Je sais de source sûre que de nombreux efforts sont déployés à l'heure actuelle. Par exemple, l'EPA examine des méthodes de compensation, ce que propose le conseil exécutif du mécanisme de développement propre, ce que propose le Canada pour.Je crois que l'Alberta a un programme de compensation.

En outre, le point 7 de l’annexe dudit règlement prévoit que «la méthode de compensation doit inciter au maintien ou au développement [.] de la fourniture de services de transport de voyageurs d’un niveau de qualité suffisant».

La méthode de compensation doit inciter au maintien ou au développement:

L'une des méthodes de compensation consisterait à radier une partie de leurs prêts, par exemple pour une année.

Les autorités compétentes peuvent permettre que l'exigence de fonds propres correspondant à un contrat financier à terme négocié sur un marché boursier soit égale à la couverture requise par le marché boursier, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat financier à terme et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres pour un contrat financier à terme qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V. Les autorités compétentes peuvent également permettre que l'exig ...[+++]ence de fonds propres d'un contrat d'instruments dérivés de gré à gré du type visé dans le présent point, compensé par une chambre de compensation reconnue par elles, soit égale à la couverture requise par la chambre de compensation, si elles acquièrent la certitude qu'elle donne la mesure exacte du risque lié au contrat d'instruments dérivés et qu'elle est au moins égale à l'exigence de fonds propres du contrat en question qui résulterait d'un calcul réalisé en utilisant la méthode exposée dans la présente annexe ou par application de la méthode des modèles internes décrite à l'annexe V.

Mme Hélène Scherrer: Vous convenez donc qu'il devrait y avoir d'autres méthodes de compensation prévues que celles qui s'appliquent dans le cas d'une expropriation.