Elles concernent le projet d'acquisition de MWM Holding GmbH par Caterpillar Inc., qui commercialisent tous deux des groupes électrogènes à mouvement alternatif, utilisés pour produire de l'électricité (voir IP/11/543 ; délai: 16 septembre 2011) et le projet d'acquisition de Myllykoski et Rhein Papier par UPM, qui exercent toutes deux leurs activités dans le secteur de la production de papier (voir IP/11/258 du 4 mars 2011; délai : 19 juillet 2011).

Les autorités compétentes d'expédition sont chargées de fournir et de délivrer les documents de notification et de mouvement (version papier et version électronique).

Ainsi, dans l'affaire COMP/M.2499 - Norske Skog/Parenco/Walsum, la Commission a conclu que, même si les marchés du papier à journal et du papier à revue à base de bois étaient concentrés, les produits homogènes, la demande très inélastique, la puissance d'achat restreinte et les barrières à l'entrée élevées, la stabilité limitée des parts de marché, l'absence de symétrie dans les structures de coûts et, plus précisément, l'absence de transparence dans les décisions d'investissement et de mécanisme de rétorsion crédible rendaient impro ...[+++]bable et difficilement viable toute tentative de coordination tacite entre les membres de l'oligopole(113).

Des dispositions sont prises pour empêcher les mouvements de terroristes ou de groupes de terroristes en instituant des contrôles efficaces aux frontières, ainsi que des contrôles lors de la délivrance de documents d'identité et de documents de voyage, et en prenant des mesures pour empêcher la contrefaçon, la falsification ou l'usage frauduleux de papiers d'identité et de documents de voyage.

Donc, on tente de rétrécir une mesure qui va bien, qui coûte cher au Trésor public, mais qui, au fond, ne coûte pas si cher que ça non plus. On vient oser mettre des bâtons dans les roues d'une institution comme le Fonds de solidarité, qui est plus qu'un mécanisme d'investissement, un mécanisme de développement économique, un mécanisme de développement économique régional qui a réussi, avec d'autres intervenants du Québec comme le Mouvement Desjardins, la Banque nationale, la Caisse de dépôt, les intervenants locaux, à m ...[+++]ettre sur pied des espèces de chapitre, des espèces de sections, région par région, pour répondre aux besoins spécifiques de chacune de nos régions.

3. Mécanismes de soutien à moyen terme des balances des paiements La proposition de règlement a pour objet : - de mettre en place un instrument unique de soutien financier à moyen terme (SFMT) en regroupant les mécanismes actuels des emprunts communautaires et du concours financier à moyen terme (CFMT), - de faire du mécanisme des emprunts communautaires l'instrument principal de soutien à moyen terme, - d'élargir les conditions dans lesquelles un soutien à moyen terme peut être accordé, de manière à couvrir les besoins associés à la libération des mouvements de capitaux aussi b ...[+++]ien qu'à des difficultés générales de balance des paiements.