeping the credentials used to authorise a payment transaction beside the payment instrument in a format that is open and easily detectable by third parties.


Il ne faudrait pas assimiler cette disposition à de la négligence civile, car une négligence civile s'établit au moyen d'un fardeau de la preuve plus simple, ce qui pourrait conduire à des poursuites contre des agriculteurs qui se livrent à des activités normales dans le cadre du travail agricole et de l'élevage du bétail.

It should not be something like a civil negligence which is a lower burden of proof and could possibly be used to prosecute farmers trying to carry out normal farming operations and cattle management, et cetera.


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Les députés qui ont une formation de juristes comprennent ce que cela signifie et pourquoi il y a des exceptions pour les cas prouvés de négligence et de maltraitance. On ne parle pas de simples allégations de maltraitance ou d'allégations de ceci ou de cela, mais de preuves irréfutables de négligence et de maltraitance.

This is not just allegations of abuse or allegations of this, that, or the other, but evidentiary proven neglect and abuse.


Le sénateur Baker : Je suppose donc que ce qui distingue la négligence grossière de la simple négligence, c'est son ampleur.

Senator Baker: So what would distinguish negligence from gross negligence, I presume, is in the magnitude of the negligence.


En cas de manquement à une telle obligation, le mandataire est également tenu à réparation s’il a commis une négligence simple, mais uniquement à hauteur d’un préjudice caractérisé et prévisible.

The Divestiture Trustee shall also be liable for breaching such obligations through simple negligence but only in the amount of typical and foreseeable damages.


3. Lorsqu’un tiers subit des pertes ou des préjudices en raison d’une négligence grave ou d’une simple négligence commise par la banque centrale mandatée lors de l’exécution des obligations qui lui incombent en vertu de la présente décision, la banque centrale mandatée est responsable du paiement de toute indemnité due à ce tiers.

3. Where losses or damages are suffered by a third party arising from the mandated central bank’s gross or ordinary negligence in performing its duties under this Decision, the mandated central bank shall be responsible for any compensation to be paid to that third party.


Le traitement des irrégularités communiquées et l’examen des communications spéciales transmises, notamment pour la période de programmation 1994-1999, ont fait apparaître le caractère disproportionné de la charge administrative des États membres résultant de l’application aux faillites simples des dispositions de l’article 5, paragraphe 2, des deux règlements, compte tenu du fait qu’il est très improbable que le défaut de recouvrement dans pareils cas résulte d’une faute ou d’une négligence de la part des autorités de l’État membre.

Experience of dealing with reported irregularities, and examining the special reports submitted, in particular for the 1994-1999 programming period, has shown that the administrative burden for the Member States in applying the provisions of Article 5(2) of both Regulations to simple bankruptcies is disproportionate, given that it is highly unlikely that the failure to recover in such cases results from the fault or negligence of the authorities of the Member State.


Selon nous, il existe une culture de négligence au sein du gouvernement. Le gouvernement est complètement pourri comme en fait foi la simple négligence, l'incompétence et la gestion de l'argent des contribuables.

We believe there is a culture of neglect within the government, that the government is rotten to the core when it comes to simple neglect, incompetence and managing taxpayers' money.




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Négligence simple

Date index:2023-06-01 -

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