La simple informatisation d'une méthode ou d'une technique déjà connue ou l'application informatique d'une méthode pour l'exercice d'activités économiques ou d'une méthode similaire (comme un nouveau modèle mathématique permettant de suivre les cotations en bourse) ne pourront pas non plus être reconnues comme des inventions brevetables.
The mere computerisation of a method or technique that was already known, or the computer implementation of a business or similar method (such as a new mathematical model for tracking movements of the stock market) would not qualify as patentable inventions either.
