Par exemple, si la base de connaissances relatives à l'analyse d'un cycle de vie doit déboucher sur une méthode objective, elle doit aussi être contrôlée par une commission indépendante d'experts.

Il y a lieu que la Commission établisse, selon une méthode objective et transparente, une répartition indicative des crédits d'engagement disponibles, ceux-ci devant être en grande partie concentrés sur les régions concernées par l'objectif de convergence.

Il y a lieu que la Commission établisse la ventilation indicative annuelle des crédits d'engagement disponibles selon une méthode objective et transparente, compte tenu de la proposition de la Commission, des conclusions du Conseil européen des 15 et 16 décembre 2005 et de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , en vue de parvenir à une concentration significative en faveur des régions en retard de développement, y compris celles concernées par un soutien transitoire en raison de l'effet statistique.

Le 20 septembre 1996, le Parlement européen a adopté le rapport de M. Carlos Carnero Gonzalez sur la communication de la Commission de 1995 où il demandait à la Commission d'élaborer une méthode objective d'application de la clause dans les cas de violations flagrantes des droits de l'homme et des droits sociaux et de formuler "des critères, des procédures, des formes de sanctions et leur méthode d'application".

Les demandes du Parlement européen concernant une méthode objective et un code de conduite clair pour l'application de la clause relative aux droits de l'homme sont demeurées sans suite satisfaisante et doivent de ce fait être réitérées.

Il convient d'établir des critères, selon une méthode objective et transparente, en vue de la répartition indicative entre les États membres des crédits d'engagement disponibles.