- les demandes d'exemption, y compris le format et le type des informations à fournir lors de l'introduction de ces demandes, ainsi que l'analyse des solutions de remplacement et, dans les cas où des solutions de remplacement appropriées sont disponibles, les plans de remplacement visés au règlement (CE) n° 1907/2006,
- applications for the exemption including a format and types of information to be provided when introducing those applications, including analysis of the alternatives and, if suitable alternatives are available, substitution plans as referred to in Regulation (EC) 1907/2006.