«code II correspondant», le code II décodé par un transpondeur mode S ne prenant pas en charge les codes SI, dans une interrogation appel général mode S contenant un code SI, et qui est utilisé par ce transpondeur pour coder la réponse appel général.

(a) Numérotation au clavier ou DTMF (multifréquence bitonale)

Cette sous-rubrique englobe les Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques (code 274), les Services de publicité, d'études de marché et sondages d'opinion (code 278), les Services de recherche et développement (code 279), les Services d'architecture, d'ingénierie et autres services techniques (code 280), les Services agricoles, miniers et services de traitement sur place (code 281), les Autres services aux entreprises (code 284) et les Services entre entreprises affiliées, n.c.a (code 285).

Cette sous-rubrique englobe les Services juridiques, de comptabilité, de conseil en gestion et de relations publiques (code 274), les Services de publicité, d'études de marché et sondages d'opinion (code 278), les Services de recherche et développement (code 279), les Services d'architecture, d'ingénierie et autres services techniques (code 280), les Services agricoles, miniers et autres services de traitement sur place (code 283), les Autres services aux entreprises (code 284) et les Services entre entreprises affiliées, n.c.a (code 285).

"L'huile d'olive utilisée pour la fabrication de conserves de poisson correspondant au code NC 1604, à l'exception de la sous-partie 1604 30, de conserves de crustacés et de mollusques correspondant au code NC 1005, des conserves de légumes correspondant aux codes NC 2001, 2002, 2003, 2004 et 2005, des margarines relevant du code NC 1517, des mayonnaises relevant du code NC 2103909081 et des pommes de terre frites relevant du code NC 2005202000, bénéficient d'un régime de restitution à la production.

6. prend note de la mise en oeuvre d'une série de codes de conduite concernant la Commission (code de conduite des Commissaires, code de conduite régissant les relations entre les Commissaires et leurs services et code de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission européenne dans ses relations avec le public); réitère sa position selon laquelle ces textes doivent avoir une base juridique; demande par conséquent à la Commission d'intégrer les deux premiers codes susmentionnés dans son règlement intérieur, conformément à l'article 218, paragraphe 2 du traité CE, ainsi qu'elle vient de le faire, dans sa décision du 1 ...[+++]7 octobre 2000 modifiant son règlement intérieur pour le troisième code de conduite et de prévoir des sanctions en cas de non-respect;