Un montant proportionnel au nombre de navires adhérents, calculé selon une formule dégressive conformément à la méthode figurant à l'annexe VI point A ;

Un montant proportionnel au nombre de navires adhérents et à la production annuelle déclarée , calculé selon une formule dégressive conformément à la méthode figurant à l'annexe VI point A ;

considérant que, pour faciliter l'adaptation des opérateurs aux standards qualitatifs en matière sensorielle des différents types d'huiles vierges comestibles, il convient de prévoir une certaine gradualité dans l'application de la méthode en cause; que, à cette fin, il est indiqué de fixer pour une période appropriée, une tolérance dégressive pour la notation de certains types d'huiles vierges;

Le 29 novembre, la Commission a décidé qu'un système fiscal allemand lié à la dépréciation accélérée des investissements des compagnies aériennes était incompatible avec les règles du traité relatives aux aides d'état, et que le système ne pouvait continuer à être appliqué pendant cinq ans Contexte En Allemagne, comme dans la plupart des autres États membres, la législation fiscale offre aux entreprises deux systèmes différents concernant la dépréciation des actifs, et les investisseurs peuvent choisir entre la méthode linéaire et la méthode dégressive.