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Engagement pour une durée indéfinie
Engagement à titre temporaire
Engagement à titre temporaire pour une durée indéfinie
Nomination pour une durée indéfinie
Nomination à titre temporaire
Nomination à titre temporaire pour une durée indéfinie

Translation of "Nomination à titre temporaire pour une durée indéfinie " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
nomination à titre temporaire pour une durée indéfinie

temporary indefinite appointment
Mobilité du personnel
Transfer of Personnel


engagement à titre temporaire pour une durée indéfinie

temporary indefinite appointment
IATE - United Nations
IATE - United Nations


engagement à titre temporaire | nomination à titre temporaire

temporary appointment
IATE - 0436
IATE - 0436


engagement pour une durée indéfinie | nomination pour une durée indéfinie

indefinite appointment
IATE - 0436
IATE - 0436
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La régionalisation interviendrait en cas de présentation, par les États membres, de recommandations communes concernant des plans de rejets, à titre temporaire et pour une durée maximale de 3 ans.

Regionalisation would happen if and where the Member States submit joint recommendations for discard plans on a temporary basis for a maximum duration of 3 years.


Le texte précise qu'il en est également ainsi lorsque le travailleur « est détaché à titre temporaire dans un autre pays »: un travailleur envoyé à l'étranger pour une durée déterminée ou pour les besoins d'un travail spécifique ne voit pas la loi applicable à son contrat modifiée, tandis que l'envoi définitif à l'étranger emporte application de la loi du pays de détachement, devenu celui d ...[+++]

The Article specifies that this is also the case when the worker "is temporarily employed in another country": the law applicable to the contract of a worker sent abroad for a given duration or for the needs of a specific job does not change, whereas expatriation entails the application of the law of the new country as that is now the country in which the worker habitually carries out his work.


4. Les autorités compétentes peuvent autoriser les entreprises d’investissement à prévoir une publication différée, demander qu’il soit procédé à la publication d’informations limitées concernant une transaction ou à la publication sous une forme agrégée d’informations concernant plusieurs transactions, ou une combinaison de ces deux formes de publication, pendant la durée du report de la publication, ou autoriser qu’il ne soit pas ...[+++]

4. Competent authorities shall be able to authorise investment firms to provide for deferred publication, or may request the publication of limited details of a transaction or details of several transactions in an aggregated form, or a combination thereof, during the time period of the deferral or may allow the omission of the publication of the volume for individual transactions during an extended time period of deferral, or in the case of non-equity financial instruments that are not sovereign debt, may allow the publication of seve ...[+++]


Les titres de séjour à durée déterminée sont délivrés en vue d’un séjour temporaire (titres de séjour temporaire) ou continu (titres de séjour continu).

Fixed-term residence permits are issued for a residence of temporary nature (temporary residence permit) or of continuous nature (continuous residence permit).


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Les mesures d’accompagnement du secteur de la banane sont proposées à titre de programme temporaire d’une durée maximale de quatre ans (2010-2013).

The Banana Accompanying Measures are proposed as a temporary programme with a maximum duration of four years (2010-2013).


L'Agence peut en outre employer des fonctionnaires détachés par les États membres à titre temporaire et pour une durée maximale de cinq ans.

The Agency may also employ officials seconded by Member States on a temporary basis and for a maximum of five years.


L'Agence peut en outre employer des fonctionnaires détachés par les États membres à titre temporaire et pour une durée maximale de cinq ans.

The Agency may also employ officials seconded by Member States on a temporary basis and for a maximum of five years.


La plupart autorisent le regroupement familial avec un titre de séjour temporaire mais exigent une durée de séjour minimale (FR 18 mois, ES renouvellement du titre de séjour pour au moins une année supplémentaire) tandis que CZ et SE exigent un titre de séjour permanent.

Most allow for family reunification with a temporary residence permit but require a minimum period of residence (FR 18 months, ES renewal of the residence permit at least for another year), whilst CZ and SE require the permit to be permanent.


2. Lorsque les conditions de vie au lieu d'affectation mettent en danger la sécurité physique du fonctionnaire, une indemnité complémentaire lui est versée à titre temporaire par décision spéciale et motivée de l'autorité investie du pouvoir de nomination.

2. If living conditions at the place of employment are such as to put the official at personal risk, a temporary additional allowance shall be paid to him by special reasoned decision of the appointing authority.


considérant l'importance toute particulière, pour la libre prestation des services en agriculture et horticulture, de la recommandation adressée par la Commission aux États membres le 8 novembre 1962 (3) selon laquelle «les outils, instruments ou matériels.importés à titre temporaire d'un État membre dans un autre État membre, pour y être utilisés à l'exécution de travaux de toute nature, sont admis au bénéfice du régime de l' ...[+++]

Whereas the Recommendation of 8 November 1962 (2) addressed by the Commission to the Member States, which provides that "tools, instruments or equipment.temporarily imported into one Member State from another Member State to be used in the performance of any kind of work in the importing Member State should be covered by the rules governing temporary admission, provided that they do not remain in the importing Member State for more ...[+++]




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Nomination à titre temporaire pour une durée indéfinie

Date index:2023-06-18 -

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