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Crd
Fichier de l'application répertoire de Windows
Fichier du petit répertoire Windows 3x
Ingénieure machines d’emballage
Nom d'annuaire
Nom de fichier valide
Nom de répertoire
Nom de répertoire par défaut
Nom de répertoire valide
Répertoire des concédants
Validation de titre
Validation des titres
Validation des titres de propriété
Zone Nom de répertoire

Translation of "Nom de répertoire valide " (French → English) :

TERMINOLOGY
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nom de répertoire valide

valid directory name
informatique > bureautique | informatique > logiciel
informatique > bureautique | informatique > logiciel


nom de répertoire valide

valid directory name
Informatique
Informatics


nom d'annuaire [ nom de répertoire ]

directory name
Internet et télématique | Informatique
Internet and Telematics | Informatics


zone Nom de répertoire

directory name field
informatique > bureautique | informatique > logiciel
informatique > bureautique | informatique > logiciel


nom de fichier valide

valid file name
informatique > bureautique | informatique > logiciel
informatique > bureautique | informatique > logiciel


nom de répertoire par défaut

default directory name
Informatique
Informatics


répertoire des concédants | répertoire des concédants, répertoire des concédantes

grantor index
IATE - LAW
IATE - LAW


validation de titre | validation des titres | validation des titres de propriété

quieting of title quieting of title
IATE - LAW
IATE - LAW


ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur mise en service et validation de machines d’emballage/ingénieure mise en service et validation de machines d’emballage | ingénieur machines d’emballage/ingénieure machines d’emballage | ingénieure machines d’emballage

mechanical packaging engineer | mechanical packing engineer | machine-packing engineer | packing machinery engineer
Professions intellectuelles et scientifiques
Professionals


fichier de l'application répertoire de Windows | fichier du petit répertoire Windows 3x | crd [Abbr.]

crd [Abbr.]
IATE - Information technology and data processing
IATE - Information technology and data processing
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de réduire au minimum le nombre de connexions nécessaires entre les répertoires et d'assurer leur interopérabilité, chaque répertoire national et supranational faisant partie du système de répertoires devrait se connecter à un répertoire central et échanger des données par l'intermédiaire de ce dernier, lequel ferait office de routeur d'informations et de données.

In order to minimise the number of necessary connections between repositories and ensure their interoperability, each national and supranational repository part of the repositories system should connect to and exchange data through a central repository acting as information and data router.


Pour harmoniser le format des données et l'échange de données entre les répertoires, et garantir l'interopérabilité de ces derniers, ainsi que la lisibilité et l'exactitude des données transférées, l'échange de données entre un répertoire national et un répertoire supranational devrait respecter le format de données et les spécifications liées à l'échange de données définis dans le répertoire central.

In order to harmonise the data format and data exchange across the repositories system and guarantee the interoperability of the repositories as well as the readability and the accuracy of the transferred data, each national and supranational repository should exchange information and data using the data format and data exchange specifications defined by the central repository.


des répertoires qui servent le territoire d'un État membre («répertoires nationaux») ou le territoire de plusieurs États membres («répertoires supranationaux»).

repositories which serve the territory of one Member State (‘national repositories’) or the territory of multiple Member States (‘supranational repositories’).


À cette fin, le statut d'un identifiant unique devrait être synchronisé entre les répertoires. Les demandes de vérification devraient être, le cas échéant, réorientées depuis le répertoire central vers les répertoires des États membres dans lesquels le produit était destiné à être mis sur le marché.

To this end, the status of a unique identifier should be synchronised between repositories and, where necessary, verification queries should be redirected by the central repository to the repositories serving the Member States where the product was intended to be placed on the market.


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Elle a notamment examiné si le regroupement des répertoires de PRSfM, STIM et GEMA en vue de l'obtention du nouveau produit que l’entreprise commune accordera sous licence aux plateformes en ligne permettrait à celle-ci de percevoir des redevances plus élevées que les redevances que chacune des parties serait en mesure d’obtenir si elle concédait des licences sur ses propres répertoires séparément.

Specifically, it assessed whether the combination of the repertoires of PRSfM, STIM and GEMA into the new product that the joint venture will license to online platforms would allow it to charge higher royalty rates than those each of the parties would obtain if they licensed their repertoires separately.


Sur la base de cette analyse, la Commission a constaté qu'en l’état actuel du marché, les sociétés de gestion collective qui concèdent des licences pour des répertoires plus étendus sur une base multiterritoriale ne sont généralement pas en mesure d'exiger des taux de redevance plus élevés que ceux des sociétés de gestion collective qui octroient des licences pour des répertoires plus restreints sur une même base.

Based on this analysis, the Commission found that in the present market situation, collecting societies licensing larger repertoires on a multi-territorial basis are typically not able to command higher royalty rates than those licensing smaller repertoires on a multi-territorial basis.


L’enquête de la Commission a montré que le regroupement des répertoires de la PRSfM, de la STIM et de la GEMA, qui figurent actuellement parmi les répertoires les plus importants dans l’EEE, pourrait conférer un pouvoir de négociation accru à l’entreprise commune.

The Commission's investigation indicated that the aggregation of the repertoires of PRSfM, STIM and GEMA, currently among the most important in the EEA, could lead to increased bargaining power for the joint venture.


En outre, un répertoire de documents publics nationaux sera constitué dans le système IMI, ce qui permettra aux autorités de comparer les documents avec les modèles nationaux disponibles dans le répertoire.

In addition, a repository of national public documents will be built-up in the IMI which will allow authorities to compare documents with the national examples available in the repository.


3. Les États membres conviennent que, s'ils établissent un contact par l'intermédiaire du répertoire, ils communiqueront les données essentielles, à déterminer par le Conseil, au responsable du répertoire, afin de permettre un contrôle efficace de l'utilité du répertoire.

3. Member States agree that, if they make a contact through the Directory, they will notify the basic details, to be agreed by the Council, to the Director Manager, to allow effective monitoring of the usefulness of the Directory.


COORDINATION COMMUNAUTAIRE DU DEVELOPPEMENT DES REPERTOIRES D'ENTREPRISES UTILISES A DES FIN STATISTIQUES Le Conseil a marqué son accord quant au fond, avec le vote contraire de l'Allemagne, sur le règlement relatif à la coordination communautaire du développement des répertoires d'entreprises utilisés à des fins statistiques.

COMMUNITY CO-ORDINATION IN DRAWING UP BUSINESS REGISTERS FOR STATISTICAL PURPOSES The Council recorded its agreement, with Germany voting against, on the substance of the Regulation on Community co-ordination in drawing up business registers for statistical purposes.




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Nom de répertoire valide

Date index:2022-04-22 -

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