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Annonce
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Centrale nationale d'annonce des ratés
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Translation of "Notification par annonce " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
notification par annonce [ avis sur publicité ]

notice by advertisement
Règles de procédure
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notification publique [ annonce publique | avis public ]

public announcement
Administration fédérale | Droit administratif
Federal Administration | Administrative Law


publication d'annonces légales [ annonce légale | annonce | publicité | notification ]

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Droit des biens et de la propriété (common law) | Droit successoral (common law)
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backward explicit congestion notification | BECN
informatique | télécommunication
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notification explicite de congestion vers l'avant | notification de congestion explicite vers l'avant | notification explicite d'encombrement vers l'avant | notification explicite de congestion au destinataire | notification de congestion vers l'aval | notification FECN

forward explicit congestion notification | FECN
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first circular | initial announcement | preliminary announcement
IATE - Humanities
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IATE - Communications
IATE - Communications


Centrale nationale d'annonce des ratés | Centrale d'annonce des ratés [ CAR | CAR ]

Unexploded Ordnance Reporting Centre [ UXORC ]
Offices - institutions de l'administration (Administration publique et privée) | Instituts - offices (Défense des états)
Public & private administration | Defence & warfare
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
dans les quatre-vingt-dix jours de l’annonce ou de l’application de cette instauration par le pays tiers, l’État membre concerné en fait notification par écrit au Conseil et à la Commission; cette notification est publiée au Journal officiel de l’Union européenne, série C. Elle précise la date d’application de la mesure ainsi que la nature des documents de voyage et visas concernés.

within 90 days of such introduction, or its announcement, the Member State concerned shall notify the Council and the Commission in writing; the notification shall be published in the C series of the Official Journal of the European Union. The notification shall specify the date of implementation of the measure and the type of travel documents and visas concerned.


Assurer l’analyse procédurale et de substance, la notification, l’attribution administrative et informatique des documents officiels aux commissions parlementaires; assurer la communication des annonces à effectuer dans les procès-verbaux de séance et la création des procédures; consulter les autres institutions, organes et agences de l’UE.

Carrying out procedural and substantive appraisal, notification, allocation of official parliamentary committee documents for administrative and IT purposes; forwarding details of the announcements to be made in the minutes of the sitting and drawing up new procedures; consulting the other EU institutions, bodies and agencies.


63.13 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’appelant doit, dans les 15 jours de la notification lui annonçant que les dépositions ont été transcrites ou, s’il n’y a pas lieu à transcription, dans les 30 jours de l’émission de l’avis d’appel, signifier à chaque partie ou envoyer par poste affranchie ou par messagerie affranchie à l’avocat commis au dossier de chaque partie

63.13 (1) Subject to paragraph (2), within 15 days after being notified that the evidence has been transcribed, or if no evidence is to be transcribed, within 30 days of the issue of the Notice of Appeal, an appellant shall serve on each party or send by prepaid mail or prepaid courier to a solicitor of record for each party


63.13 (1) Sous réserve du paragraphe (2), l’appelant doit, dans les 15 jours de la notification lui annonçant que les dépositions ont été transcrites ou, s’il n’y a pas lieu à transcription, dans les 30 jours de l’émission de l’avis d’appel, signifier à chaque partie ou envoyer par poste affranchie ou par messagerie affranchie à l’avocat commis au dossier de chaque partie

63.13 (1) Subject to paragraph (2), within 15 days after being notified that the evidence has been transcribed, or if no evidence is to be transcribed, within 30 days of the issue of the Notice of Appeal, an appellant shall serve on each party or send by prepaid mail or prepaid courier to a solicitor of record for each party


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l’annonce et la notification des résultats des séances d’enchères, conformément à l'article 61.

announcing and notifying the results of an auction, pursuant to Article 61.


Dans un souci de sécurité juridique et de transparence, il convient que le présent règlement contienne des dispositions détaillées sur d’autres aspects des enchères, tels que l’annonce, la publication et la notification du résultat des enchères, la protection des informations confidentielles, la correction de toute erreur commise au niveau d’un paiement, d’un transfert de quotas ou d’une garantie constituée ou libérée en vertu du présent règlement, le droit de faire appel des décisions de la plate-forme d’enchère et l’entrée en vigueur.

In view of legal certainty and transparency, this Regulation should contain detailed provisions on other aspects of auctioning such as publication, announcement and notification of the auction results, protection of confidential information, correction of errors in any payment or allowance transfers made and collateral given or released under this Regulation, right to appeal the decisions of the auction platform, and entry into force.


Avant les événements de septembre 2007, le Canada avait déjà pris, à propos de la Birmanie, un certain nombre de mesures ou de restrictions bilatérales, dont les suivantes: contrôle à l'exportation de toutes les marchandises à l'exception des marchandises à vocation humanitaire; suppression des tarifs préférentiels d'importation; interdiction de visa pour les visites de membres de haut niveau du gouvernement et des forces armées; suspension de l'aide bilatérale et du soutien commercial; exclusion d'une initiative en faveur de l'accès au marché destiné à éliminer la plupart des droits et des quotas à l'importation; obli ...[+++]

Prior to the events of September 2007, Canada had already imposed a number of exclusionary bilateral measures on Burma, including the following: export controls on all but humanitarian goods; the withdrawal of preferential import tariffs; a visa ban on visits by high-level members of the government and armed forces; the suspension of bilateral aid and commercial support; exclusion from a market access initiative to eliminate most import duties and quotas; an in-Canada travel notification requirement imposed on Ottawa-based Burmese diplomats; and official announcements discourag ...[+++]


En plus de faire connaître les activités de sensibilisation du réseau de cinq centres régionaux de signalement des effets indésirables situés dans des centres d'information locaux sur les médicaments, une annonce de Santé Canada publiée chaque mois dans le Journal de l'Association médicale canadienne fait la promotion d'un numéro de téléphone et de numéros de télécopieur sans frais spécialement créés pour faciliter le signalement des effets indésirables par les professionnels de la santé (1350) En outre, les fonctionnaires de Santé Ca ...[+++]

In addition to report promotional activities carried our by the network of five regional adverse reaction centres located in local drug information centres, a monthly Health Canada journal advertisement has been published in the Canadian Medical Association Journal to promote Health Canada's toll-free telephone and fax lines specifically established to facilitate adverse reaction reporting by health professionals (1350) Officials at Health Canada also actively participate at health professional meetings and conferences to promote the reporting program, improve its visibility and provide feedback to the health professional community as to ...[+++]


Par exemple, la U.S. Food and Drug Administration a annoncé la notification obligatoire avant la mise en marché des nouveaux produits issus de la biotechnologie.

For example, the U.S. Food and Drug Administration has recently announced mandatory notification of new products derived from biotechnology prior to marketing such products.




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Notification par annonce

Date index:2023-12-13 -

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