La communication de la Commission du 10 janvier 2007, intitulée «Production d’électricité durable à partir des combustibles fossiles: vers des émissions des centrales électriques au charbon tendant vers zéro après 2020», a confirmé la nécessité d’un cadre réglementaire reposant sur une évaluation intégrée des risques de fuite de CO, comportant des exigences de sélection des sites visant à réduire au minimum les risques de fuite, et prévoyant des systèmes de surveillance et de communication d’informations pour vérifier le stockage, ainsi que des mesures appropriées de réparation des dégâts potentiels.
The Commission Communication of 10 January 2007 entitled ‘Sustainable power generation from fossil fuels: aiming for near-zero emissions from coal after 2020’ reiterated the need for a regulatory framework based on an integrated risk assessment for CO leakage, including site selection requirements designed to minimise the risk of leakage, monitoring and reporting regimes to verify storage and adequate remediation of any damage that may occur.
