les numéros de référence à la nomenclature prévue à l'annexe II, dans la mesure où cela ne change pas le champ d'application matériel de la présente directive, et les modalités de référence dans les avis à des positions particulières de cette nomenclature à l'intérieur des catégories de services énumérées à ladite annexe;

les numéros de référence à la nomenclature prévue à l'annexe I, dans la mesure où cela ne change pas le champ d'application matériel de la présente directive, et les modalités de la référence à des positions particulières de cette nomenclature dans les avis;

En outre, un contrat de fourniture de matériel TI au ministère de la Justice et à plusieurs tribunaux monténégrins a été passé en octobre; la livraison du matériel est en cours.

L'utilisation de matériel TI et de logiciels fournis par un pays peut également être autorisée; dans ce cas, le matériel TI est inclus dans le système de pointage approprié de la Commission.

Les "dispositifs de sécurité d'un système TI" comprennent toutes les fonctions, caractéristiques et dispositifs matériels, microprogrammés et logiciels; les procédures d'exploitation et d'établissement des responsabilités et les contrôles de l'accès, la zone TI, la zone des terminaux ou postes de travail distants, ainsi que les règles de gestion, les dispositifs et structures physiques, et les mesures de contrôle du personnel et des communications nécessaires pour assurer un niveau acceptable de protection aux informations classifiées qui doivent être traitées dans un système TI.

Par "zone de terminaux ou postes de travail distants", on entend une zone séparée d'une zone TI, contenant du matériel informatique, ses périphériques, terminaux ou postes de travail locaux et le matériel de communications associé.