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Comptabilisation dans les résultats
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Translation of "Méthode de l'imputation à l'exercice " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement | méthode de l'imputation à l'exercice

flow-through method of accounting for investment tax credit | flow-through method | tax reduction method
comptabilité > comptabilité de l'impôt
comptabilité > comptabilité de l'impôt


méthode de l'imputation à l'exercice du crédit d'impôt à l'investissement [ méthode de l'imputation à l'exercice ]

flow-through method of accounting for investment tax credit [ flow-through method | tax reduction method ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


comptabiliser en résultat | comptabiliser dans les résultats | prendre en compte dans les résultats | porter en résultat | porter dans les résultats | imputer aux résultats de l'exercice | imputer sur les résultats de l'exercice | imputer à l'exercice | constater en résultat | constater dans les résultats

recognize in income | include in income | reflect in income | report in income
comptabilité > comptabilité générale
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comptabilisation en résultat | comptabilisation dans les résultats | prise en compte dans les résultats | imputation aux résultats de l'exercice | imputation sur les résultats de l'exercice | imputation à l'exercice | constatation en résultat | constatation dans les résultats

recognition in income
comptabilité > comptabilité générale
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passer en charges [ imputer à l'exercice | imputer à l'exploitation ]

charge off [ chargeoff ]
Comptabilité générale
Financial Accounting


méthode d'imputation du capital engagé

method of allocating capital employed
IATE - FINANCE | Marketing
IATE - FINANCE | Marketing


méthode d'imputation des frais d'exploitation

method of allocating operating costs
IATE - Marketing
IATE - Marketing


méthode d'imputation

imputation method
IATE - FINANCE
IATE - FINANCE


Amortissement des biens immobiliers : comparaison des immobilisations (biens immobiliers) et des biens imputés à l'exercice (biens en dépôt)

Depreciation of Assets: Fixed (Capitalized) vs. Expensed (Custodial)
Appellations diverses | Finances | Banques et bases de données
Various Proper Names | Finance | Data Banks and Databases
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
rapport complet sur les procédures d'imputation, y compris les méthodes d'imputation et/ou de repondération,

Full report on imputation procedures including the methods used for imputation and/or re-weighting.


Si les fonds étaient affectés selon la méthode de comptabilité d'exercice intégrale, les ministères se verraient imputer les coûts des ressources consommées dans la gestion d'un ministère ou d'un programme, y compris la portion des coûts des immobilisations utilisées au cours de l'exercice, ou l'amortissement.

On a full accrual basis of appropriating funds, departmental operations would be charged with the cost of resources consumed in running a department or program, including the portion of capital asset costs used during the year, or the depreciation.


Elle peut néanmoins imputer sur cette charge fiscale, l’impôt que la société distributrice a déjà acquitté dans le pays de sa résidence sur les bénéfices ainsi distribués (méthode d’imputation).

It could nevertheless offset against that tax liability the tax that the company making the distribution had already paid in its country of residence on the profits thereby distributed (imputation method).


Contrairement à la méthode d’exonération, la méthode d’imputation ne permet donc pas de transmettre à la société actionnaire le bénéfice des abattements accordés en amont en matière d’impôt sur les sociétés à la société distributrice des dividendes.

Unlike the exemption method, the imputation method therefore does not enable the benefit of the corporation tax reductions granted at an earlier stage to the company paying dividends to be passed on to the corporate shareholder.


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Dans son arrêt de ce jour, la Cour rappelle que le droit de l’Union permet en principe à un État membre d’appliquer aux dividendes d’origine nationale la méthode d’exonération et aux dividendes d’origine étrangère la méthode d’imputation.

In its judgment delivered today, the Court recalls that EU law in principle permits a Member State to apply the exemption method to nationally-sourced dividends and the imputation method to foreign-sourced dividends.


L’application de la méthode d’imputation aux dividendes d’origine étrangère prévue par le régime fiscal britannique ne garantit pas un traitement fiscal équivalent à celui résultant de l’application de la méthode d’exonération aux dividendes d’origine nationale

Application of the imputation method to foreign-sourced dividends as prescribed by the UK tax regime does not ensure a tax treatment equivalent to that resulting from application of the exemption method to nationally-sourced dividends


Les méthodes d'imputation des coûts établies par les gestionnaires de l'infrastructure devraient se fonder sur les meilleures connaissances disponibles quant à l'origine des coûts et imputer les coûts aux différents services proposés aux entreprises ferroviaires et, le cas échéant, aux types de matériel roulant.

Methods for apportioning costs established by infrastructure managers should be based on the best available understanding of cost causation and should apportion costs to the different services offered to railway undertakings and, where relevant, to types of rail vehicles.


8. Les gestionnaires de l'infrastructure établissent une méthode d'imputation des coûts aux différentes catégories de services offerts aux entreprises ferroviaires.

8. Infrastructure managers shall establish a method for apportioning costs to the different categories of services offered to railway undertakings.


a) de tenir une comptabilité séparée pour les activités liées à la fourniture de réseaux ou de services de communications électroniques, de la même façon que si ces activités étaient entreprises par des sociétés juridiquement indépendantes, de manière à identifier, avec la base de leurs calculs et le détail des méthodes d'imputation appliquées, tous les éléments de dépenses et de recettes liés à leurs activités associées à la fourniture de réseaux ou de services de commun ...[+++]

(a) keep separate accounts for the activities associated with the provision of electronic communications networks or services, to the extent that would be required if these activities were carried out by legally independent companies, so as to identify all elements of cost and revenue, with the basis of their calculation and the detailed attribution methods used, related to their activities associated with the provision of electronic communications net ...[+++]


5. Une méthode d'imputation des coûts est élaborée.

5. A method for apportioning costs shall be established.




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Méthode de l'imputation à l'exercice

Date index:2021-11-07 -

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