Le mécanisme d'alignement automatique que prévoient les articles 9 et 10 semble reposer sur l'hypothèse erronée selon laquelle toutes les compétences d'exécution actuellement soumises aux procédures de comitologie autres que la procédure de réglementation avec contrôle doivent être considérées en vertu du traité de Lisbonne comme des compétences permettant d'adopter les actes d'exécution au sens de l'article 291 du TFUE.

La révision des franchises semble avoir été sporadique et non pas automatique. C'est pourquoi le présent amendement s'efforce d'intégrer un mécanisme de révision automatique à la directive.

Après un mouvement du porteur vers l’arrière, la ceinture devra soit demeurer dans sa position initiale, soit retourner automatiquement à cette position lorsque le porteur se déplace à nouveau vers l’avant.

Il est, dès lors, utile de s'arrêter pour faire le point de la situation afin que la Commission puisse apporter des réponses plus rapides, que nous parvenions autant que possible à une uniformité des dispositions relatives aux divers fonds, que nous poursuivions sur la voie de l'assouplissement de la bureaucratie en responsabilisant davantage les régions et les communautés locales par la fourniture de supports de consultation, que les mécanismes de désengagement automatique soient accélérés afin de permettre un réengagement rapide des fonds, qu'un compte rendu ponctuel et précis soit fait chaque année pour pouvoir passer, en connaissance ...[+++] de cause, du contrôle à la programmation.

Cette estimation de l'effet de levier des fonds communautaires devrait sans doute être revue à la hausse pour mesurer l'impact du programme MEDIA II dans son ensemble, car elle ne prend pas en compte l'introduction des mécanismes de soutien automatique à la distribution et de Slate Funding. Or ces mécanismes ont eu, de par leur conception et l'obligation de réinvestissement qu'ils comprenaient, un fort potentiel d'entraînement.

Les freins étant réglés selon la méthode définie au point 6.2.1.1 (lorsqu'une remorque est équipée d'un dispositif automatique de rattrapage d'usure, le mécanisme de réglage automatique est débranché pour les besoins de l'essai ou un dispositif manuel équivalent est installé), le capteur de charge étant maintenu en position «en charge» et le niveau initial d'énergie étant égal à celui défini au point 6.1.2 de l'annexe X, les dispositifs accumulateurs d'énergie ne doivent pas être réalimentés.