Lors de la transmission d'informations relatives à des produits ayant la même composition et la même présentation, les fabricants et les importateurs devraient, dans la mesure du possible, utiliser le même numéro d'identification du produit, quels qu'en soient la marque et le sous-type ou indépendamment de leur mise sur le marché dans un ou plusieurs États membres.
When submitting information on products with the same composition and design, manufacturers and importers should, to the extent possible, use the same product identification number, regardless of brand and subtype or whether they are placed on the market in one or more Member States.