e) navires, autres que les navires à passagers et navires-citernes, d'une jauge brute égale ou supérieure à 3000 mais inférieure à 10000: au plus tard le 1er juillet 2006 ou, en ce qui concerne les navires effectuant des traversées internationales, à toute date antérieure arrêtée dans le cadre de l'OMI.
(e) ships, other than passenger ships and tankers, of 3000 gross tonnage and upwards but less than 10000 gross tonnage: not later than 1 July 2006 or, as regards ships engaged in international voyages, any earlier date decided upon within the framework of the IMO.
