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Comptabilisation à la valeur de consolidation
Consolidation
Consolidation de crédit
Consolidation de dettes
Consolidation de dettes en capital
Consolidation des comptes
Consolidation des états financiers
Consolidation du droit communautaire
Consolidation du droit de l'UE
Consolidation du droit de l'Union européenne
Consolidation par intégration
Intégration
Mise en équivalence
Méthode de consolidation
Méthode de consolidation des résultats
Méthode de consolidation modifiée
Méthode de consolidation par mise en équivalence
Méthode de la mise en équivalence
Note sur la méthode de consolidation
évaluation par équivalence

Translation of "Méthode de consolidation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
méthode de consolidation des résultats

consolidated profit method
IATE - FINANCE | LAW
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méthode de consolidation par mise en équivalence

equity method of consolidation
IATE - EU finance | Public finance and budget policy
IATE - EU finance | Public finance and budget policy


méthode de consolidation

consolidation methods
IATE - ECONOMICS | Marketing
IATE - ECONOMICS | Marketing


méthode de consolidation

consolidation method
Comptabilité
Accounting


méthode de consolidation modifiée

modified consolidation method
Comptabilité publique
Government Accounting


note sur la méthode de consolidation

consolidation note
Vérification (Comptabilité) | Comptabilité publique
Auditing (Accounting) | Government Accounting


mise en équivalence | méthode de la mise en équivalence | méthode de la comptabilisation à la valeur de consolidation | évaluation par équivalence | comptabilisation à la valeur de consolidation

equity method
comptabilité > comptabilité générale
comptabilité > comptabilité générale


consolidation du droit de l'UE [ consolidation du droit communautaire | consolidation du droit de l'Union européenne ]

consolidation of EU law [ consolidation of Community law | consolidation of European Union law ]
10 UNION EUROPÉENNE | MT 1011 droit de l'Union européenne | BT1 droit de l'UE
10 EUROPEAN UNION | MT 1011 European Union law | BT1 EU law


consolidation | consolidation des états financiers | consolidation des comptes | intégration | consolidation par intégration

consolidation | consolidation of financial statements | consolidation accounting
comptabilité > comptabilité financière
comptabilité > comptabilité financière


consolidation | consolidation de dettes | consolidation de crédit | consolidation de dettes en capital

consolidation | debt consolidation | credit consolidation
finance
finance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La méthode de consolidation est la méthode de consolidation applicable conformément au droit de l’Union pour les besoins prudentiels.

The method of consolidation shall be the method of consolidation applicable in accordance with Union law for prudential purposes.


–Consolidation: un nouveau règlement avec un champ d'application limité consolidant en un seul règlement les règles communes pour toutes les pêches dans toutes les zones (par exemple, interdictions générales de certaines méthodes de pêche).Les règles communes (relevant de la codécision) seraient séparées des règles susceptibles de faire l'objet d'une régionalisation.

–Consolidation: A new regulation with a limited scope consolidating in one Regulation the common rules for all fisheries in all areas (e.g. generic prohibitions on certain fishing methods).Common rules (under co-decision) would be separated from rules with potential for regionalisation.


Lorsque les établissements satisfont aux obligations prévues à la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 sur une base consolidée ou sous-consolidée, que le périmètre de consolidation ou la méthode de consolidation utilisés pour le bilan dans les états financiers sont identiques au périmètre de consolidation et à la méthode de consolidation prévus à la première partie, titre II, chapitre 2, dudit règlement et que les établissements mentionnent clairement l'absence de différence entre les périmètres et méthodes de consolidation respectifs, seuls les paragraphes 4 et 5 de la présente annexe s'appliquent sur la base du bilan des états ...[+++]

Where institutions comply with the obligations laid down in Part Eight of Regulation (EU) No 575/2013 on a consolidated or sub-consolidated basis but the scope of consolidation and the method for consolidation used for the balance sheet in the financial statements are identical to the scope of consolidation and the method for consolidation defined pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013, and institutions clearly state the absence of differences between the respective scopes and methods for consolid ...[+++]


Lorsque les établissements satisfont aux obligations prévues à la huitième partie du règlement (UE) no 575/2013 sur une base consolidée ou sous-consolidée et que le périmètre de consolidation ou la méthode de consolidation utilisés pour le bilan dans les états financiers diffèrent du périmètre de consolidation et de la méthode de consolidation prévus à la première partie, titre II, chapitre 2, dudit règlement, les établissements fournissent également le bilan correspondant aux obligations réglementaires («bilan réglementaire»), autrement dit le bilan établi conformément aux règles de consolidation prudentielle prévues à la première parti ...[+++]

Where institutions meet the obligations laid down in Part Eight of Regulation (EU) No 575/2013 on a consolidated or sub-consolidated basis and where the scope of consolidation or the method for consolidation used in the balance sheet in the financial statements are different from the scope of consolidation and method for consolidation required pursuant to Chapter 2 of Title II of Part One of Regulation (EU) No 575/2013, institutions shall also disclose the regulatory scope balance sheet, meaning a balance sheet which is drawn up accor ...[+++]


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1. Jusqu'à coordination plus poussée des méthodes de consolidation, les États membres prévoient que, lorsque l'entreprise mère d'un ou de plusieurs établissements est une compagnie holding mixte, les autorités compétentes responsables de l'agrément et de la surveillance de ces établissements, en s'adressant à la compagnie holding mixte et à ses filiales soit directement, soit par l'intermédiaire filiales qui sont des établissements, exigent la communication de toute information pertinente pour la surveillance de ces filiales.

1. Pending further coordination of consolidation methods, Member States shall provide that, where the parent undertaking of one or more institutions is a mixed-activity holding company, the competent authorities responsible for the authorisation and supervision of those institutions shall, by approaching the mixed-activity holding company and its subsidiaries either directly or via subsidiaries that are institutions, require them to supply any information which would be relevant for the purpose of supervising those subsidiaries.


3. Lorsque des éléments d'actif ou de passif d'une entreprise associée ont été évalués selon des méthodes autres que celles retenues pour la consolidation conformément à l'article 24, paragraphe 11, ces éléments peuvent, pour le calcul de la différence visée au paragraphe 2, points a) et b), être évalués à nouveau conformément aux méthodes retenues pour la consolidation.

3. Where an associated undertaking's assets or liabilities have been valued by methods other than those used for consolidation in accordance with Article 24(11), they may, for the purpose of calculating the difference referred to in points (a) and (b) of paragraph 2, be revalued by the methods used for consolidation.


La méthode de consolidation (à savoir la méthode directe ou la méthode par paliers) n’affecte pas l’évaluation de l’efficacité de la couverture.

The method of consolidation (i.e. direct method or step-by-step method) does not affect the assessment of the effectiveness of the hedge.


Une méthode de consolidation spécifiquement fiscale est préférable à une consolidation fondée sur des règles comptables // La consolidation est l'un de problèmes les plus délicats à régler s'agissant de la mise en place d'une base d'imposition commune, notamment et surtout parce qu'elle suppose l'instauration d'un mécanisme de répartition de la base UE entre les différents États membres (voir ci-dessous).

A tax-specific method of consolidation is preferable to relying on the accounting rules for consolidation // Providing for consolidation is one of the most difficult aspects of a establishing a common tax base, not least because it requires an apportionment mechanism for dividing the EU base between individual Member States (see below).


4. Lorsque l'on calcule, conformément à la méthode n° 1 (consolidation comptable) visée à l'annexe I, les exigences complémentaires en matière d'adéquation des fonds propres d'un conglomérat financier, les fonds propres et l'exigence de solvabilité des entités du groupe sont calculés en appliquant les règles sectorielles correspondantes relatives à la forme et à l'étendue de la consolidation, telles qu'elles sont fixées, en particulier, à l'article 54 de la directive 2000/12/CE et à l'annexe I, point 1, partie B, de la directive 98/78 ...[+++]

4. When calculating the supplementary capital adequacy requirements with regard to a financial conglomerate by applying method 1 (Accounting consolidation) referred to in Annex I, the own funds and the solvency requirements of the entities in the group shall be calculated by applying the corresponding sectoral rules on the form and extent of consolidation as laid down in particular in Article 54 of Directive 2000/12/EC and Annex I. 1.B. of Directive 98/78/EC.


1. Jusqu'à coordination ultérieure des méthodes de consolidation, les États membres prévoient que, lorsque l'entreprise mère d'un ou de plusieurs établissements de crédit est une compagnie mixte, les autorités compétentes responsables de l'agrément et de la surveillance de ces établissements de crédit exigent de la compagnie mixte et de ses filiales, soit en s'adressant directement à elles, soit par le truchement des établissements de crédit filiales, la communication de toutes informations utiles pour l'exercice de la surveillance des établissements de crédit filiales.

1. Pending further coordination of consolidation methods, Member States shall provide that, where the parent undertaking of one or more credit institutions is a mixed-activity holding company, the competent authorities responsible for the authorisation and supervision of those credit institutions shall, by approaching the mixed-activity holding company and its subsidiaries either directly or via credit institution subsidiaries, require them to supply any information which would be relevant for the purpose of supervising the credit institution subsidiaries.




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Méthode de consolidation

Date index:2022-09-27 -

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