Dans le cas de travaux de recherche susceptibles de déboucher sur le développement d'une nouvelle technologie médicale (par exemple, dans le domaine des médicaments, des vaccins et des diagnostics médicaux), il convient de prendre, s'il y a lieu, des mesures pour garantir l'exploitation et la diffusion immédiates des résultats.
In the case of research with the potential for further development into a novel medical technology (such as drugs, vaccines and medical diagnostics), measures should be taken to ensure the immediate exploitation and dissemination of the results, where appropriate.
