Aucun des actionnaires n’a conclu d’accord contractuel prévoyant la consultation d’autres actionnaires ou la prise de décisions collectives.

Aucun des actionnaires n’a conclu d’accord prévoyant la consultation d’autres actionnaires ou la prise de décisions collectives.

Œuvrer à la mise en place d'un système d'information et de connaissances en matière de santé qui contribue à une prise de décision fondée sur des données factuelles, prévoyant notamment l'exploitation des instruments existants, l'élaboration, le cas échéant, d'autres types d'informations et d'outils de suivi normalisés en matière de santé, la collecte et l'analyse de données sur la santé et la diffusion à grande échelle des résultats du programme et un appui aux comités scientifiques institués conformément à la ...[+++]décision 2008/721/CE.

Prenant la forme d'un Document Unique de Programmation (DOCUP), chaque PIC comporte une description détaillée des éléments suivants : la situation actuelle en matière de discrimination et d'inégalités sur le marché du travail ; une évaluation ex ante de l'impact escompté sur la situation socio-économique au niveau local ou sectoriel ; la stratégie de mise en œuvre fondée sur les priorités choisies (avec un volet spécifique pour les demandeurs d'asile) et les activités d'information; la complémentarité entre cette stratégie et le Plan d'Action National, les pactes territoriaux pour l'emploi et d'autres programmes communautaires ; les actions et les méthodes favorisan ...[+++]t l'égalité des chances entre les femmes et les hommes; un résumé des enseignements des initiatives ADAPT et EMPLOI précédentes ; les modalités d'assistance technique nécessaires à la mise en œuvre du PIC ; un plan de financement indicatif présentant la participation envisagée du FSE et le soutien public et privé estimé ; les processus de consultation de l'ensemble des partenaires dans la prise de décision ; les modalités de suivi, de contrôle et d'évaluation de la mise en œuvre d'EQUAL (appels à propositions, contrats accordés aux bénéficiaires finals, intégration dans les politiques ou mainstreaming, composition du comité de suivi, collecte de données et indicateurs nécessaires à une évaluation permanente).

19.2. Toutes les décisions de l'organe directeur sont prises par consensus, à moins qu'une autre méthode ne soit approuvée par consensus pour la prise de décisions sur certaines mesures hormis les questions visées aux articles 23 et 24, pour lesquelles un consensus reste toujours nécessaire.

Dans l'optique de cette hiérarchisation, les meilleurs experts considèrent l'analyse du rapport coût-efficacité comme l'une des clefs de voûte d'une approche "parvenue à maturité" de la sécurité routière, s'agissant d'une méthode de prise de décision rationnelle fondée sur les meilleurs éléments de preuve disponibles.