Boost Your Productivity !Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Chambre de compensation d'options de Montréal
Commutateur de compensation de dérive
Compensation de la dérive du zéro
Compensé pour la dérive
Corrigé pour la dérive
Méthode de compensation contrainte
Méthode de la compensation de la dérive
Méthode de la compensation des soldes
Méthode de non-compensation
Trans Canada Options Inc.

Translation of "Méthode de la compensation de la dérive " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
méthode de la compensation de la dérive

drift compensation method
Pilotage et navigation aérienne
Aircraft Piloting and Navigation


Corporation canadienne de compensation de produits dérivés [ CDCC,CCCPD | Trans Canada Options Inc. | Corporation canadienne de compensation d'options Limitée | Chambre de compensation d'options de Montréal ]

Canadian Derivatives Clearing Corporation [ CDCC | Trans Canada Options Inc. | Canadian Clearing Corporation for Options Limited | Montreal Options Clearing Corporation ]
Organismes et comités du secteur privé | Bourse
Private-Sector Bodies and Committees | Stock Exchange


corrigé pour la dérive [ compensé pour la dérive ]

corrected for drift
Instruments et équipement de bord (Constructions aéronautiques) | Pilotage et navigation aérienne | Instruments de navigation
Flight Instruments and Equipment (Aeroindustry) | Aircraft Piloting and Navigation | Navigation Instruments


compensation de la dérive du zéro

zero-drift compensation
IATE - Electronics and electrical engineering
IATE - Electronics and electrical engineering


méthode de non-compensation

method of gross presentation
IATE - National accounts
IATE - National accounts


méthode de la compensation des soldes

method of net presentation
IATE - Marketing
IATE - Marketing


commutateur de compensation de dérive

drift compensation switch
aéronautique > commande et appareil de pilotage des aéronefs
aéronautique > commande et appareil de pilotage des aéronefs


méthode de compensation contrainte

constrained adjustment method
géologie > géodésie
géologie > géodésie
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a donc lieu que les normes techniques précisant l’obligation de compensation élaborées par l’AEMF conformément à l’article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) no 648/2012 prennent en compte cette disposition et n’imposent pas d’obligation de compensation aux contrats dérivés qui seraient ensuite l’objet de la dérogation transitoire pour les contrats dérivés des produits énergétiques C6.

It is therefore necessary that the technical standards specifying the clearing obligation developed by ESMA in accordance with Article 5(2)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 take that into account and do not impose a clearing obligation on derivative contracts which would subsequently be subject to the transitional exemption for C6 energy derivative contracts.


Une contrepartie centrale qui a été agréée pour compenser des contrats dérivés de gré à gré est tenue d’accepter de les compenser sur une base non discriminatoire et transparente, y compris quant aux exigences en matière de garanties et aux frais d’accès, indépendamment de la plate-forme de négociation.

A CCP that has been authorised to clear OTC derivative contracts shall accept clearing such contracts on a non-discriminatory and transparent basis, including as regards collateral requirements and fees related to access, regardless of the trading venue.


Alors qu'en vertu des règles actuelles, les contreparties non financières doivent compenser tous les dérivés si elles franchissent le seuil de compensation pour une catégorie de dérivés, la Commission propose à présent que les contreparties non financières ne compensent que les catégories d'actifs pour lesquelles elles ont dépassé le seuil de compensation, ce qui réduit la charge qui pèse sur elles, puisque la compensation centrale n'est nécessaire que pour les catégories d'actifs dans lesquelles elles sont le plus actives.

While under the current rules NFCs must clear all derivatives, if they exceed the clearing threshold for one class of derivatives, the Commission is now proposing that NFCs clear only the asset classes for which they have breached the clearing threshold, thereby reducing the burden for NFCs as they only have to centrally clear the asset classes in which they are most active.


Il y a donc lieu que les normes techniques précisant l'obligation de compensation élaborées par l'AEMF conformément à l'article 5, paragraphe 2, point b), du règlement (UE) n o 648/2012 prennent en compte cette disposition et n'imposent pas d'obligation de compensation aux contrats dérivés qui seraient ensuite l'objet de la dérogation transitoire pour les contrats dérivés des produits énergétiques C6.

It is therefore necessary that the technical standards specifying the clearing obligation developed by ESMA in accordance with Article 5(2)(b) of Regulation (EU) No 648/2012 take that into account and do not impose a clearing obligation on derivative contracts which would subsequently be subject to the transitional exemption for C6 energy derivative contracts.


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Les règles relatives à la compensation des contrats dérivés de gré à gré, à la déclaration des transactions sur ces produits et aux techniques d'atténuation des risques pour les contrats dérivés de gré à gré qui ne sont pas compensés par une contrepartie centrale devraient s'appliquer aux contreparties financières, c'est-à-dire aux entreprises d'investissement agréées conformément à la directive 2004/39/CE, aux établissements de crédit agréés conformément à la directive 2006/48/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2006 co ...[+++]

Rules on clearing OTC derivative contracts, reporting on derivative transactions and risk-mitigation techniques for OTC derivative contracts not cleared by a CCP should apply to financial counterparties, namely investment firms as authorised in accordance with Directive 2004/39/EC, credit institutions as authorised in accordance with Directive 2006/48/EC of the European Parliament and of the Council of 14 June 2006 relating to the taking up and pursuit of the business of credit institutions , insurance undertakings as authorised in accordance with First Council Directive 73/239/EEC of 24 July 1973 on the coordination of laws, Regulations ...[+++]


1. Une contrepartie centrale qui a été agréée pour compenser des contrats dérivés de gré à gré est tenue d'accepter de les compenser sur une base non discriminatoire et transparente, indépendamment de la plate-forme de négociation.

1. A CCP that has been authorised to clear OTC derivative contracts shall accept clearing such contracts on a non-discriminatory and transparent basis, regardless of the trading venue.


2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l'accord d'interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été autorisées à procéder à la compensation selon la procédure prévue à l'article 13 et ont sans discontinuer rempli leur rôle lors de la compensation des contrats dérivés, au titre de cette autorisation, conformément aux exigences prudentielles pendant au moins trois ans, si les exigences énoncées à l'article 49 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions s ...[+++]

2. The competent authorities shall only grant approval of the interoperability arrangement where the CCPs involved have been authorised to clear under the procedure set out in Article 13 and have continuously fulfilled their role in clearing the derivative contracts under that authorisation in accordance with supervisory requirements for a period of at least three years, the requirements set out in Article 49 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervision.


Compte tenu de la complexité des accords d'interopérabilité entre les contreparties centrales assurant la compensation de contrats dérivés de gré à gré, il convient, à ce stade, de prescrire un délai de grâce de trois ans entre l'octroi de l'autorisation de compensation applicable aux dérivés et le droit de demander l'agrément pour l'interopérabilité, ainsi que de restreindre le champ d'application des accords d'interopérabilité ultérieurs aux valeurs au comptant.

Given the additional complexities involved in an interoperability arrangement between CCPs clearing OTC derivative contracts, it is appropriate at this stage to require a grace period of three years between receiving clearing authorisation for derivatives and eligibility to apply for authorisation for interoperability as well as to restrict the scope of subsequent interoperability arrangements to cash securities.


2. Les autorités compétentes ne donnent leur approbation à l’accord d’interopérabilité que si les contreparties centrales concernées ont été autorisées à procéder à la compensation selon la procédure prévue à l'article 13 et ont sans discontinuer rempli leur rôle lors de la compensation des contrats dérivés, au titre de cette autorisation, conformément aux exigences prudentielles pendant au moins trois ans, si les exigences énoncées à l’article 49 sont remplies, si les conditions techniques régissant la compensation des transactions s ...[+++]

2. The competent authorities shall only grant approval of the interoperability arrangement where the CCPs involved have been authorised to clear under the procedure set out in Article 13 and have continuously fulfilled their role in clearing the derivative contracts under that authorisation in accordance with supervisory requirements for a period of at least three years, the requirements set out in Article 49 are met and the technical conditions for clearing transactions under the terms of the arrangement allow for a smooth and orderly functioning of financial markets and the arrangement does not undermine the effectiveness of supervision.


Compte tenu de la complexité des accords d’interopérabilité entre les contreparties centrales assurant la compensation de contrats dérivés de gré à gré, il convient, à ce stade, de prescrire un délai de grâce de trois ans entre l'octroi de l'autorisation de compensation applicable aux dérivés et le droit de demander l'agrément pour l'interopérabilité, ainsi que de restreindre le champ d’application des accords d’interopérabilité ultérieurs aux valeurs au comptant.

Given the additional complexities involved in an interoperability arrangement between CCPs clearing OTC derivative contracts, it is appropriate at this stage to require a grace period of three years between receiving clearing authorisation for derivatives and eligibility to apply for authorisation for interoperability as well as to restrict the scope of subsequent interoperability arrangements to cash securities.




www.wordscope.com (v4.0.br.77)

Méthode de la compensation de la dérive

Date index:2023-06-16 -

Pour agences de traduction et traducteurs - For translation agencies & translators

Paris - Brussels - Montreal - Genève - Luxembourg - Madrid

Wordscope - Professional computer-assisted translation tools (CAT tools)