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CDM
Clauses de flexibilité
Clean development mechanism
Dispositions d'aménagement
Dispositions dites de souplesse
Dispositions en matière de flexibilité
Dispositions relatives aux dépassements
Dispositions relatives aux marges de dépassement
Dispositions relatives à la flexibilité
Flexibilité des salaires
Flexibilité professionnelle
Flexibilité salariale
MDP
Marges de flexibilité
Modulation des salaires
Mécanisme de Kyoto
Mécanisme de Kyoto
Mécanisme de développement propre
Mécanisme de flexibilité
Mécanisme de flexibilité
Mécanisme flexible
Mécanisme pour un développement propre
Mécanismes de flexibilité
Table de l'échange international de droits d'émissions
Table des mécanismes internationaux de flexibilité

Translation of "Mécanisme de flexibilité " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
mécanisme de flexibilité | mécanisme de Kyoto | mécanisme flexible

flexible mechanism | Kyoto mechanism
IATE - Environmental policy | Natural environment
IATE - Environmental policy | Natural environment


mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)

flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics


mécanisme de flexibilité fondé sur des garanties d'origine

flexibility mechanism based on guarantees of origin
IATE - ENERGY
IATE - ENERGY


mécanisme de flexibilité

flexibility mechanism
Droit environnemental | Vocabulaire général
Environmental Law | General Vocabulary


mécanismes de flexibilité

flexibility mechanisms
protection de l'environnement
protection de l'environnement


Table des mécanismes internationaux de flexibilité [ Comité thématique de l'échange international de droits d'émissions | Table de l'échange international de droits d'émissions ]

International Flexibility Mechanisms Table
Comités et commissions (Admin.) | Réunions | Climatologie
Committees and Boards (Admin.) | Meetings | Climatology


dispositions relatives à la flexibilité [ clauses de flexibilité | dispositions d'aménagement | dispositions dites de souplesse | dispositions en matière de flexibilité | dispositions relatives aux dépassements | dispositions relatives aux marges de dépassement | marges de flexibilité ]

flexibility provisions
Commerce extérieur
Foreign Trade


flexibilité des salaires | flexibilité salariale | modulation des salaires

wage flexibility
IATE - ECONOMICS
IATE - ECONOMICS


flexibilité professionnelle

professional flexibility
Enseignement moyen et secondaire (éducation et enseignement) | Formation professionnelle - recyclage (Travail)
Education | Labour


mécanisme de développement propre (1) | mécanisme pour un développement propre (2) | clean development mechanism (3) [ MDP (4) | CDM (5) ]

clean development mechanism [ CDM ]
Environnement | Politique
Environment & ecology | Politics
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Afin de tenir compte de la situation des petits agriculteurs, en particulier du fait qu'aucun mécanisme de modulation ou d'ajustement comportant notamment l'exonération de ce mécanisme des paiements directs jusqu'à 5 000 EUR n'est applicable en 2014, les États membres qui n'accordent pas de paiement redistributif ou qui ne choisissent pas de transférer des fonds vers le soutien au développement rural en application du mécanisme de flexibilité devraient être autorisés à ne pas réduire la valeur de l'ensemble des droits au paiement.

In order to take account of the situation of smaller farmers, especially as no modulation or adjustment mechanism, including in particular the exemption of direct payments up to EUR 5 000 from such mechanism, is applicable in 2014, Member States which do not grant a redistributive payment and which do not opt for transferring funds to rural development support via the flexibility mechanism should be allowed not to reduce the value of all payment entitlements.


dans le cadre du mécanisme de flexibilité visé à l'article 14 du règlement délégué (UE) 2015/96, la flexibilité autorisée conformément au point 1.1.1 de l'annexe V dudit règlement délégué soit portée à 150 % pour les tracteurs des catégories T2, T4.1 et C2.

under the flexibility scheme referred to in Article 14 of Delegated Regulation (EU) 2015/96, the flexibility allowed pursuant to point 1.1.1 of Annex V to that Delegated Regulation is increased to 150 % for tractors of categories T2, T4.1 and C2.


Ces montants sont sans préjudice de l'application du mécanisme de flexibilité prévu au titre du règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil

These amounts are without prejudice to the application of the flexibility mechanism provided for under Council Regulation (EU, Euratom) No 1311/2013


des informations concernant leur recours à la mise en œuvre conjointe, au MDP et à l'échange international de droits d'émission, en vertu des articles 6, 12 et 17 du protocole de Kyoto, ou à tout autre mécanisme de flexibilité prévu dans d'autres instruments adoptés par la conférence des parties à la CCNUCC ou par la conférence des parties à la CCNUCC agissant comme réunion des parties au protocole de Kyoto, en vue de respecter leurs engagements chiffrés en matière de limitation ou de réduction des émissions en vertu de l'article 2 de la décision 2002/358/CE et du protocole de Kyoto, ou de tout engagement futur au titre de la CCNUCC ou d ...[+++]

information on the use of joint implementation, of the CDM and of international emissions trading, pursuant to Articles 6, 12 and 17 of the Kyoto Protocol, or any other flexible mechanism provided for in other instruments adopted by the Conference of the Parties to the UNFCCC or the Conference of the Parties to the UNFCCC serving as the meeting of the Parties to the Kyoto Protocol, to meet their quantified emission limitation or reduction commitments pursuant to Article 2 of Decision 2002/358/EC and the Kyoto Protocol or any future commitments under the UNFCCC or the Kyoto Protocol, for the year X-2.


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1) une augmentation du pourcentage du nombre de moteurs utilisés sur des engins opérant au sol et mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité, ce pourcentage devant, pour chaque catégorie de moteur être porté de 20 à 50 % des ventes annuelles d'équipements réalisées par l'équipementier, ainsi qu'une adaptation du nombre maximal de moteurs pouvant être mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité, à titre de variante optionnelle, pendant la période séparant la phase d'émissions III A de la phase d'émissions III B,

1) An increase of the percentage of the number of engines used for application in land-based machines, placed on the market under the flexibility scheme in each engine category from 20% to 50% of the OEM’s annual sales of equipment and an adaptation of the maximum number of engines that may be placed on the market under the flexibility scheme as an optional alternative, in the period between emission Stage III A to emission Stage III B.


sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 97/68/CE en ce qui concerne les dispositions applicables aux moteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité

on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 97/68/EC as regards the provisions for engines placed on the market under the flexibility scheme


(5) Au cours de la transition entre la phase III A et la phase III B, le pourcentage du nombre de moteurs utilisés pour des applications autres que la propulsion d'autorails et de locomotives mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité doit être porté de 20 % à 50 % des ventes annuelles d'engins équipés de moteurs de cette catégorie réalisées par le constructeur d'équipements.

(5) During the transition from Stage III A to Stage III B, the percentage of the number of engines used for application other than propulsion of railcars and locomotives placed on the market under the flexibility scheme, should be increased from 20% to 50% of the equipment manufacturer’s annual sales of equipment with engines in that category.


(4) Depuis 2005, l'article 4, paragraphe 8, de la directive 2000/25/CE prévoit d'évaluer l'éventuelle nécessité de mécanismes de flexibilité supplémentaires concernant les valeurs limites de la phase III B et de la phase IV. Afin d'accorder principalement aux petites et moyennes entreprises des secteurs de l'industrie et de l'agriculture, qui sont concernés par ces changements, un répit temporaire pendant leur transition vers la phase suivante, il est nécessaire d'adapter les conditions d'application du mécanisme de flexibilité.

(4) Since 2005, Directive 2000/25/EC foresees in Article 4(8) the evaluation of the possible need for additional flexibilities in relation to Stage III B and IV limit values. In order to provide a temporary relief to small and medium-sized undertakings in the industrial and agricultural sectors which are affected by these changes when moving to the next stage, it is necessary to adapt the conditions for applying the flexibility scheme.


(4) Depuis 2005, l'article 4, paragraphe 8, de la directive 2000/25/CE prévoit d'évaluer l'éventuelle nécessité de mécanismes de flexibilité supplémentaires concernant les valeurs limites de la phase III B et de la phase IV. Afin d'accorder au secteur un répit temporaire pendant qu'il réalise sa transition vers la phase suivante, il est nécessaire d'adapter les conditions d'application du mécanisme de flexibilité.

(4) Since 2005, Directive 2000/25/EC foresees in Article 4(8) the evaluation of the possible need for additional flexibilities in relation to Stage III B and IV limit values. In order to provide a temporary relief to industry when moving to the next stage, it is necessary to adapt the conditions for applying the flexibility scheme.


(5) Une communication adéquate des informations visées par la présente décision permettrait de déterminer à un stade précoce, conformément à la décision 2002/358/CE du Conseil du 25 avril 2002 relative à l'approbation, au nom de la Communauté européenne, du protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et l'exécution conjointe des engagements qui en découlent(5), les niveaux d'émissions et donc d'établir rapidement les conditions pour participer aux mécanismes de flexibilité du protocole de Kyoto.

(5) Accurate reporting under this Decision at an early stage would allow early determination of emissions levels pursuant to Council Decision 2002/358/EC of 25 April 2002 concerning the approval, on behalf of the European Community, of the Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change and the joint fulfilment of commitments thereunder(5), and thereby enable early establishment of eligibility to participate in the Kyoto Protocol's flexible mechanisms.




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Mécanisme de flexibilité

Date index:2021-09-20 -

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